leur correspondance et des personnes désignés dans la colonne ci-contre circulant en franchise présentée. la correspondance, valablement contre-signée, circule en franchise. Conducteurs des ponts et Ingénieurs en chef des ponts et chaussées chaussées..... au Conducteurs des ponts et chaussées attachés à l'étude ou au service spécial d'un chemin de fer. Conducteurs des ponts et chaussées attachés service spécial d'un canal... Conducteurs des ponts et chaussées attachés an service spécial d'une rivière navigable........ Conducteurs des ponts et chaussées attachés au servicespéciald'une route Conducteurs des ponts et chaussées dans le département de la Seine.... Conseillers d'état..... Conseillers de préfecture) délégués en l'absence des préfets (2)................. Ingénieurs ordinaires des ponts et chaussées' Inspecteurs divisionnaires adjoints des ponts et chaussées chargés de l'inspection (1) des chemins de fer". Aspirants...) attachés à l'étude ou au Elèves....... Elèves........ Aspirants des ponts et chaussées*. Élèves des ponts et chaussées".. S. B. Dep. S. B. Dép. service du même chemin de fer.... attachés au service du même canal". Parc. rout. Ingénieurs ordinaires,) (1) Le numéro de l'inspection doit être indiqué. (2) Ces conseillers peuvent, en outre, exercer, par interim, le contre-seing attribué aux préfets. — (3) Pour l'envoi des pièces relatives au service des vivres et fourrages seulement. - (4) Dans les villes où il existe des sous-intendants militaires, les conseillers de préfecture peuvent cxercer le contre-seing du sous-intendant absent ou malade. à contre-signer auxquels la correspondance de service des fonctionnaires leur correspondance et des personnes désignés dans la colonne ci-contre doit être remise en franchise. Inspecteurs.... Conservateurs des forêts. Inspecteurs généraux des finances' S. B. Conserv. for. des finances des forêts. Juges de paix" Maires.... Payeurs du trésor public *. Préfets.... (1) Voyez Présidents des conseils d'administration des corps militaires.—(2) Voyez Présidents des consais de guerre.(3) L. F. dans l'ar. de s.-pr.-(4) Cette franchise s'étend même aux paquets sous bandes adressés par les conservateurs des forêts aux procureurs du Roi dans les conservations forestières limitrophes à leur propre conservation. —(5) Jouit, en outre, de la franchise attribuée aux Conservateurs des forêts de l'Etat. leur correspondance et des personnes désignés dans la colonne ci-contre (1) Les conservateurs des hypothèques envoient aussi sous bandes, aux maires, les avertissements impriés destinés aux redevables de l'enregistrement. Ces avertissements peuvent contenir de l'écriture à la lain; mais ils ne doivent être ni cachetés, ni pliés en forme de lettres, ni revêtus d'adresses exterieures. - (2) Voyez Présidents des consistoires départementaux du culte israélite. |