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DATES des lois

TITRES
DES LOIS, ORDONNANCES, ETC.

NUMÉROS

des Bulletins.

PAGES.

ordonnances.

22 Mai | ORDONNANCÉ qui autorise l'établissement d'un 1844. | debarcadère pour les bateaux à vapeur, à

Tournon (Ardèche).................../1119 | 165 Idem. ORDONNANCE qui modifie celle du 24 août 1833

relative au desséchement des marais mouillés

du bassin inférieur de la Sèvre niortaise....! 29 Mai. ORDONNANCe qui autorise la construction d'un

pont suspendu sur la Sarthe, au lieu dit le

Greffier (Sartbe)..................... 1109 Idem.

* ORDONNANCES portant rectification de deux

routes royales et départementales........ 8 Juin. ORDONNANCE qui érige en collége royal le col-!

lége communal de Chaumont (Ilaute-Marne). ORDONNANCE relative à l'exercice de la pêche

dans la rivière du Vieux-Cher............ Idem. * ORDONNANCE qui fixe le tarif des droits à per

cevoir au passage du pont d'Huningue (Haut

Rhin).............................. * Ordonnance qui fixe le droit à percevoir au

passage d'eau établi pour la traversée de la

Meuse à l'Epine (Ardennes).............!
ORDONNANCE qui autorise l'établissement d'un

dépôt de mendicité dans le département de
l'Indre...............

............................leuk
ORDONNANCE qui réimpute sur l'exercice 1844

une partie des crédits de la seconde section
du budget du ministère des travaux publics,
exercice 1842.........

1106
* ORDONNANCE portant que chacun des dépar-

tements des Bouches-du-Rhône et du Var
entretiendra une école normale primaire

spéciale............................ 1121
ORDONNANCE concernant le service administra-

tif de la marine...................... 159
ORDONNANCE qui rectifie deux articles des or-

donnances des 2 et 23 mai 1843, relatives
aux machines et chaudières à vapeur et aux
bateaux à vapeur..........

........11115 01 idem. m. | * ORDONNANCES portant rectification et classe

(1123 ment de routes..............::::::::1 1124 16. | *ORDONNANCEs portant fixation du tarif des droits

1115

des lois

des Bulletins.

PAGES.

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17 Juin 1844.

Idem.

Idem.

Idem.

19.

Idem.

à percevoir sur les bacs et bateaux établis
pour la traversée de l'Ariége au lieu dit
Roc-Porquié ( Arriége).................. 1108.
Et sur le bac de Sucé-sur-l'Erdre (Loire-Infé-

rieure).............................11112
* ORDONNANCE qui déclare d'utilité publique la

construction d'un pont suspendu sur la Du-
rance, commune de Valernes ( Basses-Alpes).

16
* ORDONNANCE portant création d'un commissa-

riat de police dans chacune des communes
de la Mothe-Saint-Héraye (Deux-Sèvres) et
Saint-Donat (Drôme)...........

1121
'ORDONNANCE qui autorise la construction d'un

pont suspendu sur la Dordogne au port de

Pessac (Gironde)..................... *ORDONNANCE portant création d'un commissa

riat de police à Bonneval (Eure-et-Loir)... ORDONNANCE qui fixe la cotisation à percevoir,

pendant l'exercice 1844, sur les trains de bois

Bottés servant à l'approvisionnement de Paris.
* ORDONNANCE qui autorise la construction d'un

pont suspendu sur la Saône, à Lyon....
* ORDONNANCES portant rectification de routes.. L 1124
* ORDONNANCES qui autorisent M. Bon à ajouter

à son nom celui de Chabran, et M. Guimet à

ajouter au sien celui de de Juzuncourt......! 'ORDONNANCE portant qu'il sera nommé un ad-l

joint au maire de la commune de Roscoll

(Finistère).......................... 1121
l'ORDONNANCE portant rectification d'une route.
* ORDONNANCES qui autorisent des changements

de noms............................ 1128
* ORDONNANCE qui crée un commissariat de po-

lice à Albert (Somme)................. 1128
ORDONNANCE portant convocation du premier
collége électoral du département du Doubs.. I

1106
ORDONNANCE portant réunion de communes.. | 1125
* ORDONNANCES qui autorisent, moyennant la

concession d'un péage, la rectification de côtes
et rampes sur deux routes départementales
du Jura........................

1119

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Idem. 20,

1113

Idem.

Idem. Idem. Idem.

23.

166 167

1120

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28.

00

30.

26 Juin * ORDONNANCES portant rectification de routes.. 1127
1844.
27. ORDONNANCE portant convocation des conseils

d'arrondissement..................... 1106
ORDONNANCE portant convocation du cinquième

collége électoral du département de la Seine

Inférieure...........................
29. ORDONNANCE qui prescrit la publication du traité |

d'amitié, de commerce et de navigation, con-
clu, le 25 mars 1843, entre la France et la

République de Vénézuéla....... ........11110
| ORDONNANCE qui autorise la consolidation des

bons du trésor délivrés à la caisse d'amor-
tissement :lu 2 janvier 1844 au 30 juin sui-
vant............................... 1112
.

2° SEMESTRE 1814.
1'' Juillel. / Loi relative à un appel de quatre-vingt mille

hommes sur la classe de 1844........... | 1106 2.

Lor relative à la régularisation des abords du

Panthéon et du palais de la Chambre des Pairs.) 1107
4. ORDONNANCE qui autorise la compagnie des

mines de Montrambert et du quartier Gail-
lard à mettre en communication avec le che-
min de fer de Saint-Etienne à Lyon le che-
min précédemment autorisé entre lesdites
mines et le chemin de Saint-Etienne à la
Loire..............................

1115
Idem. * ORDONNANCE qui déclare d'utilité publique la

construction d'un pont suspendu sur la

Dronne, au gué de Sénac (Gironde).......112
Idem. * ORDONNANCES portant fixation du nombre des

huissiers des tribunaux de première instance
de Vitry-le-Français (Marne) et de Florac
(Lozère)..................

.......

1130
Loi sur les brevets d'invention.............
Idem. Loi qui ouvre un crédit pour la célébration du

quatorzième anniversaire des journées de

juillet.............................. 1109 Idem. Lois qui autorisent plusieurs départements à

s'imposer extraordinairement........ 1109

DERBIA

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