Bulletin des lois de la République française, Numéros 1106 à 1167Imprimerie nationale, 1845 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 100
Page 110
... SERVICE DES ÉTABLISSEMENTS MONÉTAIRES . Dépenses diverses . Pertes sur les tolérances en fort .... 10,000 00 10,000 00 33 43 SERVICE ADMINISTRATIF ET DE PERCEPTION DE L'ENREGISTREMENT , DES DOMAINES ET DU TIMBRE DANS LES DEPARTEMENTS ...
... SERVICE DES ÉTABLISSEMENTS MONÉTAIRES . Dépenses diverses . Pertes sur les tolérances en fort .... 10,000 00 10,000 00 33 43 SERVICE ADMINISTRATIF ET DE PERCEPTION DE L'ENREGISTREMENT , DES DOMAINES ET DU TIMBRE DANS LES DEPARTEMENTS ...
Page 112
... Service funèbre du bout de l'an de S. A. R. Me lo duc d'Or- léans ....... 9,975 00 218,105 50,000 00 47 Frais accessoires d'acquisition de la portion du palais Bourbon appartenant à Mer le duc d'Aumale ..... 7,105 75 MINISTÈRE DES ...
... Service funèbre du bout de l'an de S. A. R. Me lo duc d'Or- léans ....... 9,975 00 218,105 50,000 00 47 Frais accessoires d'acquisition de la portion du palais Bourbon appartenant à Mer le duc d'Aumale ..... 7,105 75 MINISTÈRE DES ...
Page 113
... Service de l'enregistrement et du timbre . - Frais de tim- brage des connaissen : nts et lettres de voiture .. 20,250 00 Service des douanes . Frais de divers services .. 360,350 00 736,397 66 Service des tabacs.- Reconstruction de ...
... Service de l'enregistrement et du timbre . - Frais de tim- brage des connaissen : nts et lettres de voiture .. 20,250 00 Service des douanes . Frais de divers services .. 360,350 00 736,397 66 Service des tabacs.- Reconstruction de ...
Page 114
... Service ordinaire . 8 Travaux du matériel naval . ( Ports . ) ..... 1,422,614 227,549 03 227,549 87 79 MINISTÈRE DES FINANCES . Remplacement des poids de 25 kilogrammes pour le service des contributions indirectes . ( Loi du 10 juin ...
... Service ordinaire . 8 Travaux du matériel naval . ( Ports . ) ..... 1,422,614 227,549 03 227,549 87 79 MINISTÈRE DES FINANCES . Remplacement des poids de 25 kilogrammes pour le service des contributions indirectes . ( Loi du 10 juin ...
Page 115
... SERVICES . MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS . IT SECTION . Service ordinaire . Subvention aux compagnies concessionnaires des ponts sus- pendus qui ont été emportés ou endommagés par les eaux . ( Loi du 31 janvier 1841 . ) ...... 62,000 ...
... SERVICES . MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS . IT SECTION . Service ordinaire . Subvention aux compagnies concessionnaires des ponts sus- pendus qui ont été emportés ou endommagés par les eaux . ( Loi du 31 janvier 1841 . ) ...... 62,000 ...
Autres éditions - Tout afficher
Bulletin des lois de la République française, Volume 1 ;Volume 6 France Affichage du livre entier - 1815 |
Expressions et termes fréquents
Algérie ARTICLE AVONS ORDONNÉ brevet d'invention budget Bulletin des lois cent centimes certificat cession enregistrée chemin de fer cheval ou mulet circulant en franchise colonne ci-contre doit compagnie conducteur contributions directes correspondance de service crédit crédits cultes d'état au département dance circulant demande d'un brevet dépenses DESIGNATION DES FONCTIONNAIRES doit être présentée doit être remise douanes écoles normales primaires finances frais franchise doit Garde des sceaux garde municipale gendarmerie Idem insp Intendants militaires l'adjudicataire l'administration l'article l'exercice marine MARTIN du Nord ment ministre des travaux ministre secrétaire d'état ORDONNÉ et ORDONNONS palais de Neuilly perfectionnement personnes désignés ponts et chaussées Préfets Préfets des départements présente ordonnance Receveurs Recteurs d'académie remise en franchise ressort dans l'étendue S. B. Arr S. B. Conserv S. B. Dép S. B. Div S. B. Parc section semainier seront service des fonctionnaires sieur Signé LOUIS-PHILIPPE Sous-préfets TOTAL du chapitre travaux publics valablement contre-signée voitures
Fréquemment cités
Page 225 - ... sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux,...
Page 266 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
Page 250 - ... de faire directement ou indirectement, avec des entreprises de transport de voyageurs ou de marchandises par terre ou par eau, sous quelque dénomination ou forme que ce...
Page 133 - ... années. Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité, qui sera due et payée à la Compagnie pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession.
Page 44 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux Pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Page 319 - DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps Administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
Page 44 - ... de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes et justifieront, par l'exhibition des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou, si le navire était parti, par copie desdites pièces dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage.
Page 1074 - Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessous d'une route nationale ou départementale, ou d'un chemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont. .qui supportera la route ou le chemin sera fixée par l'Administration, en tenant...
Page 15 - Sera déchu de tous ses droits : 1° le breveté qui n'aura pas acquitté son annuité avant le commencement de chacune des années de la durée de son brevet ; 2° le breveté qui n'aura pas mis en exploitation sa découverte ou invention en France dans le délai de deux ans à dater du jour de la signature du brevet, ou qui aura cessé de l'exploiter pendant deux années consécutives , à moins que dans l'un ou l'autre cas il ne justifie des causes de son inaction ; 3°...
Page 44 - ... desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.