Évolution de la législation sur la presse en ÉgypteLibrairie judiciaire au bon livre, 1936 - 296 pages |
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Table des matières
SECTION 1 | 1 |
Loi de 1909 remettant en vigueur | 26 |
Loi No 3 de 1904 portant modification du Code Pénal | 155 |
6 autres sections non affichées
Expressions et termes fréquents
29 Juillet actes allégués amende n'excédant articles incriminés atteinte à l'honneur auteur principal Caire Cassation Nationale cautionnement chargée d'un mandat Conseil des Ministres considération Cour d'Assises Cour de Cassation crime critique décret loi décret-loi de 1931 délit de diffamation délits de presse déterminé diffamatoires dispositions de l'art écrit périodique édictant Egypte Emile de Girardin emprisonnement ne dépassant Eugène Pelletan fausse nouvelle fonctionnaire public gérant imprimeurs imputations infraction commise infractions injures journal ou écrit jurisprudence Khédive l'application l'article l'auteur l'autorisation l'emprisonnement l'imprimerie l'imputation l'infraction l'injure l'intention coupable l'un des moyens langue arabe législateur égyptien liberté loi française lois mépris Ministère de l'Intérieur Note explicative nouvelle loi Nubar Pacha outrage paix publique peines prévues peines seulement Poittevin politique porter atteinte preuve prévenu prévoit principes prononcée propriétaire provocation puni d'un emprisonnement punissable rédacteur en chef rédacteurs responsables responsabilité pénale Sanction SECTION Sera puni Sublime Porte suppression tion tribunal correctionnel tribunaux