Évolution de la législation sur la presse en ÉgypteLibrairie judiciaire au bon livre, 1936 - 296 pages |
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... L'analyse des dispositions de la loi de 1881 régissant la presse en Egypte démontre que cette loi , outre qu'elle ... application de la loi et de la peine à celui dont la culpa ⚫bilité a été définitivement établie . 2. l'article 2 ...
... L'analyse des dispositions de la loi de 1881 régissant la presse en Egypte démontre que cette loi , outre qu'elle ... application de la loi et de la peine à celui dont la culpa ⚫bilité a été définitivement établie . 2. l'article 2 ...
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... l'art . 174 contrairement au Code pénal français , n'impliquaient les . poursuites contre l'impri- meur et le ... application des peines ci - dessus , seront punis comme au- teurs principaux , et dans l'ordre suivant : 1 ° les gérants ou ...
... l'art . 174 contrairement au Code pénal français , n'impliquaient les . poursuites contre l'impri- meur et le ... application des peines ci - dessus , seront punis comme au- teurs principaux , et dans l'ordre suivant : 1 ° les gérants ou ...
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... l'art . 265 prévoit la peine de l'emprisonnement et de l'amende quand les injures por- tent atteinte à l'honneur des ... application du 2e . paragraphe de l'article 265 susindiqué , la Cour de Cassation releva ce qui suit : < Attendu qu ...
... l'art . 265 prévoit la peine de l'emprisonnement et de l'amende quand les injures por- tent atteinte à l'honneur des ... application du 2e . paragraphe de l'article 265 susindiqué , la Cour de Cassation releva ce qui suit : < Attendu qu ...
Table des matières
Loi de 1909 remettant en vigueur | 26 |
Obligations relatives à la publication | 114 |
SECTION III | 146 |
6 autres sections non affichées
Expressions et termes fréquents
29 Juillet actes administration publique allégués amende de L.E. amende n'excédant articles incriminés atteinte à l'honneur auteur principal Caire Cassation Nationale cautionnement chargée d'un mandat civile Conseil des Ministres considération Cour d'Assises Cour de Cassation crime décret loi délit de diffamation délits de presse dépassant pas six déterminé diffamatoires dispositions de l'art écrit périodique édictant Egypte emprisonnement ne dépassant établi Eugène Pelletan fausse nouvelle fonctionnaire public gérant Gouvernement imputations infractions injures journal ou écrit jurisprudence Khédive l'amende l'application l'article l'auteur l'autorisation l'éditeur l'emprisonnement l'imprimeur l'imputation l'infraction l'injure l'intention coupable l'un des moyens langue arabe législateur égyptien liberté loi française lois mépris Ministère de l'Intérieur Note explicative nouvelle loi Nubar Pacha outrage paix publique peines prévues peines seulement Poittevin politique porter atteinte preuve prévenu prévoit procès prononcée propriétaire provocation puni d'un emprisonnement punissable rédacteur en chef rédacteurs responsables responsabilité pénale Sanction SECTION Sera puni Sublime Porte suppression termes tion tribunaux