| 1830 - 822 pages
...n'éprouvera jamais, sons aucun prétexte, de difficulté ou d'obstacle. La sublime Porte s'engage, en ouire, à veiller soigneusement à ce que le commerce et la navigation de la mer Noire u'éprouveutpas la moindre entrave d'une nature quelconque. Daus ce but» la sublime Porte reconnaît... | |
| Société de géographie (France) - 1829 - 696 pages
...aucun prétexte, ni obstacle, ni empêchement. La Sublime Porte s'engage en outre à veiller aver soin à ce que le commerce et la navigation de la mer Noire n'éprouvent de difficultés d'aucune Les deux cours aviseront aux meilleurs moyens de prévenir tout... | |
| Georg Friedrich Martens - 1831 - 432 pages
...transit ne souffrira jamais et sous aucun prétexte la moindre difficulté ou empêchement La S. Porte s'engage en outre à veiller soigneusement à ce que le commerce et la navigation de la mer Noire en particulier, ne puissent éprouver auwe entrave de quelque nature que ce soit. A cet efe, elle reconnoit... | |
| Georg Friedrich Martens - 1831 - 468 pages
...sous aucun prétexte la moindre difficulté ou empêchement. La S. Porte s'engage en outre à vçiller soigneusement à ce que le commerce et la navigation de la mer Noire en particulier, ne puissent éprouver aucune entrave de quelque nature que ce soit. A cet \ effet,... | |
| Comte Guillaume de Garden - 1833 - 440 pages
...et que le transit libre n'éprouvera jamais , sous aucun prétexte , de difficulté ou d'obstacle. La Sublime-Porte s'engage , en outre , à veiller...soigneusement à ce que le commerce et la navigation de la mer INoiie n'éprouvent pas la moindre entrave d'une nature quelconque. Bans ce but, la Sublime-Porte reconnaît... | |
| Guillaume comte de Garden - 1833 - 438 pages
...et que le transit libre n'éprouvera jamais , sous aucun prétexte , de difficulté ou d'obstacle. La Sublime-Porte s'engage , en outre , à veiller...soigneusement à ce que le commerce et la navigation de la mer Noir< n'éprouvent pas la moindre entrave d'une nature quelconque. Dans ce but, la Sublime-Porte reconnaît... | |
| 1838 - 1246 pages
...leur autorisation. Les grains provenant de la Russie jouiront des mêmes privilèges; la Sublime Porte s'engage, en outre, à veiller soigneusement à ce...marchand, pour la sortie comme pour le retour. Le passade du canal de Constantinople et du détroit des Dardanelles est ouvert à tous les bâtiments... | |
| Jean-Marie Chopin - 1838 - 710 pages
...des mêmes privilèges; la Sublime Porte s'engage, en outre, à veiller soigneusement à ce que |e commerce et la navigation de la mer Noire soient dégagés...retour. Le passage du canal de Constantinople et du detroit des Dardanelles est ouvert à tous les bâtiments en paix avec la Sublime Porte. Si , ce qu... | |
| Georg Friedrich Martens - 1839 - 734 pages
...souffrira jamais, et FOUS aucun prétexte, la moindre difficulté ou empêchement. "La Sublime Porte s'engage, en outre, à veiller soigneusement à ce que le Commerce et la Navigation de la Mer Noire en particulier, ne puissent éprouver aucune entrave, de quelque nature que ce soit. A cet effet, elle... | |
| Georg Friedrich Martens - 1839 - 676 pages
...souffrira jamais, et sous aucun prétexte, la moindre difficulté ou empêchement. "La Sublime Porte s'engage, en outre, à veiller soigneusement à ce que le Commerce et la Navigation de-la Mer Noire en particulier, ne puissent éprouver aucune entrave, de quelque nature que ce soit.... | |
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