 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1918 - 1010 pages
...d'exe'cution. En vue de la publicitc ii donner, dans les pays contractants, aux marques enregistrees, chaque Administration recevra gratuitement du Bureau...susdite publication qu'il lui plaira de demander. Cette piiblieite sera consideree dans tous les pays contractants comme pleinement suffisante, et aucune... | |
 | Belgium - 1892 - 550 pages
...française par le déposant. En vue de la publicité à donner dans les divers États aux marques ainsi enregistrées, chaque administration recevra gratuitement...susdite publication qu'il lui plaira de demander. ART. 4. A partir de l'enregistrement ainsi fait au Bureau international, la protection dans chacun... | |
 | Tunisia - 1902 - 768 pages
...sera fixé par le Règlement d'exécution. En vue de la publicité à donner, dans les divers-Etats, aux marques enregistrées, chaque Administration recevra...• II est inséré dans l'arrangement un article 4 bis ainsi conçu : ART, 4 bis. — Lorsqu'une marque, déjà déposée dans un ou plusieurs des Etats... | |
 | comte de Maillard de Marafy - 1892 - 804 pages
...française par le déposant. En vue de la publicité à donner dans les divers Etats aux marques ainsi enregistrées, chaque Administration recevra gratuitement...susdite publication qu'il lui plaira de demander. Art. 4. — A partir de l'enregistrement ainsi fait au Bureau international, la protection dans chacun... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1892 - 982 pages
...française par le déposant. En vue de la publicité à donner dans les divers États aux marques ainsi enregistrées , chaque Administration recevra gratuitement...susdite publication qu'il lui plaira de demander. Article 4. A partir de l'enregistrement ainsi fait au Bureau international, la protection dans chacun... | |
 | Tunisia - 1892 - 32 pages
...française par le déposant. En vue de la publicité a donner dans les divers États aux marques ainsi enregistrées, chaque Administration recevra gratuitement...susdite publication qu'il lui plaira de demander. ART. 4. — A partir de l'enregistrement ainsi fait au Bureau international, la protection dans chacun... | |
 | Baron Guillaume - 1894 - 1014 pages
...française par le déposant. En vue de la publicité à donner dans les divers États aux marques ainsi enregistrées, chaque administration recevra gratuitement...susdite publication qu'il lui plaira de demander. ART. 4. — A partir de l'enregistrement ainsi fait au Hureau international, la protection dans chacun... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1894 - 1070 pages
...française par le déposant. En vue de la publicité à donner dans les divers Ktuts aux marques ainsi enregistrées, chaque administration recevra gratuitement...susdite publication qu'il lui plaira de demander. ART. 4. — A partir de l'enregistrement ainsi fait au Bureau inlcrnolional, la protection dans chacun... | |
 | France - 1895 - 750 pages
...française par le déposant. En vue de la publicité à donner dans les divers Etats aux marques ainsi enregistrées, chaque Administration recevra gratuitement...susdite publication qu'il lui plaira de demander. ART. 4. A partir de l'enregistrement ainsi fait au Bureau international, la protection dans chacun... | |
 | Tunisia - 1896 - 468 pages
...divers États aux marques ainsi enregistrées, chaque Administration recevra gratuitement du liureau international le nombre d'exemplaires de la susdite publication qu'il lui plaira de demander. Art. 4. — A partir de l'ei;registreiuent ainsi fait au Bureau international, la protection dans chacun... | |
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En vue de la publicité à donner, dans les pays contractants, aux marques enregistrées, chaque Administration recevra gratuitement du Bureau international le nombre d'exemplaires de la susdite publication qu'il lui plaira de demander. 
