Jahrbuch des Völkerrechts, Volume 1Duncker & Humblot, 1913 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 100
Page 12
... date du 11 juin avec M. de Bethmann - Hollweg , ainsi que ma visite à Kissingen . M. de Kiderlen reprit alors tous ses anciens griefs dont j'ai souvent eu l'occasion de faire part au Département : la prétendue violation de l'Acte d ...
... date du 11 juin avec M. de Bethmann - Hollweg , ainsi que ma visite à Kissingen . M. de Kiderlen reprit alors tous ses anciens griefs dont j'ai souvent eu l'occasion de faire part au Département : la prétendue violation de l'Acte d ...
Page 73
... date du premier mars , pour le service de l'emprunt 1910 et , à la date du premier juin , pour le service de l'emprunt 1904 , entre les mains du du représentant des porteurs des titres de ces deux emprunts , le montant des annuités ...
... date du premier mars , pour le service de l'emprunt 1910 et , à la date du premier juin , pour le service de l'emprunt 1904 , entre les mains du du représentant des porteurs des titres de ces deux emprunts , le montant des annuités ...
Page 74
... date du 1 mars 1913 les mesures visées sous le présent article . Art . 14. Les gages affectés en zone espagnole à la créance française , en vertu de l'accord franco - marocain du 21 mars 1910 , seront transférés au profit de la créance ...
... date du 1 mars 1913 les mesures visées sous le présent article . Art . 14. Les gages affectés en zone espagnole à la créance française , en vertu de l'accord franco - marocain du 21 mars 1910 , seront transférés au profit de la créance ...
Page 75
... date du 29 mai 1910. Les deux Gouverne- ments se réservent d'examiner conjointement les créances autres que celles visées ci - dessus sous les numéros 1 et 2 , de vérifier leur légitimité , et , au cas où le total du passif dépasserait ...
... date du 29 mai 1910. Les deux Gouverne- ments se réservent d'examiner conjointement les créances autres que celles visées ci - dessus sous les numéros 1 et 2 , de vérifier leur légitimité , et , au cas où le total du passif dépasserait ...
Page 82
... date extrême à laquelle devrait lui être présenté à nouveau le projet modifié et remanié , et stetuerait au sujet de celui - ci dans un délai maximum d'un mois après cette présentation nouvelle . Chacun des projets susvisés fera ...
... date extrême à laquelle devrait lui être présenté à nouveau le projet modifié et remanié , et stetuerait au sujet de celui - ci dans un délai maximum d'un mois après cette présentation nouvelle . Chacun des projets susvisés fera ...
Autres éditions - Tout afficher
Expressions et termes fréquents
aber Abkommen Agadir agreement andere anderen articles auch Besetzung besonders Bestimmungen Britain British Bundesrat Canal Canal Zone Commission Congo contractantes déclaration Dekret deren deutsche deutschen diese Edward Grey England firman Foreign Frankreich frontière Gebiete gegenüber Gesetz gleiche Gouvernement allemand Great Großbritannien Grund guerre italo-turque Haager Handels international Italien italienischen Jahrbuch des Völkerrechts Jahre Kanal Kiderlen können Krieg l'Allemagne l'article l'Égypte Landes lettre de change Macht made Majesty's Manouba Maroc marocain Ministre muß national nicht November oben oder Oktober order Ottoman Panama Persia Persian Government Powers présente Convention Prize Court protectorat Puissances question Recht Regeln Regierung règles Reich Reichstag RGBl right Russia Schiffe Schutz sera seront ship Shuster siehe sind soll Souveränität Spitsbergen Staat subject Sublime Porte Sultan Teiles territoire time Treaty Tribunal Tripoli Tripolitaine Türkei United States Untertanen Urkunden Vereinigten Staaten Vertrag vessels waren wurde zone
Fréquemment cités
Page 95 - State : or (3.) Equips any ship with intent or knowledge, or having 'reasonable cause to believe that the same shall or will be employed in the military or naval service of any foreign State at war with any friendly State...
Page 96 - Despatches, or causes or allows to be despatched, any Ship with intent or knowledge, or having reasonable cause to bttlieve that the same shall or will be employed in the Military or Naval Service of any Foreign State at War with any friendly State...
Page 178 - The canal shall be free and open to the vessels of commerce and of war of all nations observing these Rules, on terms of entire equality, so that there shall be no discrimination against any such nation, or its citizens or subjects, in respect of the conditions or charges of traffic, or otherwise.
Page 311 - Puissances en leur faisant savoir la date à laquelle il l'a reçue. La dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée et un an après que la notification en sera parvenue au Gouvernement des Pays-Bas.
Page 93 - We, therefore, have thought fit, by and with the advice of our Privy Council, to issue this our royal proclamation : And we do hereby strictly charge and command all our loving subjects to observe a strict neutrality in and during the aforesaid hostilities...
Page 95 - He shall be guilty of an offence against this Act, and shall be punishable by fine and imprisonment, or either of such punishments, at the discretion of the Court before which the offender is convicted; and imprisonment, if awarded, may be either with or without hard labour.
Page 511 - that it is an essential principle of the law of nations that no power can liberate itself from the engagements of a treaty, nor modify the stipulations thereof, unless with the consent of the contracting powers by means of an amicable arrangement.
Page 971 - Kingdom, the Dominion of Canada, the Commonwealth of Australia, the Dominion of New Zealand, the Union of South Africa, the Irish Free State and Newfoundland...
Page 99 - ... in either of which cases the authorities of the port or of the nearest port (as the case may be) shall require her to put to sea as soon as possible after the expiration of such period of twenty-four hours...
Page 515 - Territory is considered occupied when it is actually placed under the authority of the hostile army. The occupation extends only to the territory where such authority has been established and can be exercised.