Jahrbuch des Völkerrechts, Volume 1Duncker & Humblot, 1913 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 97
Page 7
... pourra éclater aussitôt que que la récolte sera terminée , 2o parce que l'opinion publique en Allemagne ne pouvait plus longtemps souffrir que le Gouvernement impérial semblât se désintéresser des affaires marocaines , au moment où ...
... pourra éclater aussitôt que que la récolte sera terminée , 2o parce que l'opinion publique en Allemagne ne pouvait plus longtemps souffrir que le Gouvernement impérial semblât se désintéresser des affaires marocaines , au moment où ...
Page 24
... pourra excéder 50 hectares . Dans un délai d'un an , à compter de l'échange des ratifications de la présente convention , il sera procédé d'un commun accord à l'abornement des frontières décrites ci - dessus . Art . 12. Les présents ...
... pourra excéder 50 hectares . Dans un délai d'un an , à compter de l'échange des ratifications de la présente convention , il sera procédé d'un commun accord à l'abornement des frontières décrites ci - dessus . Art . 12. Les présents ...
Page 42
... d'équité et de conciliation dans lequel il est conçu , et que notre Convention , depuis trois mois à l'étude , pourra enfin être conclue . Annexes . Cinquième Texte Français1 ) . Präambel , Artt 42 A. Politische Urkunden .
... d'équité et de conciliation dans lequel il est conçu , et que notre Convention , depuis trois mois à l'étude , pourra enfin être conclue . Annexes . Cinquième Texte Français1 ) . Präambel , Artt 42 A. Politische Urkunden .
Page 61
... pourra pas dépasser 50 hectares . L'emplacement de ces terrains sera fixé suivant la disposition des lieux . Si dans ... pourrait être accompli . Art . 9. L'Allemagne et la France , désirant affirmer leurs bons rapports dans leurs ...
... pourra pas dépasser 50 hectares . L'emplacement de ces terrains sera fixé suivant la disposition des lieux . Si dans ... pourrait être accompli . Art . 9. L'Allemagne et la France , désirant affirmer leurs bons rapports dans leurs ...
Page 62
... pourra au besoin déléguer un agent pour les accompagner . Les autorités locales régleront les conditions dans lesquelles les passages de troupes se feront . Art . 14. L'égalité de traitement pour le transport des personnes ou des ...
... pourra au besoin déléguer un agent pour les accompagner . Les autorités locales régleront les conditions dans lesquelles les passages de troupes se feront . Art . 14. L'égalité de traitement pour le transport des personnes ou des ...
Autres éditions - Tout afficher
Expressions et termes fréquents
aber Abkommen Agadir agreement andere anderen articles auch Besetzung besonders Bestimmungen Britain British Bundesrat Canal Canal Zone Commission Congo contractantes déclaration Dekret deren deutsche deutschen diese Edward Grey England firman Foreign Frankreich frontière Gebiete gegenüber Gesetz gleiche Gouvernement allemand Great Großbritannien Grund guerre italo-turque Haager Handels international Italien italienischen Jahrbuch des Völkerrechts Jahre Kanal Kiderlen können Krieg l'Allemagne l'article l'Égypte Landes lettre de change Macht made Majesty's Manouba Maroc marocain Ministre muß national nicht November oben oder Oktober order Ottoman Panama Persia Persian Government Powers présente Convention Prize Court protectorat Puissances question Recht Regeln Regierung règles Reich Reichstag RGBl right Russia Schiffe Schutz sera seront ship Shuster siehe sind soll Souveränität Spitsbergen Staat subject Sublime Porte Sultan Teiles territoire time Treaty Tribunal Tripoli Tripolitaine Türkei United States Untertanen Urkunden Vereinigten Staaten Vertrag vessels waren wurde zone
Fréquemment cités
Page 95 - State : or (3.) Equips any ship with intent or knowledge, or having 'reasonable cause to believe that the same shall or will be employed in the military or naval service of any foreign State at war with any friendly State...
Page 96 - Despatches, or causes or allows to be despatched, any Ship with intent or knowledge, or having reasonable cause to bttlieve that the same shall or will be employed in the Military or Naval Service of any Foreign State at War with any friendly State...
Page 178 - The canal shall be free and open to the vessels of commerce and of war of all nations observing these Rules, on terms of entire equality, so that there shall be no discrimination against any such nation, or its citizens or subjects, in respect of the conditions or charges of traffic, or otherwise.
Page 311 - Puissances en leur faisant savoir la date à laquelle il l'a reçue. La dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée et un an après que la notification en sera parvenue au Gouvernement des Pays-Bas.
Page 93 - We, therefore, have thought fit, by and with the advice of our Privy Council, to issue this our royal proclamation : And we do hereby strictly charge and command all our loving subjects to observe a strict neutrality in and during the aforesaid hostilities...
Page 95 - He shall be guilty of an offence against this Act, and shall be punishable by fine and imprisonment, or either of such punishments, at the discretion of the Court before which the offender is convicted; and imprisonment, if awarded, may be either with or without hard labour.
Page 511 - that it is an essential principle of the law of nations that no power can liberate itself from the engagements of a treaty, nor modify the stipulations thereof, unless with the consent of the contracting powers by means of an amicable arrangement.
Page 971 - Kingdom, the Dominion of Canada, the Commonwealth of Australia, the Dominion of New Zealand, the Union of South Africa, the Irish Free State and Newfoundland...
Page 99 - ... in either of which cases the authorities of the port or of the nearest port (as the case may be) shall require her to put to sea as soon as possible after the expiration of such period of twenty-four hours...
Page 515 - Territory is considered occupied when it is actually placed under the authority of the hostile army. The occupation extends only to the territory where such authority has been established and can be exercised.