Essai sur les institutions et le droit malgaches, Volume 1A. Chevalier-Marescq et cie., 1900 - 506 pages |
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... contracter un louage de services chez un particulier sous la condition de lui verser une partie déterminée de son gain . On voyait très fréquemment le maître abandonner à l'esclave un morceau de terrain sur son domaine , moyennant une ...
... contracter un louage de services chez un particulier sous la condition de lui verser une partie déterminée de son gain . On voyait très fréquemment le maître abandonner à l'esclave un morceau de terrain sur son domaine , moyennant une ...
Page 68
... fait , non sanctionnée par la loi , et il arrivait parfois que le maître excipait de son droit et , à la mort de l'esclave , s'emparait de toute l'hérédité . L'esclave ne pouvait pas contracter . L'article 248 du Code 68 LIVRE II.
... fait , non sanctionnée par la loi , et il arrivait parfois que le maître excipait de son droit et , à la mort de l'esclave , s'emparait de toute l'hérédité . L'esclave ne pouvait pas contracter . L'article 248 du Code 68 LIVRE II.
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... contracter un emprunt ; il avait même la faculté de pos- séder des esclaves ( andevon'andevo , esclave d'esclave ) ; le cas se présentait , si singulier qu'il paraisse . L'esclave n'avait pas le droit d'ester en justice . S'il avait à ...
... contracter un emprunt ; il avait même la faculté de pos- séder des esclaves ( andevon'andevo , esclave d'esclave ) ; le cas se présentait , si singulier qu'il paraisse . L'esclave n'avait pas le droit d'ester en justice . S'il avait à ...
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... contracter , recevoir une succession , faire une donation ou un testament , etc. Par contre , ils sont désormais soumis à toutes les charges des hommes libres , service militaire , corvée , impôt du hétra , etc. Les affranchis de caste ...
... contracter , recevoir une succession , faire une donation ou un testament , etc. Par contre , ils sont désormais soumis à toutes les charges des hommes libres , service militaire , corvée , impôt du hétra , etc. Les affranchis de caste ...
Page 133
... . La coutume paraissait même admettre que les orphelins pouvaient contracter en dehors de leur action . D'autre part , on 1 prétend même qu'il arrivait souvent que le protecteur n'était DE LA MINORITÉ ET DE LA MAJORITÉ 133 CHAPITRE III ...
... . La coutume paraissait même admettre que les orphelins pouvaient contracter en dehors de leur action . D'autre part , on 1 prétend même qu'il arrivait souvent que le protecteur n'était DE LA MINORITÉ ET DE LA MAJORITÉ 133 CHAPITRE III ...
Expressions et termes fréquents
actes adoptif Ambohidratrimo Ambohimanga amende Andriana Andrianampoinimérina article avons Betsileo Bezanozano castes roturières CHAPITRE circoncision co-héritiers Code civil concession condition consentement conservateur contracter coutume malgache créan cujus décédée décret défaut disposer dispositions divorce doit domaine donation édictées effet enfants légitimes époux esclaves exhéréder famille Fandroana femme Fokon'olona formalité gouverneurs de l'Imérina héritiers hétra Hova hypothèques immeubles immobiliers indigènes inscrit institution judiciaire jugement ko-drazana l'acte l'adoption l'enfant l'esclave l'état l'hypothèque l'immatriculation l'immeuble l'inscription législateur litt loi coutumière Madagascar Mainty maison mari mariage maty nomba membres menabe Menakely ment nullité ordres aux gouverneurs paiement parents partage père et mère personne peuvent pouvait préemption prescriptions principe procédure propriétaire propriété foncière Radama Ier Rainilaiarivony Ralambo Ranavalona registres du Gouvernement règlement des Sakaizambohitra rejet répudiation révocation rizière s'il Sakalaves sera seul souverain succession suivant Tananarive terres testateur tiers tion titre de propriété titre gratuit tombeau Tompo-Menakely Toutefois tribu tribunal Tsimiamboholahy usufruit valable Vodivona
Fréquemment cités
Page 370 - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Page 370 - Le droit de propriété est celui qui appartient à tout citoyen de jouir et de disposer à son gré de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie.
Page 443 - La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou les règlements.
Page 490 - Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer" ; -art. 1383 : "Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence
Page 471 - Néanmoins le tiers détenteur qui « n'est pas personnellement obligé à la dette peut « s'opposer à la vente de l'héritage hypothéqué « qui lui a été transmis, s'il est demeuré d'autres « immeubles hypothéqués à la même dette dans « la possession du principal pu des principaux '< obligés, et en requérir la discussion préalable « selon la forme réglée au titre du cautionnement : « pendant cette discussion, il est sursis à la vente
Page 463 - L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation. Elle est, de sa nature, indivisible, et subsiste en entier sur tous les immeubles affectés, sur chacun et sur chaque portion de ces immeubles. Elle les suit dans quelques mains qu'ils passent.
Page 450 - Par la consolidation ou la réunion sur la même tête , des deux qualités d'usufruitier et de propriétaire ; Par le non-usage du droit pendant trente ans; Par la perte totale de la chose sur laquelle l'usufruit est établi.
Page 328 - Le donateur pourra stipuler le droit de retour des objets donnés, soit pour le cas du prédécès du donataire seul, soit pour le cas du prédécès du donataire et de ses descendants. Ce droit ne pourra être stipulé qu'au profit du donateur seul.
Page 119 - Les principaux de ces faits sont : Que l'individu a toujours porté le nom du père auquel il prétend appartenir; Que le père l'a traité comme son enfant, et a pourvu, en cette qualité, à son éducation, à son entretien et à son établissement...
Page 412 - ... point de son droit d'achat, à l'expiration de son bail, le gouvernement reprendra possession de la terre pour en mettre la location ou la vente en adjudication. ART. 7. — Quand un locataire aura laissé écouler six mois sans payer le prix annuel, payable à l'avance, de son bail, le bail sera annulé de plein droit et le Domaine reprendra possession de la terre. ART. 8. — Aucune terre domaniale ne sera louée ou vendue avant d'avoir été immatriculée. Les frais de l'immatriculation sont...