Essai sur les institutions et le droit malgaches, Volume 1A. Chevalier-Marescq et cie., 1900 - 506 pages |
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... exemple de leur grand ancêtre , avaient froissé tous leurs sujets par les mesures les plus arbitraires et les plus illégales . Il nous appartient de profiter des leçons du passé . Il nous suffira pour nous attacher le peuple malgache d ...
... exemple de leur grand ancêtre , avaient froissé tous leurs sujets par les mesures les plus arbitraires et les plus illégales . Il nous appartient de profiter des leçons du passé . Il nous suffira pour nous attacher le peuple malgache d ...
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... exemple , le 2/3 des mariages , en dépit de la nullité prononcée par la nouvelle loi , avaient été contractés suivant les formes familiales et non ins- crits sur les registres officiels . Il en est de même pour toutes les institutions ...
... exemple , le 2/3 des mariages , en dépit de la nullité prononcée par la nouvelle loi , avaient été contractés suivant les formes familiales et non ins- crits sur les registres officiels . Il en est de même pour toutes les institutions ...
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... exemple , pour se procurer de l'argent , ou pour réparer un dommage causé à autrui , ou pour éviter des poursuites judiciaires , consentaient à être réduits en esclavage au profit du prêteur ou de la personne lésée ; en quelque sorte ...
... exemple , pour se procurer de l'argent , ou pour réparer un dommage causé à autrui , ou pour éviter des poursuites judiciaires , consentaient à être réduits en esclavage au profit du prêteur ou de la personne lésée ; en quelque sorte ...
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... exemple , d'un individu qu'il habite le Fokon'olona de Fiadana . Dans un autre sens , le mot Fokon'olona est employé pour dési- gner chaque membre du village pris isolément , sans distinction d'âge ni de sexe . Nous verrons , par exemple ...
... exemple , d'un individu qu'il habite le Fokon'olona de Fiadana . Dans un autre sens , le mot Fokon'olona est employé pour dési- gner chaque membre du village pris isolément , sans distinction d'âge ni de sexe . Nous verrons , par exemple ...
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... exemple , on devait faire connaître les motifs de la condam- nation . A partir du règne de Ranavalona II , après la publication du code de 1881 , les malfaiteurs de profession , toujours sur la dénon- ciation du Fokon'olona , sont ...
... exemple , on devait faire connaître les motifs de la condam- nation . A partir du règne de Ranavalona II , après la publication du code de 1881 , les malfaiteurs de profession , toujours sur la dénon- ciation du Fokon'olona , sont ...
Expressions et termes fréquents
actes adoptif Ambohidratrimo Ambohimanga amende Andriana Andrianampoinimérina article avons Betsileo Bezanozano castes roturières CHAPITRE circoncision co-héritiers Code civil concession condition consentement conservateur contracter coutume malgache créan cujus décédée décret défaut disposer dispositions divorce doit domaine donation édictées effet enfants légitimes époux esclaves exhéréder famille Fandroana femme Fokon'olona formalité gouverneurs de l'Imérina héritiers hétra Hova hypothèques immeubles immobiliers indigènes inscrit institution judiciaire jugement ko-drazana l'acte l'adoption l'enfant l'esclave l'état l'hypothèque l'immatriculation l'immeuble l'inscription législateur litt loi coutumière Madagascar Mainty maison mari mariage maty nomba membres menabe Menakely ment nullité ordres aux gouverneurs paiement parents partage père et mère personne peuvent pouvait préemption prescriptions principe procédure propriétaire propriété foncière Radama Ier Rainilaiarivony Ralambo Ranavalona registres du Gouvernement règlement des Sakaizambohitra rejet répudiation révocation rizière s'il Sakalaves sera seul souverain succession suivant Tananarive terres testateur tiers tion titre de propriété titre gratuit tombeau Tompo-Menakely Toutefois tribu tribunal Tsimiamboholahy usufruit valable Vodivona
Fréquemment cités
Page 370 - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Page 370 - Le droit de propriété est celui qui appartient à tout citoyen de jouir et de disposer à son gré de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie.
Page 443 - La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou les règlements.
Page 490 - Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer" ; -art. 1383 : "Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence
Page 471 - Néanmoins le tiers détenteur qui « n'est pas personnellement obligé à la dette peut « s'opposer à la vente de l'héritage hypothéqué « qui lui a été transmis, s'il est demeuré d'autres « immeubles hypothéqués à la même dette dans « la possession du principal pu des principaux '< obligés, et en requérir la discussion préalable « selon la forme réglée au titre du cautionnement : « pendant cette discussion, il est sursis à la vente
Page 463 - L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation. Elle est, de sa nature, indivisible, et subsiste en entier sur tous les immeubles affectés, sur chacun et sur chaque portion de ces immeubles. Elle les suit dans quelques mains qu'ils passent.
Page 450 - Par la consolidation ou la réunion sur la même tête , des deux qualités d'usufruitier et de propriétaire ; Par le non-usage du droit pendant trente ans; Par la perte totale de la chose sur laquelle l'usufruit est établi.
Page 328 - Le donateur pourra stipuler le droit de retour des objets donnés, soit pour le cas du prédécès du donataire seul, soit pour le cas du prédécès du donataire et de ses descendants. Ce droit ne pourra être stipulé qu'au profit du donateur seul.
Page 119 - Les principaux de ces faits sont : Que l'individu a toujours porté le nom du père auquel il prétend appartenir; Que le père l'a traité comme son enfant, et a pourvu, en cette qualité, à son éducation, à son entretien et à son établissement...
Page 412 - ... point de son droit d'achat, à l'expiration de son bail, le gouvernement reprendra possession de la terre pour en mettre la location ou la vente en adjudication. ART. 7. — Quand un locataire aura laissé écouler six mois sans payer le prix annuel, payable à l'avance, de son bail, le bail sera annulé de plein droit et le Domaine reprendra possession de la terre. ART. 8. — Aucune terre domaniale ne sera louée ou vendue avant d'avoir été immatriculée. Les frais de l'immatriculation sont...