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" Le donateur pourra stipuler le droit de retour des objets donnés, soit pour le cas du prédécès du donataire seul, soit pour le cas du prédécès du donataire et de ses descendants. Ce droit ne pourra être stipulé qu'au profit du donateur seul. "
Essai sur les institutions et le droit malgaches - Page 328
de Albert Cahuzac - 1900 - 506 pages
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pages
...Donation. Retour, (droit de] 15. CODE CIVIL , art. 95 r. « Le donateur (par donation entre-vils) pourra stipuler le droit de retour des objets donnés, soit pour le cas du prédécès du donataire seul , soit pour le cas du prédécès du donataire et de ses enfans. Ce...
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 548 pages
...concurrence 'de la valeur qui leur aura été donnée dans l'état estimatif. g51. Le donateur pourra stipuler le droit de retour des objets donnés , soit pour le cas «lu prédécès du donataire seul , soit pour le cas au prédécès du donataire et ùe ses descenilans....
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Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État ...

Jacques de Maleville - 1807 - 472 pages
...g51 « Le donateur pdurra stipuler le » droit de retour des objets donnés , soit pour i» le cas du prédécès du donataire seul , soit pour » le cas du prédécès du donataire et de ses des* cendans. » Ce droit ne pourra être stipulé qu'au pro* fit du donateur seul. » * ART. 962....
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Code Napoléon

France - 1807 - 506 pages
...concurrence de la valeur qui leur aura été donnée dans l'état estimatif, g5 1 . Le donateur pourra stipuler le droit de retour (des objets donnés , soit pour le cas du prédécès du idonataire seul, soit pour le cas du prédécès du donataire et de ses descendans....
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807 - 656 pages
...concurrence de la valeur qui leur aura été donnée dans l'état estimatif. Article 95l. Le donateur pourra stipuler le droit de retour des objets donnés, soit pour le cas du prédécès du donataire seul , soit pour le cas du prédécès du donataire et de ses desccndans....
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Bibliothéque (ou journal) du barreau et des écoles de ..., Volume 1,Numéro 2

1809 - 488 pages
...d'enregistrement fixé pour les successions. L'article 961 du Code laisse à tout donateur la faculté de stipuler le droit de retour des objets donnés, soit...de prédécès du donataire seul, soit pour le cas de prédécès du donataire et de ses descendans ; mais ce droit ne peut être stipulé qu'au profit...
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Traité des priviléges et hypothèques, Volume 2

Georges-Bonaventure Battur - 1818 - 406 pages
...dans le cas où le donateur aura stipulé le droit de retour des objets donnés , soit pour le cas du prédécès du donataire seul, soit pour le cas du prédécès du donataire et de ses descendaus ( art. 95i du Code civil ). L'effet de ce droit de retour est , il est vrai (.art. 962 ),...
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Commentaire sur la loi rélative à la publication, aux effets, et à l ...

P.A. Quinet - 1819 - 596 pages
...Le Code permet au donateur de stipuler que les objets donnés lui retourneront soit pour le cas du prédécès du donataire seul, soit pour le cas du prédécès du donataire et de ses descendans. Qu'arriveroit-il si les biens du donataire venoient à être frappés de confiscation ?...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 802 pages
...concurrence de la valeur qui leur aura été donnée dans l'rtal estimatif. ç5i. Le donateur pourra stipuler le droit de retour, des objets donnés , soit pour le cas du prédérès du donataire seul , soit pour le .cas du prédécès du donataire et de see descendons....
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Journal des notaires et des avocats

1825 - 780 pages
...formellement que le donateur pourra stipuler le droit de retour des objets donnés , soit pour le cas du prédécès du donataire seul , soit pour le cas du prédécès du donataire et de ses 'descendans ; qu'on ne peut donc prétendre que l'acte du 5 juin i^fii contienne une substitution ildéicommissaire,...
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