| Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pages
...Donation. Retour, (droit de] 15. CODE CIVIL , art. 95 r. « Le donateur (par donation entre-vils) pourra stipuler le droit de retour des objets donnés, soit pour le cas du prédécès du donataire seul , soit pour le cas du prédécès du donataire et de ses enfans. Ce... | |
| Francia - 1806 - 548 pages
...concurrence 'de la valeur qui leur aura été donnée dans l'état estimatif. g51. Le donateur pourra stipuler le droit de retour des objets donnés , soit pour le cas «lu prédécès du donataire seul , soit pour le cas au prédécès du donataire et ùe ses descenilans.... | |
| Jacques de Maleville - 1807 - 472 pages
...g51 « Le donateur pdurra stipuler le » droit de retour des objets donnés , soit pour i» le cas du prédécès du donataire seul , soit pour » le cas du prédécès du donataire et de ses des* cendans. » Ce droit ne pourra être stipulé qu'au pro* fit du donateur seul. » * ART. 962.... | |
| France - 1807 - 506 pages
...concurrence de la valeur qui leur aura été donnée dans l'état estimatif, g5 1 . Le donateur pourra stipuler le droit de retour (des objets donnés , soit pour le cas du prédécès du idonataire seul, soit pour le cas du prédécès du donataire et de ses descendans.... | |
| France statutes - 1807 - 656 pages
...concurrence de la valeur qui leur aura été donnée dans l'état estimatif. Article 95l. Le donateur pourra stipuler le droit de retour des objets donnés, soit pour le cas du prédécès du donataire seul , soit pour le cas du prédécès du donataire et de ses desccndans.... | |
| 1809 - 488 pages
...d'enregistrement fixé pour les successions. L'article 961 du Code laisse à tout donateur la faculté de stipuler le droit de retour des objets donnés, soit...de prédécès du donataire seul, soit pour le cas de prédécès du donataire et de ses descendans ; mais ce droit ne peut être stipulé qu'au profit... | |
| Georges-Bonaventure Battur - 1818 - 406 pages
...dans le cas où le donateur aura stipulé le droit de retour des objets donnés , soit pour le cas du prédécès du donataire seul, soit pour le cas du prédécès du donataire et de ses descendaus ( art. 95i du Code civil ). L'effet de ce droit de retour est , il est vrai (.art. 962 ),... | |
| P.A. Quinet - 1819 - 596 pages
...Le Code permet au donateur de stipuler que les objets donnés lui retourneront soit pour le cas du prédécès du donataire seul, soit pour le cas du prédécès du donataire et de ses descendans. Qu'arriveroit-il si les biens du donataire venoient à être frappés de confiscation ?... | |
| France - 1822 - 802 pages
...concurrence de la valeur qui leur aura été donnée dans l'rtal estimatif. ç5i. Le donateur pourra stipuler le droit de retour, des objets donnés , soit pour le cas du prédérès du donataire seul , soit pour le .cas du prédécès du donataire et de see descendons.... | |
| 1825 - 780 pages
...formellement que le donateur pourra stipuler le droit de retour des objets donnés , soit pour le cas du prédécès du donataire seul , soit pour le cas du prédécès du donataire et de ses 'descendans ; qu'on ne peut donc prétendre que l'acte du 5 juin i^fii contienne une substitution ildéicommissaire,... | |
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