 ... d'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance; 3° de porter les armes ouvertement et 4" de se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre. Dans les pays où les milices ou des corps de volontaires constituent...  Gesetzblatt für das Land Österreich - Page 622de Austria - 1913Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Belgium - 1900 - 518 pages
...une personne responsable pour ses subordonnés ; 2° D'avoir un signe distinctif et reconnaissable à distance ; 3" De porter les armes ouvertement et...font partie, ils sont compris sous la dénomination u'armée. ART. 2. La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément... | |
 | 1875 - 752 pages
...personne respon-ablc pour ses subordonnés ; 2» D'avoir un signe distinclif fixe et reconnaissable à distance ; 3° De porter les armes ouvertement...coutumes de la guerre. Dans les pays où les milices constituent l'armée ou en font partie, elles sonl comprises sous la dénomination d'armée. Art. 10.... | |
 | 1875 - 794 pages
...responsable pour ses subordonnés; 2, d'avoir un certain signe distinctif extérieur fixe et reconnaissable à distance; 3, de porter les armes ouvertement; et...leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre." ]| M. le Nr- ****• Baron Lambermont a remarqué que IL le Général Arnaudeau, en deman- conferenzdant... | |
 | François Buloz, Charles Buloz, Ferdinand Brunetière, Francis Charmes, René Doumic, André Chaumeix - 1875 - 974 pages
...une personne responsable pour ses subordonnés, 2° d'avoir un signe disunctif fixe et recounaissablc à distance, 3" de .porter ,les armes ouvertement...leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre. » A ce compte., ^organisation des volontaires pourra souffrir quelques difficultés dans la pratique,... | |
 | 1875 - 756 pages
...responsable pour ses subordonnés ; 2° D'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissait à dislance ; 3» De porter les armes ouvertement et 4" De se conformer, dans leurs opérations, aux lois el coutumes de la guerre. Dans les pays où les milices constituent l'armée ou en font partie, elles... | |
 | 1875 - 802 pages
...personnc responsable pour ses subordonnes; || 2. D'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable a distance; || 3. De porter les armes ouvertement; || et 4. De se conformer dans leurs op6rations aux lois et coutumes de la guerre. || Dans les pays oü les milices constituent l'arm6c... | |
 | B. Kr Grenander, Birger Kristoffer Grenander - 1877 - 114 pages
...personne responsable pour ses subordonnés; 2° D'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance; 3° De porter les armes ouvertement,...coutumes de la guerre. Dans les pays où les milices constituent l'année ou en font partie, elles sont comprises sous la dénomination d'armée. Section... | |
 | Institute of International Law - 1877 - 424 pages
...une personne responsable pour ses subordonnés; 2" D'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance; 3° De porter les armes ouvertement,...coutumes de la guerre. Dans les pays où les milices constituent l'armée ou en font partie, elles sont comprises sous la dénomination d'armée. Art. 10.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1879 - 778 pages
...signe distinctif extérieur fixe et reconnaissable à distance; 3° De porter les armes ouvertement; 4° De se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre.» M. le baron Lambermont a remarqué que M. le général Arnaudeau, en demandant la suppression de la... | |
 | Ferdinand Lentner - 1880 - 182 pages
...Gouvernement pour la conduite de ses subordonnés, 2° d'avoir un signe distinctif fixe et reconuaissable à distance ; 3° de porter les armes ouvertement,...aux lois et coutumes de la guerre. Dans les pays où d'après les lois en vigueur les milices constituent l'armée ou en font partie, elles sont comprises... | |
| |
