 | Henri-Louis Duhamel du Monceau - 1757 - 122 pages
...pourvoir: Ouï le rapport du fieur Moreau de Séchelles, Confeiller d'E'tat ordinaire, & au Confeil royal, Contrôleur général des finances ; LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL, a ordonné & ordonne que ceux qui voudront entreprendre de cultiver des plantations de garance dans tles... | |
 | France - 1774 - 722 pages
...pourvoir : Ouï le rapTomelX. Kkkkk • port du fieur de l'Averdy , Confeiller ordinaire au Confeil Royal , Contrôleur -Général des Finances. LE ROI ÉTANT EN SON CONSEIL, a ordonné & ordonne que fur ledit Arrêt du Confeil , du 20 Septembre 1763 , enfemble fur le Préfent... | |
 | France Church of clergy - 1780 - 888 pages
...par ladite délibération : & oui lerapport au fieur Chamaillart , confeiller ordinaire au confeil royal, contrôleur général des finances. LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL, a confirmé & autorifé ladite délibération <hi 3 1. juillet dernier, ordonne que le département de... | |
 | Languedoc statutes - 1780 - 728 pages
...province d'Auvergne : Se Oui le rapport du fieur de Pontchartrain , confeiller ordinaire au confeil royal , contrôleur général des finances , LE ROI ÉTANT EN SON CONSEIL , a déclaré Se déclare ladite paroiflê de Mauriac-les-Terves dépendante de ladite province de Languedoc... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 1062 pages
...Oui le Rapport du fieur le Pelletier , Conseiller ordinaire au Conseil Royal, Contrôleur-Général des Finances , Le Roi étant en son Conseil , a permis et permet aux Néirociah* François qui armeront pour les lilos et Colonies Friuiçoûcs de l'Amérique, de porter... | |
 | Félix Pallet - 1785 - 528 pages
...Février 1765. Ouï le rapport du fieur LEFEVRE B'ORMESSON , Confeiller d'Etat & ordinaire , & au Confeil Royal , Contrôleur général des Finances : LE ROI ÉTANT EN SON CONSEIL , a ordonné & ordonne qu'il fera inceffamment procédé à la levée des plans des rues ci-après délignées... | |
 | 1785 - 366 pages
...Déclaration du 13 Août 1766: Oui le rapport du fieur de l'Averdy , Confeiller ordinaire , 8l au- Conk'd -royal , Contrôleur général des finances: 'LE ROI ÉTANT EN SON CONSEIL , a ordonné Se ordonne ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. Les propriétaires des terres incultes qui entreprendront... | |
 | 1786 - 284 pages
...particulière. A quoi voulant pourvoir : Ouï le rapport du iîeur de Galonné, Confeiller ordinaire au Confeil royal , Contrôleur général des finances; LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL, a ordonné & ordonne ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. LES fonds levés dans chacune des Généralités... | |
 | Catholic Church - 1786 - 748 pages
...A quoi Sa Majefté ayant égard ; Oui le rapport du fieur Turgot , Confcillcr ordinaire au Confeil Royal , Contrôleur général des Finances; LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL , *a ordonné & ordonne que les rentes conftituécs fur le Clergé général, même fur les Diocèfes particuliers... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...par ledit sieur de Seraucourt : Et ouï le Rapport du sieur Phelypeaux de Pontchartrain , Conseiller ordinaire au Conseil Royal , Contrôleur Général des Finances : LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL , sans s'arrêter à l'Ordonnance rendue par ledit sieur de Seraucourt , a ordonné et ordonne que... | |
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Paris, du 29 mars 1754 , et ouï le rapport du sieur de l'.Averdy, conseiller ordinaire au conseil royal , contrôleur général des finances; le roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne que conformément à ce qui se pratique au bureau des finances... 
