 | 1856 - 780 pages
...à l'industrie manufacturière des travaux d'esprit et d'art, déclarent d'un commun accord que la reproduction, dans l'un des deux pays, des marques...marchandises, pour constater leur origine et leur qualité, sera assimilée à la contrefaçon des œuvres d'art, et que les dispositions relatives à la répression... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1926 - 1224 pages
...usent. Toute reproduction dans l'un des États contractante des marques de fabrique ou de commerce apposées dans l'autre sur certaines marchandises pour constater leur origine et leur qualité, de même que toute mise en vente ou en circulation de produits revêtus de marques de fabrique ou de... | |
 | Portugal - 1851 - 16 pages
...des travaux d'esprit et d'art, profitent de cette occasion pour déclarer, d'un commun accord, que la reproduction, dans l'un des deux pays, des marques...marchandises pour constater leur origine et leur qualité, sera assimilée à la contrefaçon des œuvres d'art, poursuivie 3 10 delicio, insertas na presente... | |
 | 1853 - 850 pages
...des travaux d'esprit et d'art, profitent de cette occasion pour déclarer, d'un commun accord, que la reproduction, dans l'un des deux pays, des marques...marchandises pour constater leur origine et leur qualité, sera assimilée à la contrefaçon des œuvres d'art, poursuivie comme telle, et que les dispositions... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1853 - 862 pages
...des travaux d'esprit et d'art, profitent de cette occasion pour déclarer, d'un commun accord, que la reproduction, dans l'un des deux pays, des marques...marchandises pour constater leur origine et leur qualité, sera assimilée à la contrefaçon des œuvres d'art, poursuivie comme vtelle, et que les dispositions... | |
 | Étienne Blanc, Alexandre Beaume - 1854 - 630 pages
...des travaux d'esprit et d'art, profitent de cette occasion pour déclarer, d'un commun accord, que la reproduction, dans l'un des deux pays, des marques...marchandises pour constater leur origine et leur qualité, sera assimilée à la contrefaçon des œuvres d'art, poursuivie comme telle, et que les dispositions... | |
 | Adolphe Breulier - 1855 - 516 pages
...des travaux d'esprit et d'art, profilent de cette occasion pour déclarer, d'un commun accord, que la reproduction, dans l'un des deux pays, des marques...marchandises pour constater leur origine et leur qualité, sera assimilée à la contrefaçon des œuvres d'art, poursuivie comme telle, et que les dispositions... | |
 | 1856 - 856 pages
...à l'industrie manufacturière des travaux d'esprit et d'art, déclarent d'un commun accord que la reproduction , dans l'un des deux pays , des marques...marchandises pour constater leur origine et leur qualité, sera assimilée à la contrefaçon des œuvres d'art , et que les dispositions relatives à la répression... | |
 | Ch. F. M. Eisenlohr - 1856 - 428 pages
...à l'industrie manufacturière des travaux d'esprit et d'art, déclarent d'un commun accord, que la reproduction dans l'un des deux pays, des marques de fabrique apposées dans l'autre sur cectaines marchandises pour constater leur origine et leur qualité, sera assimilée à la contrefaçon... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 858 pages
...des travaux d'esprit et d'art, profitent de cette occasion pour déclarer, d'un commun accord, que la reproduction, dans l'un des deux pays, des marques...marchandises pour constater leur origine et leur qualité, sera assimilée à la contrefaçon des œuvres d'art, poursuivie comme telle, et que les dispositions... | |
| |
États une complète et efficace protection à l'industrie manufacturière de leurs sujets respectifs, sont convenues, d'un commun accord , que toute reproduction dans l'un des deux pays des marques de fabrique apposées dans l'autre sur certaines marchandises,... 
