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" S'il n'est pas en notre pouvoir d'empêcher qu'il n'y ait différentes sectes dans nos états, nous ne souffrirons jamais qu'elles puissent y être une source de discorde entre nos sujets. Nous avons pris les mesures les plus efficaces pour prévenir... "
Histoire du canton d'Athis, Orne, et de ses communes: précédée d'une étude ... - Page 86
de Hector de La Ferrière-Percy - 1858 - 580 pages
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Éclaircissemens historiques en réponse aux calomnies dont les ..., Volumes 1 à 2

P. J. Lauze de Peret - 1818 - 428 pages
...espérons de recueillir de notre nouvelle loi , et nous ont déterminés à hater le moment de la publier. S'il n'est pas en notre pouvoir d'empêcher qu'il n'y ait différentes sectes dans nos Etats, nous ne souffrirons jamais qu'elles puissent y être une source dediscordeenlre nossujets. Nous...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822 - 698 pages
...nous ont déterminé à hâter le moment de la publier. S'il n'est pas en notre pouvoir d'em-, pêcher qu'il n'y ait différentes sectes dans nos états...nous ne souffrirons jamais qu'elles puissent y être une source de discorde entre nos sujets. Nous avons pris les mesures les plus eflicaces pour prévenir...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France, Decrusy - 1822 - 682 pages
...espérons de ~ecueillir de notre nouvelle loi, et nous ont déterminé à hâter .e moment de la publier. S'il n'est pas en notre pouvoir d'empêcher qu'il n'y ait différentes sectes dans nos élats , nous ne souffrirons jamais qu'elles puissent y être une source de discorde entre nos sujets....
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La France protestante: ou, Vies des protestants français qui se ..., Volume 10

Eugène Haag, Émile Haag - 1858 - 544 pages
...esperons de recueiIlir de notre nouveIle loi, et nous ont déterminé a hater te moment de la publier. S'il n'est pas en notre pouvoir d'empêcher qu'il...nous ne souffrirons jamais qu'elles puissent y être une souree do discorde entre nos sujets ; nous avons pris les mesures les plus efficaces pour prévenir...
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La France protestante: ou, Vies des protestants français qui se ..., Volume 10

Eugène Haag, Émile Haag - 1858 - 492 pages
...espérons de recueillir de notre nouvelle loi, et nous ont déterminé à haler le moment de la publier. S'il n'est pas en notre pouvoir d'empêcher qu'il...états, nous ne souffrirons jamais qu'elles puissent y ¿Ire une source de discorde entre nos sujets; nous avons pris les mesures les plus efficaces pour...
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Les réformes sous Louis XVI: assemblées provinciales et parlements

Ernest Semichon - 1876 - 452 pages
...espérons de recueillir de notre nouvelle loi, et nous ont déterminé à hâter le moment de la publier. S'il n'est pas en notre pouvoir d'empêcher qu'il n'y ait différentes sectes dans nos Etats, nous ne souffrirons jamais qu'elles puissent y être une source de discorde entre nos sujets....
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Tinchebray, et sa région au bocage normand, Volume 1

Lucien Victor Dumaine - 1883 - 624 pages
...convertir; s'il n'est pas en notre pouvoir d'empêcher qu'il y ait différentes sectes dans nos Etats, nous ne souffrirons jamais qu'elles puissent y être un sujet de discorde entre nos sujets. » Depuis lors les protestants eurent leur état civil, et vécurent tranquillement, sans que rien...
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La législation des cultes protestants, 1787-1887: recueil complet des lois ...

Armand Lods - 1887 - 304 pages
...espérons de recueillir de notre nouvelle loi, et nous ont déterminé à hâter le moment de la publier. S'il n'est pas en notre pouvoir d'empêcher qu'il...nous ne souffrirons jamais qu'elles puissent y être une source de discorde entre nos su jets. Nous avons pris les mesures les plus efficaces pour prévenir...
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Apercu de l'évolution juridique du mariage ..., Volume 1

Émile Stocquart - 1905 - 308 pages
...espérons de recueillir de notre nouvelle loi, et nous ont déterminé à hâter le moment de la publier. S'il n'est pas en notre pouvoir d'empêcher qu'il n'y ait différentes sectes dans nos Etats, nous ne souffrirons jamais qu'elles puissent y être une source de discorde entre nos sujets....
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