Collection Complete des Lois, Decretts

dépenses des divers services du ministère des finances pendant l'année 1834, p. 523.

Ord. qui autorise l'administration forestière à faire délivrance de bois aux 15 communes y dénommées, Bull. O. 2o sect. n° 4981.

Ord. qui autorise M. le comte Daru à vendre des biens situés dans le département du Nord et affectés à sa dotation, et prescrit le remploi du prix de ces biens, p. 544.

28 novembre. Ord. relative à l'immatriculation dans les chancelleries consulaires des français résidant à l'étranger, p. 530.

Ord. qui accorde des pensions de retraite à 83 militaires, Bull, O. 2o sect. no 4897.

Ord. qui accorde des pensions à 66 veuves de militaires, Bull. O. 2 sect. n° 4896.

Ord. qui autorise à établir leur domicile en France, et jouir des droits civils tant qu'ils y résideront: 1° Alexandre Daninos; 2° Gaspar-Antoine-Mariano Dotrès; 3° Richard-Maurice Ferris; 4 Charles-Joseph Paldi; 5° Michel-Théodore Schloesser, Bull. O. 2o seci. n° 4895.

Ord. portant que, provisoirement et jusqu'à ce que le conseil général de la Nièvre ait pourvu à l'établissement d'une école normale primaire pour ce département, celui-ci est réuni au département du Cher, pour l'entretien de l'école normale primaire, Bull. O. 1re section, n° 5119.

Ord. portant que le département du Pas-deCalais est autorisé à se réunir au département du Nord, pour l'entretien de l'école normale et primaire, Bull. O. 1re sect. n° 5120.

Ord. portant que le département de la Drôme est autorisé à se réunir à celui de l'Isère pour l'entretien de l'école normale et primaire, Bull. O. 1re sect. n° 5121.

Ord. portant que le département des Côtes-duNord est autorisé à se réunir à celui d'Ille-etVilaine, pour l'entretien de l'école normale primaire, Bull. O. 1re sect. n° 5122.

Ord. portant que le département du Finistère est autorisé à se réunir à celui d'Ille-et-Vilaine, l'entretien de l'école normale et primaire, pour Bull. O. 1re sect. n° 5123.

Ord. portant que le département du Morbihan est autorisé à se réunir à celui d'Ille-et-Vilaine pour l'entretien de l'école normale primaire, Bull. O. 1re sect. n° 5124.

Ord. portant que le département de l'Oise est autorisé à se réunir à celui de Seine-et-Oise, pour l'entretien de l'école normale primaire, Bull. O. 1re sect. n° 5125.

29 novembre. Ord. qui augmente le nombre des tambours et trompettes de la garde municipale de Paris, p. 530.

30 novembre.-Ord. portant nomination des membres de la commission chargée de l'examen des comples de 1833, p. 530.

Tableau des prix des grains pour servir de régulateur aux droits d'importation et d'exporFation, Bull. O. 1re sect. n° 5073.

Ord. qui accorde une pension à un ancien secrétaire général de préfecture, Bull. O. ire sect. n° 4900.

Ord. qui accorde une pension à un ancien préfet, Bull. O. 2o sect. n° 4899.

Ord. qui accorde une pension à un ancien sous-préfet, Bull. O. 2 sect. n° 4898.

Ord. qui approuve le procès-verbal de délimitation des bois de la commune d'Etais (Yonne), dans les parties contigues aux propriétés du sieur Philippe Dupin, Bull. O. 2o sect. no 4986.

Ord. qui approuve le procès-verbal de délimitation entre le bois des Maures, appartenant à la commune des Seillans, et plusieurs propriétés particulières (Var), Bull. O. 2o section, n° 4985.

Ord. qui approuve le procès-verbal de délimitation, en date du 16 juillet 1833, entre le bois de Vallonne et plusieurs propriétés (Doubs), Bull. O. 2 sect. n° 4984.

Ord. qui autorise le préfet de Seine-et-Oise à céder, à Saint-Germain-en-Laye, le bâtiment dit le jeu de Paume (vieux manége), Bull. 0. 2o sect. n° 4983.

Ord. portant approbation de l'acquisition faite d'une petite maison, à Strasbourg, rue SaintPierre, no 18, pour cause d'utilité publique, Bull. O. 2 sect. n° 4982.

1er décembre. -Ord. relative à l'abattage des bestiaux et à l'exercice de la profession de boucher et charcutier à Valréas (Vaucluse), p. 544.

Ord. qui crée un commissariat de police dans la commune della Ferté-Gaucher (Seine-et-Marne), Bull. O. 1re sect. n° 5088.

2 décembre. Ord. qui approuve l'adjudication de la construction d'un pont suspendu sur la Cère, à Bretenoux, Bull. O. 1re section, n° 5133.

Ord. qui autorise la construction d'un pont suspendu sur la Creuse, entre les communes de Saint-Gaulthier et de Thenay, Bull. O. 1oo sect. n° 5113.

Ord. qui approuve l'adjudication de la construction d'un pont suspendu sur la Durance, près de Pertuis, Ball. O. 1re sect. no 5126.

3 décembre. Ord. portant que la naturalisation est accordée à M. le comte Colonna Walevvski (Florian-Alexandre-Joseph), Bull. O. 2o sect. n° 5003.

6 décembre. Ord. qui crée un commissarial de police dans la ville de Rambervillers (Vosges), Bull. O. 1re sect. n° 5095.

Ord. qui ouvre au ministère de l'instruction publique, sur les fonds de 1833 un crédit supplémentaire de 1,000 francs pour les dépenses du matériel de l'administration centrale, p. 534.

Ord. qui ouvre au ministère de l'instruction publique, sur les fonds spéciaux de l'université, exercice 1833, un crédit supplémentaire de 9,000 fr., pour les dépenses du matériel de l'administration centrale, p. 535.

Ord. portant convocation du collège du 6 arrondissement électoral du département du Finistère, Bull. O. 1re sect. n° 5091.

7 décembre. Ord. qui accorde des secours annuels aux orphelins de quatre militaires, Bull. O. 2o sect. n° 4946.

Ord. qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Ernest François Eugène Parait, Bull. O. 2o sect. n° 5004.

Ord. portant rectification de trois pensions militaires, Bull. O. a sect. n° 4953.

Ord. portant augmentation du crédit extraor dinaire ouvert sur l'exercice 1833 par l'order

nance du 18 juillet dernier, pour les dépenses relatives aux fêtes de juillet, p. 535.

Ord. qui permet d'établir son domicile en France au sieur Heyman de Ricqles, pour y jouir des droits civils tant qu'il continuera d'y résider, Bull. O. 2 sect. n° 4931.

8 décembre.-Ord. qui autorise l'inscription au trésor public de quatre cent soixante - sept pensions, Bull. O. 2o sect. n° 4947.

Ord. qui rétablit la faculté des sciences de Lyon, p. 535.

10 décembre. Ord. qui ouvre au garde-dessceaux, ministre de la justice, sur l'exercice 1833, un supplément de crédit applicable aux services y désignés, p. 533.

533.

Ord. qui met à la disposition du ministre de la guerre, au titre de l'exercice 1833, un crédit supplémentaire et un crédit extraordinaire, p.. Ord. concernant les haras, p. 535. 11 décembre. Ord. qui ouvre au ministre du commerce et des travaux publics, sur l'exercice 1833, un crédit supplémentaire applicable au paiement des primes pour la pêche de la morue et celle de la baleine, p.534.

12 décembre. Ord. qui accorde une pension à un ancien portier de la monnaie de Marseille, Bull. O. 2o sect. n° 4943.

Ord. qui autorise l'inscription au trésor public de deux cent quinze pensions, Bull. O. 2o sect. n° 4948.

Ord. portant nomination des membres de la commission chargée de réunir et de discuter tous les fails et documens relatifs à la régence d'Alger, p. 539.

Ord. qui ouvre au ministre de l'intérieur et des cultes un crédit supplémentaire pour traitement des membres des chapitres et du clergé paroissial pendant l'année 1833, p. 540. 13 décembre. Ord. qui accorde une pension à un ancien sous-préfet, Bull. O. 2 section, n° 4944.

Ord. qui accorde des pensions à dix-sept gardes nationaux blessés dans les journées de juin 1832, Bull. O. 2° sect. n° 4949.

Ord. qui rend applicable aux orphelins et orphelines des gardes nationaux morts en juin 1832, à Paris, les dispositions de l'ordonnance du 25 août 1831, relative aux orphelins et orphelines de juillet, p. 542.

Ord. qui fait remise des condamnations à la prison prononcées par le conseil de discipline contre les gardes nationaux de Moulins (Allier), p. 542.

14 décembre. Rapport sur l'administration de la justice militaire, p. 571.

15 décembre. -Ord. qui crée un commissariat de police à Verdun (Tarn-et-Garonne), Bull. O. 1re sect. n° 5131.

Ord. relative au dépôt d'étalons et poulains de Pompadour, et aux dépôts d'étalons de Langonnet et de Lamballe, p. 539.

Ord. qui rétablit le dépôt d'étalons d'Arles, p. 539.

16 décembre. Ord. qui autorise la construction d'un pont suspendu sur la Saône, à Montmerle, entre les départemens de l'Ain et du Rhône, Bull. O. 1re sect. n° 5127. 17 décembre.

Ord. qui crée un quatrièm

Ord. portant convocation du college du 1er arrondissement électoral des Deux-Sèvres, Bull. O. 1re sect. n° 5134.

20 décembre. Ord. qui ouvre au ministre des finances, sur les fonds de l'exercice 1833, un supplément de crédit applicable à divers services, p. 543.

Ord. qui ouvre au ministre des finances, sur les fonds de l'exercice 1833, un supplément de crédit applicable au paiement des arrérages de rentes 3 pour cent, p. 543.

Ord. portant que deux pensions d'anciens donataires décédés seront inscrites sur les registres du trésor public au nom de nouveaux ayant-droit, Bull. O. 2o sect. n° 4954.

Ord. qui accorde des pensions à dix-neuf militaires, Bull. O. 2o sect. n° 4974.

Ord. qui accorde des pensions de retraite à neuf militaires, Bull. O. 2o sect. n° 4973. Ord. qui accorde des pensions de retraite à onze militaires, Bull. O. 2 sect. n° 4970.

Ord. qui accorde des pensions à trois veuves de militaires, Bull. O. 2 sect. n° 4971.

Ord. portant: 1° que le chemin de Saint-Dizier à Bar-le-Duc est classé au rang des routes départementales de la Haute-Marne, no 7, Bull. O. 1re sect. n° 5144.

Ord. portant: 1° que le chemin de Plaisance à Maubourguet est classé au rang des routes départementales du Gers, n° 14, Bull. O. 1re sect., n° 5143.

Ord. portant que les sieurs: 1° Jacques-Antoine Savorelli; 2° Jean Hollinger; 3° Antoine Wolfgang - Oberreither; 4° Vincent-Gilles Argante, sont admis à établir leur domicile en France, Bull. O. 2o sect. no 4950.

Ord. qui autorise l'inscription au trésor public de quatre cent quatre pensions, Bull. O. 2o sect. n° 4955.

Ord. qui ouvre un crédit extraordinaire destiné à l'établissement d'une chaudière à vapeur pour le chauffage général de l'imprimerie royale, p. 543.

22 décembre. Ord. qui accorde des pensions de retraite à neuf militaires, Bull. Ó. 2o sect. n° 4972.

Ord. portant fixation du prix des poudres qui seront livrées pendant l'année 1834, par la direction des poudres et salpêtres, aux départemens de la guerre, de la marine et des finances, p. 543.

23 décembre. Ord. qui établit une chambre de commerce à Morlaix (Finistère), et supprime la chambre consultative des arts et manufactures de celle ville, p. 545.

Ord. qui autorise la construction d'un pont sur la Marne, dans la commune de Pogny, Bull. O. 1 sect. n° 5135.

Ord. portant que le chemin de la Palisse à Dompierre est classé au rang des routes dé

partementales de l'Allier, no 9, Bull. O. 1re sect. n° 5145.

Ord. portant que chemin d'Aups à Sillan est classé au rang des routes départementales du département du Var, n° 22, Bull. O. 1re sect. n° 5146.

25 décembre. Ord. portant que le bourg d'Echirolles est distrait des communes de Grenoble et de Barrie, arrondissement de Grenoble (Isère), et érigé en commune particulière, Bull. O. 1re sect. n° 5147.

Ord. qui modifie celle du 29 avril 1831, en ce qui concerne la composition du conseil général des manufactures, p. 474.

26 décembre. Ord. qui accorde des pensions à deux vainqueurs de la Bastille, Bull. O. 2o sect. n° 4977

Ord. qui accorde des pensions à deux vainqueurs de la Bastille, Bull. O. 2 section n° 4976.

Ord. qui accorde une pension à la mère d'un garde national tué dans les journées de juin 1832, Bull. O. 2 sect. n° 4975.

Ord. portant convocation du collège du 3 arrondissement électoral du Pas-de-Calais, Bull. O. 1re sect. n° 5137.

27 décembre. - Ord. qui admet le sieur Hipp (François-Paul) à établir son domicile en France, pour y jouir des droits civils tant qu'il continuera d'y résider, Bull. O. 2o sect. n° 5006.

Ord. portant que le sieur Demarquet (CharlesEloi) qui a perdu la qualité de français, en prenant, sans autorisation, du service à la Colombie, est autorisé à rentrer en France, à l'effet d'y remplir les conditions prescrites par l'art. 21 du Gode civil, pour recouvrer, s'il y a lieu, la qualité de français, Bull. O. 2o sect. n° 5005.

Ord. portant autorisation de la société anonyme formée à Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or), pour l'établissement, dans cette ville, d'une caisse d'épargnes et de prévoyance, p. 547.

Ord. qui fixe, pour l'année 1834, le budget des dépenses administratives de la caisse d'amortissement et de celle des dépôts et consignations, p. 545.

Ord. portant prorogation des pouvoirs donnés par ordonnance du 23 janvier dernier, aux trois commissaires liquidateurs du comptoir d'escompte à Paris, p. 545.

Ord. qui autorise à résider en France les sieurs: 1o Watelet (Nicolas); 2° Bellegardt (Frédéric); 3° Reiser (Jean-Michel ); 4° Dingler (Louis); 5° Moret (Charles-Hercule); 6° Pomet (Jacques); 7° Aeschimann (Jules); 8° Massabo (Jacques-Joseph); 9° Diebasch (Joseph-Antoine-Philippe); 10° Macabelli (Jean-AntoineLouis); 11° Ehret (Théodore); 12° Stoll (Jean); 13° Aicardi (Jean-Baptiste-Etienne-Léonard); 14° Geiger (Zacharie), Bull. O. 2o sect.1'4949. 29 décembre. Ord. portant convocation da collége du 3e arrondissement électoral de la Lozère, Bull. O. 1re sect. n° 5141.

Ord. portant convocation du collège du ar rondissement électoral de Seine-et-Oise, Ball.0. 1re sect. n° 5140.

31 décembre. Ord. qui accorde des pensions à deux veuves de gardes nationaux tués dans les évènemens de l'Ouest, Bull. O. 2o sect. n° 4979.

Ord. qui accorde des pensions à quatre gardes nationaux blessés dans les évènemens de l'Ouest, Bull. O. 2 sect. n° 4980.

Ord. qui crée un commissariat de police dans les villes de Brionne (Eure), Valence (Tarn-etGaronne), Bull. O. 1re sect. no 5149.

Ord. portant que M. Larreguy est nommé préfet de Maine-et-Loire, Bull. O. 17 section, n° 5148.

Ord. portant convocation du collège du 3o ar rondissement électoral de la Seine-Inférieure, Bull. O. 1re sect. n° 5142.

Tableau des prix des grains pour servir de régulateur aux droits d'importation et d'exporta tion, Bull. O. 1re sect. n° 5130,

FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE.

ALPHABÉTIQUE ET RAISONNÉE

Des matières sur lesquelles disposent les Lois, Ordonnances
et Réglemens publiés en 1833.

ABATTOIR AMORTISSEMENT.

ABATTOIR, autorisation.