Dépenses administratives de la Chambre des députés (6 décembre 1831, ord. ), 155. (18 avril 1833, ord. ), 155. Dépenses extraordinaires, crédit de cent soixante-sept millions (24 avril 1833, loi, art. 8 et suiv. ), 99.

Epidemics. Emploi des fonds restant libres (31 mars 1831, loi), 57.

Partage entre les exercices de 1832 et 1833 (11 juillet 1833, ord.), 335.

Ministre du commerce et des travaux publics, répartition (8 juin 1833, ord. ), 232. Ministre des finances, pour 1833, répartition (12 mai 1833, ord.), 170.

- Ministre des finances pour l'exercice 1834, répartition (27 novembre 1833, ord.), 523. Ministre de la guerre pour 1833, répartition (27 avril 1833, ord. ), 156. --Ministre de la guerre, pour l'exercice 1834, répartition (18 octobre 1833, ord. ), 475. Ministre de la justice, pour 1833, répartition (9 mai 1833, ord. ), 162.

Ministre de la justice pour 1834, répartition (9 octobre 1833, ord.), 461.

Ministre de l'intérieur. Crédits affectés aux cultes (9 janvier 1833, ord. ), 5.

Ministre de l'intérieur. Crédits pour les cultes, les gardes nationales et les récompenses nationales (13 janvier 1833, ord.), 5. Ministre de la marine, pour 1833, répartition mai 1833, ord.), 189.

Ministre de la marine, pour l'exercice 1834, répartition (17 septembre 1833, ord.), 438.

Ordonnances qui les accordent en l'absence des chambres; formes auxquelles elles sont assujélies (24 avril 1833, loi, art. 3 et suiv.) 121. Pensions militaires (17 avril 1833, loi ), 71. Primes pour la pêche de la morue et de la baleine (21 avril 1833, ord. ), 74

- Récompenses nationales ( 3 avril 1833, loi), 58.

CREDITS EXTRAORDINAIRES.

Ministre des affaires étrangères ( 22 octobre 1833, ord.), 523.

Ministre du commerce et des travaux publics (15 août 1833, ord. ), 401 (1).

Id. (11 décembre 1833, ord. ), 534. Ministre des finances (9 janvier 1833, ord.), 4. Id. (6 avril 1833, ord. ), 83.

Id. (9 août 1833, ord.), 398 et 399. Id. (8 septembre 1833, ord.) (2), 432. Id. (20 décembre 1833, ord.) (3), 542 et 543. Ministre de la guerre (5 juillet 1833, 437.

ord.),

· Id. (10 décembre 1833, ord), 533. Ministre de l'instruction publique (6 octobre 1833, ord. ), 467.

Id. (6 octobre 1833, ordonn., (4) 534. Ministre de l'intérieur, pour les étrangers réfugiés, (26 avril 1833; loi), 120.

Ministre de l'intérieur et des cultes (9 juil let 1833, ord.), 328.

Id. (5 novembre 1833, ord.), 495. Id. (10 novembre 1833, ord.), 519. Id. (12 décembre 1833, ord.), 540. Ministre de la justice (5 juillet 1833, ord.9),

314.

Id. (10 décembre 1833, ord.), 533. Ministre de la marine (26 septembre 1833, ord.), 439.

Affectation d'un immeuble au service des douanes (20 juillet 1833, ord. ), 336.

Tableau de toutes les propriétés immobilières affectées à des services publics (6 octobre 1833, ord. ), 466.

- Aliénation en faveur de la ville de Digne d'un terrain (21 mai 1833, ord. Bull. O. 2o sect. n° 3333).

--

Aliénation de l'hôtel de la chancellerie à Compiègne (21 septembre 1833, ord. Bull. O. 2 section, no 4297).

Concession à la ville de Mont-Ferrand de l'ancien entrepôt de poudres et salpêtres (27 octobre 1833, ord. Bull. O. 2o sect. n° 4910).

Concession à la ville de Noyon (29 août 1833, ord. Bull. O. 2 sect. n° 4292).

Concession à la ville de St.-Amand (13 septembre 1833, ord. Bull. O. 2o section, n° 4902).

Concession à S.-Germain-en-Laye du bâtiment appelé le Jeu-de-Paume (30 novembre 1833; ord. Bull. O. 2 sect. n° 4983).

-

Concession au département de Seine-etMarne de l'ancien hôtel des Fermes de Fontainebleau (20 juillet 1833, ord. Bull. O. 2 sect., no 4047.)

Echange avec le sieur Maurice (23 août 1833, ord. Bull. O. 2 sect. n° 4170.)

Logemens concédés (23 avril 1833, loi, arlicle 12), 84.

Révélation de rentes et capitaux célés (27 mars 1833, ord. Bull. O. 2o sect n° 3075).

Révélation de terres (30 avril 1833, ord. Bull. O. 2o sect. n° 3140).

DOMAINE EXTRAORDINAIRE.

Concession au département des Deux-Sèvres du château de Thouars (20 juillet 1833, ord. Bull. O. 2 sect. no 4048).

DONS ET LEGS; acceptation, répudiation. § I. Académie des Inscriptions et Belles-Lettres. Voy. Table chronologique, 8 mai 1833. § II. Bureau de bienfaisance. Voy. Table chronologique, 23, 28 janvier; 6, 15, 25, 28 février; 5, 20 mars; 2, 5, 22, 26 avril; 5, 9, 11, 12 mai; 3, 9, 13, 21, 28 juin ; 11, 18, 31 juillet; 6, 18, 23 août; 18, 25 septembre; 1, 9, 10, 15, 17, 28 octobre 1833.

§ III. Caisse diocésaine de Paris. Voy. Table chronologique, 31 janvier 1833.

§ IV. Caisse des invalides de la marine. Voyez Table chronologique, 26 octobre 1833.

§ V. Chapitres. Voy. Table chronologique, r2 mai, 5 et 8 juin 1833.

VI. Communautés religieuses. Voy. Table chro nologique, 27, 31 janvier; 6, 15, 26 février; 12, 13, 28 mai; 8, 9, 23 juin; 11, 27 31 juillet; 2, 16 août; 18,25 septembre 1833.

§ VII. Communes. Voy Table chronologique 12, 23, 28, 29 janvier; 6, 25 février; 5 12, 20 mars; 2, 4, 5, 14, 22 avril; 5, 9, 11 mai; 9, 12, 13, 16, 20, 21, 29 juin; 11 18 21, 31 juillet; 16, 18, 23 août 25, 29, 30 septembre; 1er , 9, 10, 15 17 28 octobre; I' novembre 1833. § VIII. Département de l'Eure. Voy. Table chronologique, 2 avril 1833.

18

er

§ IX. Depot de mendicité d'Angers. Voy. Table chronologique, 2 mars 1833.

§ X. Desservans. Voy. Table chronologique, 3 janvier; 9, 18, 26 février; 18 mars; 12, 22, 27, 28 mai; 8, 9, 29 juin, 9 juillet 1833. § XI. Ecoles chrétiennes. Voy. Table chronologique, 29 juin, 2 avril 1833.

§ XII. Ecole à Sorgeons. Voy. Table chronologique, 25 février 1833.

§ XIII. Ecoles secondaires. Voy. Table chronologique, 27 janvier, 28 mai 1833.

§ XIV. Eglises. Voy. Table chronologique, 12,

28 mai 1833.

§ XV. Fabriques d'églises. Voy. Table chrologique, 23, 27, 31 janvier; 9, 15, 13, 26 février; 7, 10, 18, 29 mars; 12, 13, 21, 22, 24, 27, 28 mai; 5, 8, 9, 16, 23, 30 juin; 9, 14, 27 juillet; 6, 16, 18, 25 août; 18, 25 septembre 1833.

§ XVI. Fondations irlandaises, Voy. Table chronologique, 14 août 1833.

§ XVII. Hospices. Voy. Table chronologique, 23, 28 janvier, 6, 18, 25, 28 février; 5, 10, 12, 20 mars; 2, 5, 14, 22, 26 avril; 5, 9, 11, 16 mai; 3, 9, 13, 21 juin; 11, 18, 31 juillet; 6, 12, 18, 23, 29 aoûl; 18, 25 septembre; 1er novembre 1833.

§ XVIII. Institution royale des jeunes aveugles. Voy. Table chronologique, 10 octobre 1833. § XIX. Orphelines de la maison de charité de Saint-Louis à Versailles. Voy. Table chronologique, 11 mai 1833.

§ XX. Pauvres. Voy. Table chronologique, 23, 28 janvier; 6, 25, 28 février; 5, 10, 12, 20 mars; 2, 5, 14, 22, 26 avril; 5, 9, 11, 16 mai; 3, 9, 13, 21 juin; 11, 18, 31 juillet; 6, 23, 29 août; 18, 25 septembre; 1o, 10, 15, 28 octobre; 1er novembre 1833. § XXI. Prisonniers de Saint-Brieuc. Voy. Table chronologique, 15 février 1833.

XXII. Séminaires. Voy. Table chronologique, 14, 23, 27, 31 janvier; 15 février; 18 mars; 12, 13, 27, 28 mai; 5, 8, 9, 16, 30 juin; 7 juillet; 16, 25 août; 18, 30 septembre 1833. § XXIII. Societé de charité maternelle de Paris. Voy. Table chronologique, 6 février 1833. § XXIV. Université. Voy. Table chronologique,

3 août 1833.

§ XXV. Ville de Montivilliers. Voy. Table chronologique, 20 mars 1833.

Voy. Bourbon, Guadeloupe, Guiane, Martinique. DORDOGNE.

- Impositions extraordinaires (28 juin 1833, loi), 323. DOTATION.

Alienation des biens composant la dotation de M. le Comte Daru (27 novembre 1833, ord.), 544

Au sieur Vasseau, ancien militaire (23 mars 1833, ord., Bull. O., a sect., no 2923). DOUANES.

Cabotage (29 juin 1833, ord., art. 4 et suiv.),

272.

· Exportation (droits d') (29 juin 1832, ord.),

272.

Exportation et importation des sucres. Remboursement des droits (26 avril 1833, loi), 116.

Fers et aciers. Importation dans les établissemens français de la côte occidentale d'Afrique (26 août 1833, ord.), 412.

Admission des fers par le port de Fécamp (29 juin 1833, ord. art. 6), 272.

- Importation (droits d') (29 juin 1833, ord.),

E

Pension (prix de la) (23 janvier 1833, ord, Bull. O., 1 sect., no 4667). ECOLES NORMALES PRIMAIRES.

Réunion de plusieurs départemens pour l'et tretien d'une école normale primaire, voir celui de la Nièvre à celui du Cher; t lui du Pas-de-Calais à celui du Nord; celui de la Drôme à celui de l'Isère; celui des Cotes-du-Nord à celui d'Ille-et-Vilaine; celui du Finistère à celui d'Ille-et-Vilaine; celui du Morbihan à celui d'Ille-et-Vilaine; celui de l'Oise à celui de Seine-et-Oise (28 novembre 1833, ord., Buil. O., 1oo sect., no 5119, 5120, 5121, 5122, 5123,5124,5125 (Voy.Ins truction primaire.

ECOLE ROYALE de Bourbon Vendée.
-Bourses (3 janvier 1833), 3.
EGLISES CATHÉDRALES.

Changement de cathédrale Saint-Jean d'Arras (16 juin 1833, ord., Buil. O., 2o sect. no 4781).

- Impositions extraordinaires (27 juin 1833, loi), 321.

ELECTIONS à la Chambre des députés. -Cens électoral peut se composer pendant un an

des contributions d'immeubles expropriés pour cause d'utilité publique (7 juillet 1833, lei, art. 64), 275.

Colleges électoraux (convocation de). Voy. Tr ble chronologique, 12, 17, 20, 27 janvier, 19, 20 février; 13 avril; 4, 5, 9, 13, 14 mai; 10, 28, 29 juin; 17 juille!; 13 août; 1, 9, 12, 15, 30 octobre; 15, 19 novembre; 6, 19, 26, 29, 31 décembre 1833. ELECTIONS AUX CONSEILS GÉNÉRAUX ET D'ABRON DISSEMENT (22 juin 1833, loi), 201. Voy.

Conseils.

ELÈVES CONSULS (20 août 1833, ord., art to ef

suiv.), 402. Voy. Consuls. EMPRUNT. Voy. Amortissement,

EMPRUNT NATIONAL.

Grèce.

- Inscriptions de rentes. Echange contre les ré cépissés (4 mars 1833, ord.), 39. ENTREPÔTS.

Mulhausen (12 septembre 1833, ord.), 438. Paris. Etablissement (28 juin 1833, ord.),

268.

-

- Concession à M. Thomas (13 août 1833, ord.), 399.

-Concession à MM. Alary et compagnie de l'entrepôt à l'île des Cygnes (12 septembre 1831

ord.), 433.

Toulouse (9 août 1833, ord.), 399. ENTREPÔT DES VINS à Paris.

Annexe (27 février 1833, ord., Bull. O. 2 sect., n° 4843).

- Réglement (11 avril 1813, décret), 63.

- (Id., 2 janvier 1814, décret), 62. (17 février 1833, ord.), 7.

(7 juin 1833, ord.), 9.

(22 mars 1833, ord.), 58.

EPICIERS. Voy. Impôts.

EPIDEMIE. Voy. Crédit.

Rentes à eux dues. Recouvrement (28 juin 1833, ord.), 315.

ETABLISSEMENS dangereux insalubres ou incommodes.

Classement de divers établissemens (31 mai 1833, ord.), 196.

Etat général (1833), 583.

ETAT CIVIL (acles de l') en pays étrangers.

Consuls. Attributions ( 23 octobre 1833, ord.), 487. ETRANGERS.

Domicile (admis à établir leur domicile). Voy. Table chronologique, 3, 4, 12, 25 janvier; 4, 8, 34 février; 14, 20, 27 mars; 11, 24 avril; 9, 22, 28 mai; 5, 14, 18, 23, 29 juin; 20, 25 juillet; 10, 17 25 août; 18 septembre; 9, 28 octobre; 6, 13, 28 novembre; 7, 20, 27 décembre 1833.

Naturalité. Voy. Table chronologique, 10 avril; 3 juin 1818; 28 juill. 1820; 3 juin 1822; 7 décembre 1825; 17 mai 1826; 3 janvier ; 25 avril; 9 juillet; 26 novembre 1828; 13 mai; 29 juillet; 23 septembre 1829; 16 mars; 9 mai; 17 août; 25 novembre ; 3, 5, 6, 20 décembre 1831; 24 février; 29 mars; 24 avril; 30 mai; 19, 27, 30 juillet; 26 août; 8, 26 septembre; 1, 4, 13, 20, 23 octobre; 1, 14, 20, 25 novembre; 9 décembre 1832; 25, 28 janvier; 4, 19, 24 février; 1, 6, 9, 10, 14, 20, 27 mars; 2, 11, 17, 18, 24 avril; 22, 23, 24, 28 mai; 3, 5, 23, 26 juin; 7, 11, 13, 20, 25, 27 juillet; 10, 17, 25 août; 14, 18 tembre; 30 octobre; 6, 13, 18, 20 novembre; 3, 7, 27 décembre 1833.

sep

Révocation de l'ordonnance du 13 février 1833, relative au sieur Vecchiarelli (18 sep→ tembre 1833, ord. Bull. O., 2 section, n° 4181).

- Réfugiés étrangers. Prorogation de la loi du 21 avril 1832 (16 avril 1833, lui), 71. EURE.

- Circonscription. Modifications (29 avril 1833, loi), 127.

EURE-ET-LOIR.

-

Circonscription. Modifications (29 avril 1833, loi), 127:

Impositions extraordinaires (28 juin 1833, loi), 321.

-Evêché de Verdun (25 janvier 1833, ord.), 142.

-Evêché de Versailles (25 juin 1833, ord.), 14. - Evêque in partibus de Maroc (9 février 1833, ord.), 21.

- Rentes. Remboursement à l'évêque d'Angers (16 juin 1833, ord., Bull. O., 2 section, n° 4791).

EXPROPRIATION pour cause d'UTILITÉ PUBLIQUE. · Abrogation de la loi du 8 mars 1810 (7 juillet 1833, loi, art. 67), 275.

Commission chargée d'examiner le plan des travaux (7 juillet 1833, loi, art. 8 et suiv.), 275.

Concessionnaires de travaux publics sont mis aux lieu et place de l'Etat (7 juillet 1833, loi, arl. 63), 275.

- Dépens. Dans quel cas ils sont à la charge de l'Etat ; dans quel cas à la charge des indemnilés, texe (7 juillet 1833, loi, art. 40 et 41), 275.

--Dépens (tarif des) (18 septembre 1833, ord.), 428.

-Directeur du jury (7 juillet 1833, loi, art. 15, 21, 34 et suiv.), 275.

Enquêtes administratives (7 juillet 1833, loi, art. 3), 275.

Enregistrement gratis des actes (7 juillet 1833, loi, art. 58), 275.

Execution. Date où la loi est exécutoire (7 juillet 1833, loi, art. 68), 275.

Fermiers et locataires. Déclaration au directeur du jury (7 juillet 1833, loi, art. 21 et suiv.), 275.

Fermiers et locataires. Indemnité (7 juillet 1833, loi, art. 39 et suiv.), 275.

· Forines suivant lesquelles l'utilité doit être constatée et déclarée (7 juillet 1833,loi,art.2), 275. -Habitation (droit d'). Déclaration au directeur du jury (7 juillet 1833, loi, art. 21 et suiv.), 275.

- Hypothèques sur les immeubles expropriés. Inscriptions (7 juillet 1833, loi, art. 17 et suiv.), 275.

Indemnité. Distribution (7 juillet 1833, loi, art. 59), 275.

Elémens qui servent à la fixer sont appréciés par le jury (7 juillet 1833, loi, ait. 48, 51 el 52), 375.

Indemnité est fixée par le jury (7 juillet 1833, loi, art. 38, 39 et suiv.), 275.

Indemnité. Mesures préparatoires (7 juillet 1833, lui, art. 21), 275.

Indemnité, offres amiables, notification aux propriétaires, créanciers inscrits et autres intéressés. Acceptation (7 juillet 1833, loi, art. 23 et suiv.), 275.

Indemnité. Paiement (7 juillet 1833, loi, art. 53 et suiv.) 275.

Jury. Composition. Incompatibilité. Amende contre le juré défaillant. Empêchemens. Récusations (7 juillet 1833, art 29 et suiv.), 275.

Serment. Procédure (7 juillet 1833, loi, art. 36, 37 et suiv.), 275.

Locataires. Voy. Fermiers.

Loi. Travaux qui doivent être autorisés par une loi (7 juillet 1833, loi, art. 3), 275. Notification et signification. Formes (7 juillet 1833, loi, art. 57), 275.

-Offres. Voy. Indemnité.

Ordonnance. Travaux militaires et de la marine sont autorisés par ordonnance (7 juillet 1833, loi, art. 65 et 66), 275. Voyez Urgence.

-Travaux qui peuvent être autorisés par une ordonnance (7 juillet 1833, loi, art. 3), 275.

- Préfet. Arrêté motivé par lequel les propriétés à céder sont désignées. Recours (7 juillet 1833, loi, art. 11), 275.

Plan des travaux, dépôt à la mairie, avertissement, publications, affiches (7 juillet 1833, loi, art. 4 et suiv.), 274.

Propriétaire. Indemnité fixée (7 juillet 1833, loi, art. 39), 275.

Propriété. Division (7 juillet 1833, loi, article 50), 275.

Servitudes. Déclaration au directeur du jury (7 juillet 1833, loi, art. 21), 275.

non employés repris par les proTerrains priétaires (7 juillet 1833, loi, art. 60 et suiv.), 275.

Timbre. Les actes sont visés pour timbre (7 juillet 1833, loi, art. 58), 275.

- Transcription au bureau des hypothèques du jugement qui prononce l'expropriation. Effets de la transcription (7 juillet 1833, loi, art. 16 et suiv.), 275.

Travaux pour l'établissement d'un chantier de construction à Toulouse (1er septembre 1833, ord.), 437.

Tribunal de première instance. Jugement du tribunal qui prononce l'expropriation. Compétence (7 juillet 1833, loi, art. 13 et suiv.), 275.

Urgence. Nole, page 277 et 278.

Travaux militaires continuent à être réglés d'après la loi du 30 mars 1831 (7 juillet 1833, loi, art. 66), 275.

Usage (droits d') (7 juillet 1833, loi), 275. ·Indemnité (7 juillet 1833, loi, art. 39 et suiv.), 275.

- Usufruit (droit d'). Déclaration au directeur du jury (7 juillet 1833, loi, art. 21 et suiv.), 275.

-Echange entre le sieur Detroyes et la fabrique de Soultz-les-Bains (15 avril 1833,ord., Bali. O., 2 sect., no 3428).

Echange entre le sieur Fouques et la fabri que de Toufles (15 avril 1833, ord., Ball. O., 2 sect., n° 3431).

Echange par la fabrique de l'église de Pringé (12 mai 1833, ord., Bull. O., 2o sect, n° 4143).

--Echange entre le sieur d'Auberville et la fabrique de Marlès (5 juin 1833, ord., Ball. O., 2 sect., n° 4622.)

Rachat d'une rente due à la fabrique de Montesquieu-Volvestre (18 mars 1833, ord., Bull. O., 2o sect., no 3793).

Réparations. Autorisation à la fabrique de l'église de Dienné d'employer 600 francs aur réparations de l'église (9 février 1833, ord., Bull. O., 2o sect., no 3379).

Transaction pour remboursement de rentes par les fabriques des églises de Nantes (15 avril 1833, ord., Bull. O., 2o sect., no 3433) Transaction par la fabrique de l'église de Sainte-Marie-du-Mont (12 mai 1833, ord, Bull. O., 2 sect., no 4001). FANAUX. Voy. Phares. FÈTES.