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LOIS, DÉCRETS,

ORDONNANCES, RÉGLEMENS,

ET

AVIS DU CONSEIL-D'ÉTAT.

TOME TRENTE-TROISIÈME.

DE L'IMPRIMERIE DE A. GUYOT, IMPRIMEUR DE L'ORDRE DES AVOCATS,

Rue Neuve-des-Petits-Champs, N° 37.

DES

LOIS, DÉCRETS,
ORDONNANCES, RÉGLEMENS,

ET

AVIS DU CONSEIL-D'ÉTAT,

(De 1788 à 1824 inclusivement, par ordre chronologique),

PUBLIÉE SUR LES ÉDITIONS OFFICIELLES ,

Continuée depuis 1824, et formant un volume chaque année ;

Contenant : dans la première partie, les Actes insérés au Bulletin des Lois ,

l'Analyse des Débats parlementaires sur chaque Loi, des Notes indiquant les
Lois analogues; dans la deuxième partie, les Instructions ministérielles, les
Rapports au Roi, et divers Documens inédits; enfin, trois Tables, l'une par
ordre chronologique; l'autre, raisonnée des Matières , par ordre alphabétique ;
et une Table de Concordance entre les lois de l'année et les lois des années
antérieures;

PAR J. B. DUVERGIER,

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CHEZ

A. GUYOT ET SCRIBE, RUB NEUVEDES-PETITS-CHAMPS, NO 37.
BOUSQUET, DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION, RUE DE SEINE, No 56.

1834.

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