Collection Complete des Lois, Decretts |
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... rapport de notre président du conseil , ministre de la guerre ; ( 1 ) Voy . tome 32 , page 351 . ( 2 ) Proposition de M. Portalis ; rapport par M. Duboys d'Angers le 29 décembre 1832 ( Mon. du 30 ) ; discussion et adoption le 31 ...
... rapport de notre président du conseil , ministre de la guerre ; ( 1 ) Voy . tome 32 , page 351 . ( 2 ) Proposition de M. Portalis ; rapport par M. Duboys d'Angers le 29 décembre 1832 ( Mon. du 30 ) ; discussion et adoption le 31 ...
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... rapport circonstancié sur les recettes et dépenses pendant les six mois précédens , sur l'emploi , s'il y a lieu , de l'excédant du fonds de réserve , et enfin sur la situation de la société : après avoir entendu ce rapport , l ...
... rapport circonstancié sur les recettes et dépenses pendant les six mois précédens , sur l'emploi , s'il y a lieu , de l'excédant du fonds de réserve , et enfin sur la situation de la société : après avoir entendu ce rapport , l ...
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... rapport de M. Delessert le 14 décembre 1832 ( Mon. du 15 ) ; discussion le 17 décembre ( Mon. du 18 ) ; adop- tion le 18 ( Mon. du 19 ) , à la majorité de 174 voix contre 73 . Présentation à la Chambre des pairs le 28 dé- cembre ( Mon ...
... rapport de M. Delessert le 14 décembre 1832 ( Mon. du 15 ) ; discussion le 17 décembre ( Mon. du 18 ) ; adop- tion le 18 ( Mon. du 19 ) , à la majorité de 174 voix contre 73 . Présentation à la Chambre des pairs le 28 dé- cembre ( Mon ...
Page 31
... rapport de M. de Laborde le 13 ( Mon. du 14 ) ; discus- sion le 15 ( Mon. du 16 ) ; adoption le 16 ( Mon. du 17 ) , à la majorité de 212 voix Contre 66 . de première mise , à chaque homme ad- mis dans le corps des sapeurs - pompiers de ...
... rapport de M. de Laborde le 13 ( Mon. du 14 ) ; discus- sion le 15 ( Mon. du 16 ) ; adoption le 16 ( Mon. du 17 ) , à la majorité de 212 voix Contre 66 . de première mise , à chaque homme ad- mis dans le corps des sapeurs - pompiers de ...
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... rapport de M. Isam- bert : EL On eut soin , dit - il , lors de la rédaction du Code de commerce , d'expliquer que la ... rapport par M. Virey le 15 février ( Mon. du 16 ) ; discussion , adop- tion le 26 ( Mon. du 27 ) , à la majorité de ...
... rapport de M. Isam- bert : EL On eut soin , dit - il , lors de la rédaction du Code de commerce , d'expliquer que la ... rapport par M. Virey le 15 février ( Mon. du 16 ) ; discussion , adop- tion le 26 ( Mon. du 27 ) , à la majorité de ...
Expressions et termes fréquents
14 janvier 1re section 20 septembre 24 avril 25 mars 28 juin administrative agens Arrondissement articles aura auront autorisé avril bâtimens brevet d'invention brevet de perfectionnement budget Bull bureau caisse cantons capitaine cent centimes certificat Chambre des députés Chambre des pairs chargé cinq ans circonscriptions circonscriptions électorales civile Code colonies commission comte d'Argout conducteur conformément conseil général Conseil-d'Etat consul crédit d'addition au brevet d'arrondissement d'invention de cinq d'invention de dix délibération délivré demande d'un brevet départemens dépenses dispositions électorales fabrication Idem juillet juin jury l'administration l'article l'exercice l'instruction l'ordonnance liste loi du 22 lois Louis-Philippe maire marine mars ment mille ministre des finances ministre du commerce ministre secrétaire d'Etat nance navigation navire octobre Othon de Bavière paiement perfectionnement et d'addition port pourra pourront préfet présente ordonnance primaire propriétaires publique rapport réglemens réglement ront royale septembre sera seront service session spéciale tarif tion titre travaux publics tribunal
Fréquemment cités
Page 97 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs...
Page 254 - ... là où il est d'usage et utile d'en établir; Des droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du 14 floréal an x(4 mai 1802), pour concourir à la construction ou à la réparation des ponts , écluses ou ouvrages d'art à la charge de l'Etat...
Page 254 - Continuera d'être faite , pour 1840 , conformément aux lois existantes, la perception : Des droits d'enregistrement , de timbre, de greffe, d'hypothèques, de passe-ports et de permis de port d'armes , et des droits de sceau à percevoir, pour le compte du trésor, en conformité des lois des 17 août 1828 et 29 janvier 1831 ; Des droits de douanes, y compris celui sur les sels...
Page 525 - L'instruction primaire supérieure comprend nécessairement, en outre, les éléments de la géométrie et ses applications usuelles, spécialement le dessin linéaire et l'arpentage; des notions des sciences physiques et de l'histoire naturelle applicables aux usages de la vie; le chant; les éléments de l'histoire et de la géographie, et surtout de l'histoire et de la géographie de la France.
Page 298 - Il en sera de même de toute parcelle de terrain qui, par suite du morcellement, se trouvera réduite au quart de la contenance totale, si toutefois le propriétaire ne possède aucun terrain immédiatement contigu, et si la parcelle ainsi réduite est inférieure à dix ares.
Page 290 - Dans sa session annuelle, le conseil général du département désigne pour chaque arrondissement de souspréfecture, tant sur la liste des électeurs que sur la seconde partie de la liste du jury, trente-six personnes au moins, et soixante-douze au plus, qui ont leur domicile réel dans l'arrondissement, parmi lesquelles sont choisis, jusqu'à la session suivante ordinaire du conseil général, les membres du jury spécial appelé, le cas échéant, à régler les indemnités dues par suite d'expropriation...
Page 345 - ... mentionnés, signée par le commandant du croiseur, et lui remettra de même un certificat signé de lui, indiquant le rang qu'il occupe dans la marine, le nom du commandant par les ordres duquel il agit, celui du croiseur auquel il appartient et le but de la visite, ainsi qu'il est dit ci-dessus. S'il...
Page 6 - La nomination des membres de la chambre des pairs appartient au Roi, qui ne peut les choisir que parmi les notabilités suivantes : Le président de la chambre des députés...
Page 293 - Dans le cas d'usufruit, une seule indemnité est fixée par le jury, eu égard à la valeur totale de l'immeuble ; le nu-propriétaire et l'usufruitier exercent leurs droits sur le montant de l'indemnité au lieu de l'exercer sur la chose. L'usufruitier sera tenu de donner caution ', les père et mère ayant l'usufruit légal des biens de leurs enfants en seront seuls dispensés.
Page 232 - Toute commune est tenue, soit par ellemême, soit en se réunissant à une ou plusieurs communes voisines, d'entretenir au moins une école primaire élémentaire.