Images de page
PDF
ePub

N° 2. La dette alimentaire est-elle solidaire et indivisible? 523.

CHAPITRE VI DES DROITS ET DES DEVOIRS RESPECTIFS DES ÉPOUx.

SECTION Ire.

[ocr errors]

§ 2. Étendue de l'incapacité.

No 1. Des actes extrajudiciaires.

I. Règle générale, 559.

II. Exceptions, 560 à 562.

N° 2. Des actes judiciaires.

I. Règle générale, 563 et 564.

II. Exceptions.

a. En matière civile, 565 à 569.

b. En matière criminelle, 570.

§ 3. De l'autorisation maritale.

No 1. Principes généraux, 571.

No 2. Spécialité de l'autorisation, 572 et 573.

No 3. De l'autorisation expresse et tacite, 574 à 576.

§ 4. De l'autorisation de justice.

No 1. Refus du mari, 577.

No 2. Incapacité du mari.

I. Absence, 578.

II. Minorité, 579.

III. Interdiction, 580 à 582.

IV. Condamnation judiciaire, 583 et 584.

V. Des cas où le mari est intéressé, 585.

N° 3. Des cas dans lesquels le juge ne peut pas autoriser, 586 et 587.

N° 4. Formes de l'autorisation, 588 à 591.

§ 5. Effets de l'autorisation.

No 1. A l'égard de la femme, 592 à 598.

No 2. A l'égard du mari, 599.

§ 6. Du défaut d'autorisation.
No 1. De la nullité, 600 à 602.

SECTION III. Du divorce par consentement mutuel.

§ 1er. Principes généraux, 751.

§ 2. Des conditions, 752 et 753.

§ 3. Des mesures préliminaires, 754.

§ 4. De la procédure, 755 à 757.

SECTION Ire.

SECTION II.

[blocks in formation]

Principes généraux, 758 à 764.

Effets du divorce quant aux époux.

§ 1er. Du divorce pour cause déterminée, 765 à 770.

§ 2. Du divorce par consentement mutuel, 771.

[merged small][merged small][ocr errors]

§ 1er. Du divorce pour cause déterminée.

No 1. Droits des parents, 772 à 785.

No 2. Droits des enfants, 786 à 788.

§ 2. Du divorce par consentement mutuel, 789 à 792. SECTION IV. Effets pécuniaires du divorce.

§1er. Du divorce pour cause déterminée. No 1. Révocation des libéralités, 793 à 803. No 2. De la pension alimentaire, 804 à 810. § 2. Divorce par consentement mutuel, 811.

TABLE DES ARTICLES DES CODES

Les chiffres en caractères gras se rapportent aux articles des codes.
ordinaires renvoient aux numéros de l'ouvrage.

-

Les chiffres en caractères

[blocks in formation]
[blocks in formation]
« PrécédentContinuer »