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Jouis. du 22 sept. 1843. Jouis, du 22 déc. 1843. Jouis. de janv. 1844.

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CAISSE D'AMORTISSEMENT.

SITUATION AU 31 DÉCEMBRE 1844.

Extrait du compte rendu par le directeur général à la Commission de surveillance, en vertu de la loi du 28 avril 1846, art. 112.

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CAISSE DES DÉPOTS ET CONSIGNATIONS.

SITUATION AU 31 DÉCEMBRE 1844.

Reste pour excédant de recette au 31 décembre 1844.

Consignations..

Dépôts et autres.

Total......

Savoir:

99,271,220 14 420,926,844 76

520,201,064 90

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Créances en comptes courants, déduction faite des traites

fournies par les receveurs généraux et des ordonnances déli

vrées tant sur ces comptables que sur le caissier-général...... 260,553,136 46

Somme égale......

520,201,064 90

Ann. hist. pour 1844. App.

12

BANQUE DE FRANCE.

RÉSULTATS GÉNÉRAUX

DES

OPÉRATIONS PENDANT L'ANNÉE (1843.

Extrait du compte-rendu au nom du Conseil Général de la Banque, par M. le comte d'Argout, gouverneur, et rapport des censeurs, fait par M. Odier, l'un d'eux.

OBSERVATIONS GÉNÉRALES.

La masse générale des opérations de la banque et de ses succursales avait diminué de 186 millions pendant l'exercice de 1843, comparativement aux résultats de l'année précédente; aussi les dividendes avaient-ils baissé de 136 à 122 fr., c'est-à-dire de 14 fr. par action.

En 1844, les opérations de la banque et de ses comptoirs se sont relevées de 1,082,000,000 à 1,130,000,000; l'augmentation a donc été de 48 millions. Cependant les dividendes ont fléchi de nouveau; ils sont descendus de 122 fr. á 107 fr., soit de 15 fr. par action.

Cette apparente contradiction résulte de la réduction de la moyenne des échéances et de la différencedes réescomptes d'un exercice sur l'autre ; d'ailleurs les opérations des comptoirs donnent un produit net moins considérable que les transactions qui s'accomplissent à la banque centrale. Or, dans le cours de l'exer cice dernier les escomptes des succursales se sont accrus de 78 millions, tandis que les opérations de l'établissement principal ont diminué d'une somme de 30 millions.

Si l'on s'attache exclusivement à la quotité des dividendes, on sera tenté de considérer les résultats de 1844 comme médiocres; ce serait une erreur, car les dividendes de 107 fr. et au-dessus ont été fort rares, et ce n'est qu'après quarante années d'existence que la banque, dans ses transactions avec le commerce, est ar rivée au chiffre de 1 milliard.

L'année a été paisible et même prospére; elle n'a été troublée par aucun embarras commercial sérieux. Le numéraire s'est porté vers Paris avec une abondance extraordinaire ; une multitude de transactions ont été soldées au comptant; les revirements qui ont été opérés à la banque ont augmenté de pres d'un milliard; des capitaux qui attendaient un placement définitif, soit dans l'emprunt, soit dans des entreprises industrielles, ont été momentanément consacrés à l'escompte. La baisse des bénéfices semble donc résulter, non de la stagnation des affaires, non d'une perturbation dans la production ou dans la consommation des marchandises, mais d'un ensemble de circonstances favorables au commerce.

OPÉRATIONS de la banque centrale.

Le tableau des opérations de la banque centrale montre que l'escompte du papier payable à Paris et dans les départements a diminué. Il en est de même de l'escompte des traites de coupes de bois et des prêts sur effets publics à échéances déterminées et indéterminées.

Ces diminutions réunies s'élèvent à la somme de....... D'un autre côté, l'escompte des bons du trésor et des bons de la monnaie et les avances faites sur dépôts de lingots ont augmenté de.......

En définitive, les opérations de l'établissement central ont fléchi de...

42,157,000 "

11,996,000 B

30.161,000 →

Les différences en plus ou en moins qui se sont manifestées dans chacune de ces opérations sont celles-ci :

1° L'escompte du papier payable à Paris a baissé de 760,130,000 fr. à 738,412,000 fr., soit de 21,918,000 fr.

2. L'escompte du papier payable dans les villes où la banque possède des comptoirs a fléchi de 11,423,000 fr. à 10,960,000 fr. ; pourtant l'accroissement du nombre des comptoirs devrait donner à ces opérations une plus grande extension.

3. Les avances sur rentes et sur les actions des canaux sont tombées de 38 millions à 19, c'est-à-dire de moitié. Depuis plusieurs années, ces avances ne cessent de décroître. L'abaissement du taux des reports explique cette progres. sion descendante.

4. Les escomptes des traites de conpes de bois, toujours renfermés dans d'assez étroites limites, ont diminué de 2,200,000 fr. à 1,400,000 fr., ou en d'autres termes, d'environ un tiers.

5o Les escomptes des bons du trésor ont haussé de 1,970,000 fr, à 2,396,000 fr. L'augmentation est insignifiante. Ces opérations deviennent en quelque sorte accidentelles, La banque ne prend ces valeurs qu'aux taux ordinaires de ses escomptes, et le trésor le négocie à un intérêt moins élevé.

6° L'escompte des bons de la monnaie s'est borné à 553,000 fr. En certaines annnées, ces opérations se sont élevées jusqu'à 50 et même jusqu'à 60 millions; aujourd'hui elles échappent à la banque.

7° Les avances sur lingots ont augmenté de 25 millions à 36, mais le bénéfice n'a varié que de 33,000 à 52,000 fr. Depris 1820, la banque ne perçoit qu'un intérêt de 1 p. 0/0 sur ces avances, afin d'attirer les métaux précieux à Paris.

Quant à l'examen des mouvements mensuels des escomptes, en 1843, leur marche avait été décroissante, car de janvier à novembre le montant de ces escomptes s'était abaissé de 79 millions à 52.

Le contraire a eu lieu en 1844. Car, de février au dernier mois de l'année, les escomptes se sont relevés de 38 millions à 94 (1); aussi les opérations du second semestre surpassent-elles de beaucoup celles du premier (2).

Quant à la moyenne du portefeuille, elle a diminué de 113 millions à 88; la

(1) Savoir.: 53,461,000 du 1er décembre au 25, et 40,424,000 du 26 au 31 du même mois. 2) Les escomptes du premier semestre ont été de 527,651,760 fr.; les escomptes du second s'élèvent à 421,740,487 fr. La différence en plus est de 94,108,727 fr., somme égale aux escomptes de décembre.

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différence en moins au détriment du dernier exercice a été par conséquent de 25 millions (4).

Cependant le nombre des effets admis à l'escompte s'est notamment accru (2). -668,619 effets avaient été admís à l'escompte en 1843; l'an dernier, ces admissions sont montées à 696,115 effets.

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La moyenne des échéances a baissé d'une manière très-marquée. De 4843 à 1844 cette moyenne s'est réduite de 51 jours à 44.

Les difficultés que présentent certaines parties du service croissent d'année en année. Cette observation s'applique surtout aux escomptes et aux encaissements du milieu et de la fin de chaque mois.

Autrefois les escomptes de 14 s'élevaient habituellement à 3 millions; à partir de 1836 ils ont pris un essor extraordinaire.

Ainsi le 30 décembre 1842, la banque a escompté 13,409 effets montant à.

...

Le 29 décembre 1843 elle a escompté 18,521 effets montant à........

...

17,459,000.

19,051,645 20,449,191

Et enfin le 30 décembre dernier, 17,721 effets montant à.. Sous le rapport des sommes ce dernier escompte est le plus fort que la banque ait jamais effectué.

Les encaissements opérés dans les jours de grande échéance augmentent dans une proportion encore plus forte.

Le 31 octobre 1843, la banque a eu à recevoir, dans 19,519 domiciles, 44,856 effets formant la somme de 39,616,000.

Le 30 novembre 1844, elle a encaissé, dans 20,952 domiciles, 49,670 effets montant à 45,392,000 fr. (3).

En quinze années les encaissements ont à peu près triplé.

La valeur moyenne des effets au comptant s'est relevée de 1,245 f. à 1,286 f. Leur nombre s'est accru de 727,694 à 798,452, et leur valeur totale est montée de 884 millions à 1,027,000,000. Jamais, jusqu'à présent, l'encaissement de ces effets n'était monté à la somme d'un milliard.

Le maximum et le minimum des comptes courant divers offrent une hausse modique : le maximum s'est élevé de 55 millions à 60, et le minimum de 34 millions à 37.

D'un autre côté, le maximum et le minimum du compte courant avec le trèsor présentent des diminutions: le maximum a baissé de 150 millions à 440, et le minimum est descendu de 94 millions à 86.

La circulation des billets, les réserves en numéraire et le mouvement général des caisses ont éprouvé des augmentations diverses, qui, presque toutes, sont considérables.

Relativement à la circulation des billets, le maximum a haussé de 247 millions à 271; le minimum s'est relevé de 216 millions à 233, et la moyenne est

(1) Au premier coup-d'œil on a peine à deviner comment une réduction de 2 millions seulement sur la masse des escomptes a pu déterminer une baisse de 25 millions sur la moyenne du portefeuille. Ce fait pourtant n'a rien d'extraordinaire: les escomptes les plus forts ont eu lieu dans les derniers mois de l'année; ils figurent pour la totalité de feur montant dans les escomptes de 1844, tandis qu'ils n'ont contribué que pour un trescourt espace de temps à relever la moyenne du portefeuille.

(2) L'augmentation a été de 27,496 effets.

3) De 1843 à 1844, il y a eu augmentation de 1,453 domiciles, de 4,814 effets, et de 5,776,000 fr.

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