Il ressort de ce tableau que les faillites déclarées portent pour plus des cinq sixièmes sur les petits commerçants. La plupart entrent dans le commerce avec un faible capital, absorbé souvent par les frais de premier établissement, et surtout par le luxe mal entendu qu'ils déploient dans leurs magasins. Aussi ne tardent-ils pas à succomber sous le poids des charges qu'ils se sont imprudemment créées; la nouvelle loi sur les patentes, en réduisant de plus de moitié le droit proportionnel, viendra puissamment en aide au petit commerce, et pourra réduire le nombre des sinistres, s'il a la sagesse de restreindre ses dépenses de luxe.

Au moment où la loi de 1838 a été rendue, il existait, sur les plumitifs, 5,298 faillites déclarées dans l'intervalle du 1er janvier 1808 au 1er août 1837, qui n'avaient pas reçu de solution.

La position de toutes ces faillites a été examinée avec le plus grand soin; l'instruction de celles qui offraient les plus minimes ressources a été suivie; celles qu'il était impossible de faire, faute de fonds, et dont le nombre était encore de 324, ont été clôturées cette année, conformément aux dispositions de la loi de 1838; chaque créancier est ainsi rentré dans le libre exercice de tous ses droits contre son débiteur, qui trouvait dans le fait de son état de faillite one protection abusive; la régularisation de cet immense arrièré est un bienfait.

En même temps qu'on se félicite avec raison d'avoir vidé l'arriéré antérieur à la loi de 1838, on doit agir avec une grande fermeté pour empêcher qu'il ne se reproduise. C'est avec regret qu'on voit, depuis la mise en vigueur de la loi de 1838, plus de 800 faillites en quelque sorte abandonnées; cet état de choses doit cesser; la loi nouvelle veut que les faillites soient résolues dans des délais qu'elle a sagement déterminés; elle veut qu'elles soient clôturées, si le manque absolu de fonds met obstacle à leur marche.

Les avances personnelles que les syndics hasardent quelquefois pour commencer les opérations, les indemnités auxquelles ils auraient légitimement droit pour leurs peines et soins, sont au nombre des motifs qui les empêchent probablement de demander aux juges commissaires la clôture de ces faillites; en proposant cette mesure, ils craindraient de perdre définitivement leurs avances et leurs droits; ces raisons ne doivent pas être admises: l'intérêt particulier doit toujours céder devant un intérêt d'ordre public.

11 a été rendu cette année 87 jugements d'autorisation de ventes de marchandises neuves, conformément à la loi du 25 juin 1841.

Il a été publié cette année 696 sociétés nouvelles, savoir :

509 en nom collectif; 118 en commandite;

69 en commandite par actions.

696 Total.

Il y a eu 512 dissolutions ou annulations de société.

La comparaison entre le chiffre des publications et celui des dissolutions prouve qu'il y a progrès constant dans le développement du mouvement commercial.

Le nombre restreint des sociétés en commandite par actions publiées dans le courant de l'année constate que le public, victime des indignes spéculations dont l'affligeant tableau à été si souvent exposé, a du moins profité des dures leçons de l'expérience; il fait aujourd'hui ce qu'il aurait dû toujours faire examiner si les entreprises dans lesquelles on cherche à attirer les capitaux ont des chances de succès; apprécier si les personnes chargées de les diriger méritent son estime et sa confiance.

En résumé, le tableau du mouvement des affaires est satisfaisant.

La diminution du nombre des faillites et celle du chiffre réuni des passifs prouvent que la position du commerce, en général, a été bonne.

Les événements politiques de 1840,

la crise financière des pays avec lesquels la France entretient des rapports, avaient ébranlé la confiance; nos fabriques avaient dû ralentir leurs travaux ; les matières premières et les produits manufacturés avaient subi une forte réduction de prix; la sagesse du gouvernement du roi a surmonté les embarras qui naissent de la politique étrangère, et nos commerçants out supporté honorablement les conséquences d'une crise qui avait son origine ailleurs, mais qui avait réagi sur nous par suite de la solidarité qui existe dans la prospérité des peuples: avec la tranquillité, tout a repris peu à peu son cours régulier, et nous pouvons espérer que nos exportations regagneront bientôt le chiffre le plas élevé auquel elles soient parvenues.

Pendant cette crise passagère, les négociants ont eu l'occasion de reconnaître combien il leur importe de proportionner les opérations aux moyens que l'on possède; qu'ils persévérent dans leurs principes de prudence: on arrive moins vite à la fortune, mais on y arrive plus sûrement. La France est le pays de l'Europe où il y a le moins

de faillites dans le haut commerce; qu'elle s'attache à conserver cette belle réputation qui fait désirer d'avoir des rapports avec elle, rapports dans les quels on trouve sûreté et protection.