GRAND-DUCHÉ de hesse.

ORDONNANCE de noblesse concernant le grand-duc héréditaire de Hesse.

Nous avons jugé convenable d'ordonner que le grand-duc héréditaire de Hesse portera dorénavent le titre d'Altesse royale, et les princes et les princesses de la maison grand' ducale, issus d'un grand-duc, celui d'Altesse grand'ducale. Tous ceux que cela concerne sont tenus de se conformer à la présente ordonnance.

En foi de quoi nous apposons notre signature et le sceau de l'Etat.

Darmstadt, le 15 août 1844.

LOUIS.

la presse, quand elle se propose pour but de corrompre le peuple et de le porter à l'affaiblissement des liens d'amour et de confiance qui l'attachent à notre personne et à notre maison royale, en cherchant à semer la discorde, non-seulement dans les différentes parties de l'Etat, mais aussi parmi les diverses classes de la société, comme cela a eu lieu entre les propriétaires fonciers et les paysans, entre les supérieurs et les inférieurs.

C'est d'après ces considérations que nous ordonnons à notre chancellerie de procéder à une exacte révision des lois concernant la liberté de la presse, et ensuite de préparer un projet de loi, à l'effet d'être mis en délibération dans les prochaines assemblées des états provinciaux, et dont la loi du 27 septembre 1799 sera prise pour base, en en faisant disparaître tout ce qui paraît inutile, et en y ajoutant tout ce qui peut la mettre à l'abri de tout reproche.

DANEMARK.

RESCRIT royal adressé à la chancellerie danoise, en date du 8 mai 1844.

Conformément aux motifs énoncés dans le préambule de l'ordonnance du 27 septembre 1799, nous considérons la liberté de la presse comme le moyen le plus efficace pour le développement des lumières et des connaissances; aussi voulons-nous affranchir la presse de tous liens qui ne sont pas nécessaires pour l'empêcher de devenir, au détriment du repos public, l'instrument de toutes les passions ignobles. En suivant attentivement la marche de la presse quotidienne, et en examinant avec soin ses productions, nous avons souvent observé combien elle s'efforçait de répandre les lumières en découvrant les défauts des désordres qui existaient dans l'administration pu. blique, efforts dont nous avons soigneu. sement tenu compte; nous avons aussi acquis la triste expérience que les lois existantes ne formaient pas une barrière suffisante contre la perversité de

NOTE adressée par la chancellerie danoise au directeur de la police de Copenhague.

Attendu que la société pour le bon usage à faire de la liberté de la presse a adopté peu à peu un genre d'activité tout différent de son programme, et s'est constituée en société qui délibère sur les plus graves matières de législation et de constitution de l'Etat, comme l'a prouvé surtout son assemblée générale extraordinaire du 16 octobre dernier, où l'on a tenu des discours qui blåmaient sévèrement certaines mesures du gouvernement, et où les assistants ont formellement voté touchant les propositions émises, la chancellerie doit regarder comme absolument nécessaire qu'on mette fin à ce désordre; en conséquence, le directeur de police est chargé d'office de faire savoir au président de la société, et par lui aux membres qui la composent, que cette société sera dissoute sans hésiter dès qu'on apprendra qu'il s'y tient encore des réunions pour dé

SUÈDE ET NORWÉGE.

fense du 10 décembre 1812, d'avoir aucune communication avec la cidevant famille royale; donnée au chateau de Stockholm, le 7 mai 1844.

Nous, Oscar I', etc., savoir faisons que, comme depuis la publication de la défense da 10 décembre 1812, qui prohibait toute communication avec le

trône de S. M. Oscar Jer.

Nous, OSCAR Ier, etc.

Nous portons à votre connaissance une triste nouvelle pour le royaume de Suède. Notre père chéri, le roi Charles XIV Jean, roi de Suède et de Norwége, des Goths et des Vendes, a terminé sa carrière terrestre. De la place honorable où il a défendu, en qualité de roi, pendant plus d'un quart de siècle, votre liberté et vos droits avec un zèle qui ne s'est jamais démenti, et veillant incessamment sur le bien du pays, il a passé par la mort dans un monde meilleur pour y jouir de la récompense éternelle. Les annales de tous les temps proclameront les actes mémorables et les grandes qualités qui l'ont fait monter sur deux trônes, et lui ont acquis l'amour et la reconnaissance de deux peuples réunis par lui. Nous venons de monter sur les trônes réunis de Suède et de Norwège, et nous gouvernerons les deux royaumes d'après les lois fondamentales et les Constitutions votées dans l'année 1815 par les Etats de Suède et le storthing de Norwege, et nous donnons ainsi l'assurance royale prescrite par la résolution de la diéte de 1810.

Plein de soumission aux décrets de la Providence, et en implorant son as. sistance puissante, nous éprouvons dans notre douleur amère la douce consolation qu'en nous efforçant de remplir nos devoirs royaux, votre amour passera du roi défunt à nous, et rendra notre règne puissant et prospère.

Nous vous assurons de notre royale bienveillance et prions le Dieu toutpuissant de vous avoir en sa sainte garde.

Donné au château de Stockholm, le 8 mars 1844.

OSCAR,

devant reine et leurs enfants, les circonstances qui motivérent cette défense ont subi des changements essenqui a duré près d'un tiers de siècle, tiels; comme surtout un calme intérieur et l'amour affermi de la nation pour le nouvel ordre de choses, ont mis le sceau aux événements de 1809 et de

1810, et à la résolution prise par le cession an trône, nous reposant sur peuple suédois relativement à la suc

notre conviction de l'attachement sincère de la nation pour nous et notre dynastie, attachement dont nous avons reçu des preuves si nombreuses, si éclatantes, ainsi que sur la conscience de la pureté de nos intentions,

Nous avons révoqué et révoquons la notre confiance pour les habitants de défense mentionnée, afin de prouver la Suède, et en vertu du droit de dé recès de la diète, en date du 12 nocision que le douzième paragraphe du matière, nous avons jugé à propos d'avembre 1810, accorde au roi, en cette bolir par la présente l'ordonnance du 10 décembre 1812 quant à son effet. Tous ceux à qui il appartiendra ont à se conformer à la teneur de la pré

sente ordonnance. En foi de quoi nous l'avons signée de notre propre main, et y avons fait apposer notre sceau royal.

Donné au château de Stockholm, le 7 mai 1844.

OSCAR, L.-H. GULLENHAL.

DisCOURS d'ouverture des élats-géné. raux (20 juillet).

Messieurs,

La place que je viens occuper dans

cette enceinte, au milieu des états-généraux de Suède, nous rappelle le souvenir amer d'une grande, d'une irréparable perte, et les premières paroles que je vous adresse sont inspirées par la douleur et les regrets. Jamais ces sentiments n'ont entouré, à plus juste titre, la tombe où repose en paix un père vénéré. Sa mémoire est bénie de deux peuples que son puissant génie a réunis par des liens indissolubles. Par leur union, il a fondé pour le nord =un nouvel avenir de gloire. C'est à eux maintenant qu'il appartient d'accom=plir, par leur concorde fraternelle, ses = plus belles espérances, ses vœux les plus fervents pour l'indépendance et le bonheur de la presqu'île scandinave. La première entrevue d'un monarque avec les représentants de lá nation, au seuil de la carrière que de concert ils sont appelés à fournir, est grave et solennelle. La confiance intime qui les rapproche, la sincérité de leurs vœux et la justice de leurs actes assureront, avec l'aide de la Providence, le repos et la prospérité d'une patrie chérie.

Dans le temple de Dieu, nous venous d'invoquer la protection du Tout Puissant. Les forces indispensablés pour l'accomplissement des devoirs sacrés qui nous sont imposés, nous devons les puiser dans les obligations mutuelles de l'attachement, de la fidélité, de la bienveillance et de la concorde. Je vous promets, messieurs, de dé fendre et de maintenir la justice et la vérité, de seconder le progrès des lumières, et de concourir de tous mes efforts au développement des qualités nobles et solides qui distinguent le caractère mâle et énergique des habitants du nord. Je m'attends, de votre part, à une sincère coopération pour ce but élevé, et à cette confiance que la pureté des intentions et des soins incessants pour le bien de la patrie doivent inspirer à un peuple magnanime.

En vous appelant, messieurs, à cette diete extraordinaire, j'ai consulté mon vif désir de vous voir assemblés à une époque aussi grave pour moi et pour le pays, plutôt que la possibilité de préparer, dans un espace de temps aussi restreint, et de vous exposer les affaires importantes qui forment l'objet de ma sollicitudé, et à l'égard des.

quelles je compte demander vos résolutions et prendre vos avis. Les grandes questions sociales que la dernière diète vous a léguées vous fourniront d'ailleurs de sérieuses occupa. tions en réclamant votre attention particulière. J'espère cependant pouvoir, pendant la durée de cette session, vous présenter plusieurs projets d'un intérêt majeur, et en premier lieu celui d'un nouveau Code criminel, plus conforme aux vues de notre époque, ainsi qu'à ses efforts de concilier avec la sévérité nécessaire dans l'application des peines le respect que l'on doit à la dignité de l'homme.

Appréciant l'importance et le besoin de simplifier l'administration intérieure et de compléter notre système de défense, je vouerai mes soins non interrompus à ces questions vitales. Afin de m'appuyer dans ces travaux sur votre concours éclairé, je me propose de vous réunir sous peu à une nouvelle diète extraordinaire.

C'est avec une vive satisfaction que je puis vous communiquer les sentiments d'intérêt et d'amitié qui, lors de mon avénement au trône, m'ont été exprimés par toutes les puissances étrangères, de la manière la plus affectueuse. Je suis heureux de trouvér une occasion d'en témoigner má reconnaissance.

Les relations des Royaumes Unis avec l'un des Etats de la côte septentrionales d'Afrique ont jusqu'ici été assujetties au paiement d'un tribut annuel, onéreux pour notre commerce, et incompatible avec notre dignité. J'ai fermement résolu de ne plus l'admettre depuis que toutes les autres puissances de l'Europe en ont été affranchies, à l'exception d'une seule. Dans un intime accord avec celle-ci, des négociations ont dėja été ouvertes, et j'ai lieu d'en espérer une issue pacifique.

Les sentiments patriotiques dont vous êtes animés, messieurs, guideront vos délibérations et faciliteront vos travaux. Je prie le Tout-Puissant de les bénir, et je vous assure de toute ma bienveillance royale.

RUSSIE.

OUXASE du sénat dirigeant, du 25 septembre dernier, portant promulgation de la convention suivante, conclue entre la Russie et la Perse pour l'interprétation de l'art. 14 du traité de Tourkmautchai, convention

conclue entre les deux hautes cours

de Russie et de Perse, le 3 juillet 1844 ( 28 djoumadi-el jani 1260), à Teheran.

Dans le but de faire cesser les désordres et les abus que les habitants de provinces limitrophes de la Russie et de la Perse font souvent de la transmigration, les fondés de pouvoir des deux parties contractantes, avec la permission et l'autorisation de leurs gouvernements respectifs, ont signé l'arrangement suivant:

ARTICLE 1er. Les sujets des deux puissances ne pourront désormais passer d'un pays dans l'autre sans passeport et sans permis en règle de leur gouvernement.

ART. 2. Tout individu sujet de l'un des deux gouvernements qui se rendrait sur le territoire de l'autre sans s'être pourvu d'un passe-port sera arrêté et livré aux autorités frontières les plus proches, ou bien au ministre, chargé d'affaire ou consul de sa nation, avec tous les objets d'habillements, d'armements, etc., dont il sera por.

ORDONNANCE Concernant les sociétés de Tempérance.

Les sociétés de Tempérance ont pris dernièrement une grande extension dans la Pologne autrichienne et à Cracovie. Dans le diocèse de Cracovie, qui comprend le gouvernement de Kielce (royaume de Pologne), le clergé a pareillement propagé les Sociétés de Tempérance. Il s'en est établi dans la plupart des paroisses. Tout à coup le gouvernement s'en est alarmé ; il a cru y voir une tendance au communisme et au jacobinisme : de la l'ordonnance suivante en date de Varsovie, (9) 21 octobre 1844 :

Le prince lieutenant du royaume a, per décision du (29 juin) 14 juillet de cette année, no 14,742, daigné autoriser M. l'abbé Lentowski, administrateur du diocèse de Kielce, à concourir avec son clergé aux mesures ayant pour but de réprimer l'ivrognerie. Toutefois il était entendu qu'll ne ferait rien sans se concerter avec la commission de l'intérieur et des cultes. S. A. le prince lieutenant vient d'apprendre que le clergé du diocèse de Kielcea dépassé les limites qu'il devait respecter. Au lieu de s'adresser à ce peuple par l'enseignement et la conviction on à eu recours, pour le détourner de l'ivrognerie, à des procédés qui s'adressent à la conscience de cette classe, et l'on a exigé d'elle des serments de tempérance plutôt par contrainte que par conviction.

Cette conduite s'oppose aux intentions du gouvernement et pourrait amener des résultats contraires à ses vues; c'est pourquoi S. A. R. le prince lieutenant juge à propos d'annuler sa décision préalable à cet égard et défend rigoureusement au clergé toute action ultérieure tendant à reprimer l'ivrognerie, le gouvernement se réservant de prendre à cet effet des mesures suffisantes. M. l'administrateur du diocèse de Kielce reçoit avis du présent arrêté ; l'administration veillera rigoureusement à son exécu

Le directeur-général par intérim, lieutenant-général sénateur,

PISAREFF.

EXTRAIT d'un protocole émané du se. crétariat d'Etat de Pologne, contenant la nouvelle division de ce royaume, à partir du 1er janvier 1845.

ARTICLE 1er. Les huit gouvernements dont se composait jusqu'ici le royaume de Pologne seront réduits à cinq.

ART. 2. Cette nouvelle division devra s'effectuer par la réunion du gouvernement de Sandomir avec celui de Kielce, sous la dénomination du gouvernement de Radom; du gouvernement de Podlachie avec celui de Varsovie, sous la dénomination du gouvernement de Varsovie; les gouvernements de Plozk et d'Augustowo resteront dans leur forme actuelle.

ART. 3. Les chefs-lieux où résideront les autorités supérieures des cinq gouvernements seront à l'avenir: Radom pour le gouvernement de Radom, Lublin pour celui de Lublin, et Varsovie pour celui de Varsovie. Les villes de Plozk et de Suwalki continueront, comme par le passé, d'être les chefs-lieux des gouvernements de Plozk et d'Augustowo.

Cet acte a été signé le 9 (21) août 1844 par l'empereur.

a adopté la mesure de tirer, pour les arrêter, deux coups chargés à poudre, et, si l'on n'était point écouté, de tirer un coup de canon à boulet. Cependant, comme on sait généralement que ce coup de canon chargé à boulet n'est point tiré pour faire du mål, les batiments continuent à passer après ladite heure, et de cette manière, non-seulement on ne retire aucun avantage de l'exécution de ladite mesure, mais on dépense sans motif de la poudre et des boulets. En conséquence, en abolissant cet usage, endéans le terme d'un mois à partir de ce jour, on a adopté la mesure suivante :

*

Après ladite heure, on devra, aussi longtemps que dure le jour, arborer dans les batteries, vis-à-vis l'une de l'autre, les drapeaux rouges, verts et jaunes, et pendant la nuit on y suspendra de grands fanaux : si toutefois quelque bâtiment s'avisait de vouloir passer, on tirerait le canon, et les frais résultant du canon qui sera tiré seraient à la charge de ce bâtiment.

Puisque cette mesure a déjà été annoncée au pacha commandant les Dardanelles, ainsi qu'aux autres fonctionnaires qu'elle concerne, la présente circulaire est adressée à la légation de S. M. le roi de....., en le priant d'employer ses bons offices aux fins de faire annoncer aux capitaines des bâtiments marchands du royaume de...., que, passé le terme ci-dessus annoncé, on procèdera à l'exécution de ladite mesure, en même temps qu'elle voudra bien aviser au moyen d'empêcher que l'on y contrevienne.

Le 7 redjib 1260 (24 juillet 1844).

TURQUIE.

CIRCULAIRE adressée par la Porte Ottomane aux différentes légations étrangères à Constantinople.

D'après un ancien usage, lorsqu'il se présente des bâtiments qui veulent remonter le détroit des Dardanelles après onze heures, à la turque (une Ann. hist. pour 1844. App.

VALACHIE.

LETTRE de M. le comte de Nesselrode dont étaient accompagnés les insignes des décorations que S. M. l'empereur a accordées au prince Bibesco et au ministre de l'intérieur, son frère :

L'accueil favorable que Sa Hautesse le sultan a fait à Votre Altesse, pen19