Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...A. Thoisnier-Desplaces, 1845 |
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... accordé , par exemple , à l'opinion pacifique , conservatrice , la note du 8 octobre , à l'opinion populaire , belliqueuse , les préparatifs de la guerre au printemps . Ceci pouvait aider à la forma- tion d'un cabinet , mais il était ...
... accordé , par exemple , à l'opinion pacifique , conservatrice , la note du 8 octobre , à l'opinion populaire , belliqueuse , les préparatifs de la guerre au printemps . Ceci pouvait aider à la forma- tion d'un cabinet , mais il était ...
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... accordé au gouvernement qu'un crédit de 950,000 fr . C'était un moyen d'appeler la Chambre à voter directement sur la question de confiance . L'amendement appuyé par l'auteur et com- baltu en quelques mots par le ministre de l'intérieur ...
... accordé au gouvernement qu'un crédit de 950,000 fr . C'était un moyen d'appeler la Chambre à voter directement sur la question de confiance . L'amendement appuyé par l'auteur et com- baltu en quelques mots par le ministre de l'intérieur ...
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... accordé , en augmentation des res- tes à payer des exercices 1839 , 1840 et 1841 , des crédits supplémentaires pour la somme de ..... montant de nouvelles créances constatées sur ces exercices . Enfin il était ouvert au ministre des Fi ...
... accordé , en augmentation des res- tes à payer des exercices 1839 , 1840 et 1841 , des crédits supplémentaires pour la somme de ..... montant de nouvelles créances constatées sur ces exercices . Enfin il était ouvert au ministre des Fi ...
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... accordé des crédits généraux affectés à l'exécution de travaux déterminés , pour une somme de ...... 496,821,400 fr . A la fin de 1844 il aurait été dépensé , en exécution de cette loi ... . . . En déduisant de cette somme la partie ...
... accordé des crédits généraux affectés à l'exécution de travaux déterminés , pour une somme de ...... 496,821,400 fr . A la fin de 1844 il aurait été dépensé , en exécution de cette loi ... . . . En déduisant de cette somme la partie ...
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... accordé un double crédit au canal de la Marne au Rhin et au canal latéral à la Garonne , avec stipu- lation expresse que les fonds seraient affectés à une fraction déterminée de l'un et de l'autre canal ( Voy . plus bas le dé- tail des ...
... accordé un double crédit au canal de la Marne au Rhin et au canal latéral à la Garonne , avec stipu- lation expresse que les fonds seraient affectés à une fraction déterminée de l'un et de l'autre canal ( Voy . plus bas le dé- tail des ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
1er janvier accusés affaires Algérie anglais année articles avaient Belgique brevet budget cabinet Chambre des députés Chambre des pairs chemins de fer clergé commerce commission condamnés conseil constitution consul cortès cour royale crédits déclaration décret délits département dépenses discussion dispositions douanes établissements Etats étrangères finances force général gouvernement Grande-Bretagne Grèce guerre Guizot intérêts j'ai jugés juillet juin l'administration l'Angleterre l'article l'empereur l'État l'office des postes législation lettres liberté lois lord lord Aberdeen Majesté marine Maroc marocain ment mesures Mexique millions ministre Montevideo n'avait nation nationale navires négociations nement nombre ordonnance paiement paix Papaete pavillon pays peuple politique Pomaré ports pourra pouvoir pré présente prince de Joinville principe Pritchard projet de loi proposition Prusse public publique puissance question réforme reine Pomaré relations rentes reste résultat Robert Peel royaume Royaume-Uni sera seront service session seulement sion spéciale système Tahiti Tanger tarif Texas tion traité vapeur vote Zollverein
Fréquemment cités
Page 41 - ... comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit besoin d'une autorisation préalable.
Page 15 - Le propriétaire ou possesseur peut chasser ou faire chasser en tout temps, sans permis de chasse, dans ses possessions attenant à une habitation et entourées d'une clôture continue faisant obstacle à toute communication avec les héritages voisins. ART. 3. — Les préfets détermineront par des arrêtés publiés au moins dix jours d'avance, D.
Page 294 - Les produits du travail de chaque détenu pour délit correctionnel seront appliqués, partie aux dépenses communes de la maison, partie à lui procurer quelques adoucissements, s'il les mérite, partie à former pour lui, au temps de sa sortie, un fonds de réserve; le tout ainsi qu'il sera ordonné par des règlements d'administration publique. Art. 42. La Cour royale, jugeant correctionnellement, pourra, dans certains cas, interdire, en tout ou en partie, l'exercice des droits civiques, civils...
Page 41 - Toutes contributions directes ou indirectes, autres que celles autorisées par la présente loi , à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine contre les autorités qui les ordonneraient, contre...
Page 163 - Français ; à bien plus forte raison, si des malfaiteurs ou quelque partie égarée de la population tentaient de piller, de détruire ou d'incendier les maisons, les magasins des Français ou tout autre établissement formé par eux, la même autorité, soit à la réquisition du consul, soit de son propre mouvement, enverrait en toute hâte la force armée pour dissiper l'émeute, s'emparer des coupables...
Page 71 - Julien l'Apostat; nous sommes les fils des croisés, et nous ne reculerons pas devant les fils de Voltaire.
Page 263 - ... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois , à compter du jour de l'arrestation , les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Page 39 - Des droits d'enregistrement, de timbre , de greffe, d'hypothèques, de passe-ports et de permis de chasse, du produit du visa des passe-ports et de la légalisation des actes au ministère des affaires étrangères, et des droits de sceau à percevoir pour le compte du trésor, en conformité des lois des 17 août 1828 et 29 janvier...
Page 274 - Etat, une commission rogatoire sera envoyée à cet effet par la voie diplomatique, et il y sera donné suite en observant les lois du pays où les témoins seront invités à comparaître.
Page 273 - Faux en écriture authentique ou de commerce et en écriture privée , y compris la contrefaçon des billets de banque et effets publics, mais non compris les faux...