Bollettino, Numéros 186 à 214 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 42
Page 77
... sera résultée du danger inhérent à < ce mode de transport ; « 3 ° De l'avarie survenue aux marchandises qui , en vertu des << prescriptions des tarifs ou des conventions passées avec l'expédi- < teur et mentionnées dans la lettre de ...
... sera résultée du danger inhérent à < ce mode de transport ; « 3 ° De l'avarie survenue aux marchandises qui , en vertu des << prescriptions des tarifs ou des conventions passées avec l'expédi- < teur et mentionnées dans la lettre de ...
Page 79
... sera de 1 franc par lettre de voiture , lorsque cette dé- <<< claration ne sera pas de nature à entraîner une réduction du << prix de transport ; sinon , elle sera du double de la différence entre le prix de transport du contenu déclaré ...
... sera de 1 franc par lettre de voiture , lorsque cette dé- <<< claration ne sera pas de nature à entraîner une réduction du << prix de transport ; sinon , elle sera du double de la différence entre le prix de transport du contenu déclaré ...
Page 81
... sera introduite pour indiquer la « capacité de chargement ou , le cas échéant , la surface de plancher « du wagon employé pour le trasport , lorsqu'il s'agit d'expéditions par wagons complets ; << 2o il sera inséré un nota d'après ...
... sera introduite pour indiquer la « capacité de chargement ou , le cas échéant , la surface de plancher « du wagon employé pour le trasport , lorsqu'il s'agit d'expéditions par wagons complets ; << 2o il sera inséré un nota d'après ...
Page 83
... sera complété par l'addition suivante : « Si les lignes intermédiaires de transit ne sont pas exploitées < par une administration de cet Etat , les gouvernements intéressés << peuvent néanmoins convenir , par des arrangements ...
... sera complété par l'addition suivante : « Si les lignes intermédiaires de transit ne sont pas exploitées < par une administration de cet Etat , les gouvernements intéressés << peuvent néanmoins convenir , par des arrangements ...
Page 160
... sera atteinte et même avant , si le voyageur y consent . 3o Les agents chargés de ce service porteront l'uniforme pres- crit par leurs règlements respectifs , mais le port d'armes à feu de toute nature ou dimension leur est expressément ...
... sera atteinte et même avant , si le voyageur y consent . 3o Les agents chargés de ce service porteront l'uniforme pres- crit par leurs règlements respectifs , mais le port d'armes à feu de toute nature ou dimension leur est expressément ...
Autres éditions - Tout afficher
Expressions et termes fréquents
2ª classe 31 gennaio affari esteri agente consolare agenti diplomatici agricole all'estero amministrativa e notiziario Argentina articoli Blumenau Bolivia bordo Brasile Buenos Aires Canadà canna da zucchero caso categoria colonie commerciale commercio Commissariato commissione condizioni consolari Cordoba délégué dell'emigrazione diretta disposizioni distretto dollari dovrà dovranno emigranti emigrazione envoyé extraordinaire esportazione ettari extraordinaire et ministre fondo per l'emigrazione Francia generale gennaio governo Guaira imbarco importanza industrie inscritti di leva italiani l'emigrante legazione legge lire litri locali Majesté le Roi marittima mercato Messico militare ministero degli affari ministre plénipotentiaire navigazione nazionali nominato Nova Trento nulla osta paese passaporti per l'estero passaporto passeggieri persone piantagioni piroscafi porto prefetto presente prezzo prodotti provincia provvedere puissances regio consolato regio decreto regno regolamento repubblica rilasciato Santa Caterina sarà saranno scopo di lavoro scuole servizio siano sindaco speciale spese stabilite trasporto ufficiale Venezuela vettore viaggio vice console vini VITTORIO EMANUELE VITTORIO EMANUELE III zione
Fréquemment cités
Page 448 - S'il arrivait qu'une des Hautes Parties contractantes dénonçât la présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres Puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée.
Page 436 - Des réquisitions en nature et des services ne pourront être réclamés des communes ou des habitants, que pour les besoins de l'armée d'occupation. Ils seront en rapport avec les ressources du pays et de telle nature qu'ils n'impliquent pas pour les populations l'obligation de prendre part aux opérations de la guerre contre leur patrie.
Page 433 - ... d'employer des armes, des projectiles ou des matières propres à causer des maux superflus; f. d'user indûment du pavillon parlementaire, du pavillon national ou des insignes militaires et de l'uniforme de l'ennemi, ainsi que des signes distinct-ifs de la Convention de Genève ; g. de détruire ou de saisir des propriétés ennemies, sauf les cas où ces destructions ou ces saisies seraient impérieusement commandées par les nécessités de la guerre ; h.
Page 404 - Animés de la ferme volonté de concourir au maintien de la paix générale; Résolus à favoriser de tous leurs efforts le règlement amiable des conflits internationaux; Reconnaissant la solidarité qui unit les membres de la société des nations civilisées; Voulant étendre l'empire du droit et fortifier le sentiment de la justice internationale...
Page 251 - III PER GRAZIA DI DIO E PER VOLONTÀ DELLA NAZIONE RE D'ITALIA II Senato e la Camera dei deputati hanno approvato; Noi abbiamo sanzionato e promulghiamo quanto segue: Articolo unico.
Page 410 - ... que les parties qui n'auraient pu se mettre d'accord par les voies diplomatiques instituent, en tant que les circonstances le permettront, une Commission internationale d'enquête chargée de faciliter la solution de ces litiges en éclaircissant, par un examen impartial et consciencieux, les questions de fait.
Page 414 - La présence de cinq membres dans les réunions dûment convoquées suffit pour permettre au Conseil de délibérer valablement. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le Conseil communique sans délai aux Puissances signataires les règlements adoptés par lui.
Page 411 - L'arbitrage international a pour objet le règlement de litiges entre les Etats par des juges de leur choix et sur la base du respect du droit.
Page 430 - Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-à-vis de leur propre Gouvernement que vis-àvis de celui qui les a faits prisonniers, les engagements qu'ils auraient contractés.
Page 448 - Elles auront, à cet effet, à faire connaître leur adhésion aux puissances contractantes, au moyen d'une notification écrite adressée au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée par celuici à toutes les autres puissances contractantes.