Études historiques: Les finances françaises sous la restauration, 1814-1830, faisant suite aux Finances sous l'ancienne monarchie, la république, le consulat et l'empire (1180-1814)

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Page 434 - Les rentes ainsi converties continueront à jouir des intérêts à cinq pour cent jusqu'au 22 décembre r8i>,5. '5. Les sommes provenant de la diminution des intérêts de la dette , par suite des conversions autorisées par l'article précédent, seront appliquées à réduire, dès l'année 1826, d'un nombre de centimes additionnels correspondant , les contributions foncière, personnelle , mobilière et des portes et fenêtres. A cet effet, l'état du produit annuel de la diminution de ces intérêts...
Page 108 - France au 1" janvier 1792, ont été confisqués et aliénés, en exécution des lois sur les émigrés, les déportés et les condamnés révolutionnairement.
Page 394 - ... n'ya entre les deux projets qu'une triste connexité, celle des infortunes que le projet d'indemnité rappelle , et celle des malheurs que le projet sur les rentes prépare. L'article...
Page 5 - Le Roi mon Frère trouvait une grande consolation à préparer les moyens de fermer les dernières plaies de la Révolution. Le moment est venu d'exécuter les sages desseins qu'il avait conçus. La situation de nos finances permettra d'accomplir ce grande acte de justice et de politique, sans augmenter les impôts, sans nuire au crédit, sans retrancher aucune partie des fonds destinés aux divers Services Publics.
Page 77 - Toutes les propriétés sont inviolables, sans aucune exception de celles qu'on appelle nationales, la loi ne mettant aucune différence entre elles.
Page 3 - J'ai promis, comme sujet, de maintenir la Charte et les institutions que nous devons au roi dont le ciel vient de nous priver; aujourd'hui que le droit de ma naissance a fait tomber le pouvoir entre mes mains, je l'emploierai tout entier à consolider, pour le bonheur de mon peuple, le grand acte que j'ai promis de maintenir.
Page 435 - Ordonnance, aux habitants actuels de la partie française de Saint-Domingue, l'indépendance pleine et entière de leur gouvernement. « Et sera la présente Ordonnance scellée du grand sceau. « Donné à Paris, au château des Tuileries, le 17 avril de l'an de grâce 1825, et de notre règne le premier. Signé : CHARLES. « Par le Roi, le pair de France, ministre secrétaire d'État de la marine et des colonies.
Page 392 - Pour les biens-fonds vendus en exécution des Lois qui ordonnaient la recherche et l'indication préalable du revenu de 1790, ou du revenu valeur de 1790...
Page 398 - ... pourront en demander la remise , aussitôt qu'ils auront transmis à l'hospice détenteur une inscription de rente, trois pour cent, dont le capital sera égal au montant de l'estimation qui leur est due à titre d'indemnité. En ce qui concerne les biens définitivement et gratuitement concédés par l'état , soit à d'autres établissements publics , soit à des particuliers, l'indemnité due aux anciens propriétaires sera réglée conformément à l'article 16 ci-dessus.
Page 5 - ... acte de justice et de politique sans augmenter les impôts, sans nuire au crédit, sans retrancher aucune partie des fonds destinés aux divers services publics. « Ces résultats, peut-être inespérés, Messieurs, nous les devons à l'ordre établi, avec votre concours, dans la fortune de l'Etat, et à la paix dont nous jouissons. J'ai la ferme confiance que vous entrerez dans mes vues, et que cette œuvre de réparation s'achèvera par un accord parfait de volonté entre vous et moi.

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