PASICRISIE. TROISIÈME SÉRIE. COURS ET TRIBUNAUX DE BELGIQUE. 1896. IV PARTIE. JURISPRUDENCE ÉTRANGÈRE. RECUEIL GÉNÉRAL DE LA JURISPRUDENCE DES COURS ET TRIBUNAUX DE BELGIQUE EN MATIÈRE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE, DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF. Année 1896. Ire PARTIE. ARRETS DE LA COUR DE CASSATION REDACTEURS : MM. Ch. MESDACH de ter KIELE, procureur général, et L. MÉLOT, premier avocat général RÉDACTEUR : M. Constant CASIER, conseiller à la cour de cassation, avec la collaboration RÉDACTEURS: MM Émile de BRANDNER, président honoraire à la cour d'appel de Bruxelles, et J. SERVAIS, avec le concours de plusieurs membres des tribunaux de premiere instance et de commerce, IVE PARTIE. - JURISPRUDENCE ÉTRANGÈRE RÉDACTEUR : M. J. SERVAIS, avocat général près la cour d'appel de Bruxelles. avec la collaboration de magistrats des cours et tribunaux de France, de Hollande, du G.-D. de Luxemboug, etc Ve PARTIE. REVUE DE DROIT BELGE DIRECTEUR : M. J. SERVAIS, avocat général près la cour d'appel de Bruxelles. VI PARTIE. JURISPRUDENCE ÉTRANGÈRE. BRUXELLES BRUYLANT-CHRISTOPHE & Cie, ÉDITEURS 67, RUE DE LA RÉGENCE |