Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes diplomatiques: sur lesquels sont établis les relations et les rapports existant aujourd'hui entre les divers états souverains du globeF. A. Brockhaus, 1857 |
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... consulaire entre la France et la Sardaigne , signée à Turin , le 4 Février ... consulaire respectif . ART . II . Les consuls généraux , les consuls et vice ... agents jouiront en outre de l'immunité personnelle , excepté pour les faits ...
... consulaire entre la France et la Sardaigne , signée à Turin , le 4 Février ... consulaire respectif . ART . II . Les consuls généraux , les consuls et vice ... agents jouiront en outre de l'immunité personnelle , excepté pour les faits ...
Page 10
... consulaire un pavillon aux couleurs de leur pays . Il est bien entendu que ces ... consulaires ou vice - consuls dans les différentes villes , ports et lieux ... agents pour- ront être indistinctement choisis parmi les citoyens des deux ...
... consulaire un pavillon aux couleurs de leur pays . Il est bien entendu que ces ... consulaires ou vice - consuls dans les différentes villes , ports et lieux ... agents pour- ront être indistinctement choisis parmi les citoyens des deux ...
Page 14
... agents du même rang de la nation la plus favorisée . ART . XIII . La présente convention sera ratifié conformément ... consulaires sardes , et aux élèves - consuls français , lorsqu'ils se trouveront provisoirement chefs de postes , et que , ...
... agents du même rang de la nation la plus favorisée . ART . XIII . La présente convention sera ratifié conformément ... consulaires sardes , et aux élèves - consuls français , lorsqu'ils se trouveront provisoirement chefs de postes , et que , ...
Page 39
... agent consulaire de France du lieu d'expédition , ou le plus voi- sin dudit lieu . Les navires français n'auront point à ... agents de leur nation , dans le délai d'un an . ART . XVI . Les bâtiments de guerre de l'une des deux puissances ...
... agent consulaire de France du lieu d'expédition , ou le plus voi- sin dudit lieu . Les navires français n'auront point à ... agents de leur nation , dans le délai d'un an . ART . XVI . Les bâtiments de guerre de l'une des deux puissances ...
Page 44
... agents diplomatiques et consulaires , les sujets de toute classe , les navires et les marchandises de l'un des deux États jouiront de plein droit , dans l'autre , des franchises , priviléges et immunités quelconques consentis ou à ...
... agents diplomatiques et consulaires , les sujets de toute classe , les navires et les marchandises de l'un des deux États jouiront de plein droit , dans l'autre , des franchises , priviléges et immunités quelconques consentis ou à ...
Expressions et termes fréquents
Abgaben Accession agents consulaires alte Parti contraenti altra altri altro andere anderen Argentina articles Artikel auch Autorità AUTRICHE bastimenti bâtiments belge Belgique Brême Bremen British subjects buques caso Centner citoyens commercio consuls et vice-consuls consuls généraux Convention country dazio Déclaration échangée deren déserteurs diritti doganale douane English États ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE forem freien Gebiete Gebietstheilen Gegenstände gouvernement Government Grande-Bretagne Hannover hautes parties contractantes Herzogthum irgend Königlich kontrahirenden Staaten kontrahirenden Theile l'extradition réciproque leggi Lübeck Maestà Majesté marchandises nation nationaux navigation navires Norvége oder ogni Oldenburg paese Paraguay Paraná pays Pays-Bas plénipotentiaires ports potranno pourront présent traité presente trattato Preussen Prusse quali ratifications réciproque des malfaiteurs Regierung Regno république dominicaine respectifs rispettivi Russie sarà saranno Sardaigne sardes Schiffe sera seront Siamese signée sind soll sollen sowie Staates Stato sudditi Suède sujets Theile Toscane Traité de commerce Treaty Vereins Vertrag vessels vice-consuls vice-consuls et agents Waaren Zoll Zollverein
Fréquemment cités
Page 13 - ... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Page 511 - La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4...
Page 284 - No duties of tonnage, harbour, pilotage, lighthouse, quarantine, or other similar or corresponding duties of whatever nature or under whatever denomination, levied in the name or for the profit of the Government, public functionaries, private individuals, Corporations, or establishments of any kind, shall be imposed in the ports of the...
Page 14 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls...
Page 339 - States and of the islands aforesaid, for the purpose of drying their nets and curing their fish; provided that in so doing they do not interfere with the rights of private property or with the fishermen of the United States in the peaceable use of any part of the said coasts in their occupancy for the same purpose.
Page 43 - Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord , soit dans leur pays , les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales...
Page 293 - ... north latitude crosses the same, thence due west one hundred miles, thence south to the parallel of 31° 20...
Page 293 - Republics shall commence in the Gulf of Mexico, three leagues from land, opposite the mouth of the Rio Grande, otherwise called Rio Bravo del Norte, or opposite the mouth of its deepest branch, if it should have more than one branch emptying directly into the sea; from thence up the middle of that river...
Page 197 - Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer...
Page 205 - Etats, et elle demeurera obligatoire , d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à l'autre , mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets.