Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes diplomatiques: sur lesquels sont établis les relations et les rapports existant aujourd'hui entre les divers états souverains du globeF. A. Brockhaus, 1857 |
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... autres nations . ART . VI . Dans le cas que les réductions de droits accordées jus- qu'ici dans les ports du royaume de Suède aux bâtimens nationaux à l'importation de certains articles de provenance transatlantique venaient , après l ...
... autres nations . ART . VI . Dans le cas que les réductions de droits accordées jus- qu'ici dans les ports du royaume de Suède aux bâtimens nationaux à l'importation de certains articles de provenance transatlantique venaient , après l ...
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... autres actes notariés , alors même que les dits actes auraient pour objet de conférer hypo- thèque , dans lequel cas il leur sera appliqué les dispositions stipu- lées au § 1 de l'article XXII du traité du 24 Mars 1760 . Les consuls ...
... autres actes notariés , alors même que les dits actes auraient pour objet de conférer hypo- thèque , dans lequel cas il leur sera appliqué les dispositions stipu- lées au § 1 de l'article XXII du traité du 24 Mars 1760 . Les consuls ...
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... autre sur les dispo- sitions de l'article IX dudit traité . 2 ) D'une déclaration en date de ce jour échangée entre les soussignés pour indiquer le choix des bureaux de douane ouverts aux bestiaux sardes , et pour réserver à chacune des ...
... autre sur les dispo- sitions de l'article IX dudit traité . 2 ) D'une déclaration en date de ce jour échangée entre les soussignés pour indiquer le choix des bureaux de douane ouverts aux bestiaux sardes , et pour réserver à chacune des ...
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... l'art . VI du traité , seront ceux de Saint - Blaise et de Seyssel . Les soussignés , voulant en outre prévoir le cas où le choix des bureaux de douane désignés à l'art . VI du traité ( § c ) , et dans la présente déclaration pour l ...
... l'art . VI du traité , seront ceux de Saint - Blaise et de Seyssel . Les soussignés , voulant en outre prévoir le cas où le choix des bureaux de douane désignés à l'art . VI du traité ( § c ) , et dans la présente déclaration pour l ...
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... l'expiration de douze mois après que l'une des hautes parties con- tractantes aura annoncé à l'autre son intention de la faire cesser : chacune des parties se réservant le droit de faire à l'autre une telle déclaration au bout des sept ...
... l'expiration de douze mois après que l'une des hautes parties con- tractantes aura annoncé à l'autre son intention de la faire cesser : chacune des parties se réservant le droit de faire à l'autre une telle déclaration au bout des sept ...
Expressions et termes fréquents
Abgaben Accession agents consulaires alte Parti contraenti altra altri altro andere anderen Argentina articles Artikel auch Autorità AUTRICHE bastimenti bâtiments belge Belgique Brême Bremen British subjects buques caso Centner citoyens commercio consuls et vice-consuls consuls généraux Convention country dazio Déclaration échangée deren déserteurs diritti doganale douane English États ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE forem freien Gebiete Gebietstheilen Gegenstände gouvernement Government Grande-Bretagne Hannover hautes parties contractantes Herzogthum irgend Königlich kontrahirenden Staaten kontrahirenden Theile l'extradition réciproque leggi Lübeck Maestà Majesté marchandises nation nationaux navigation navires Norvége oder ogni Oldenburg paese Paraguay Paraná pays Pays-Bas plénipotentiaires ports potranno pourront présent traité presente trattato Preussen Prusse quali ratifications réciproque des malfaiteurs Regierung Regno république dominicaine respectifs rispettivi Russie sarà saranno Sardaigne sardes Schiffe sera seront Siamese signée sind soll sollen sowie Staates Stato sudditi Suède sujets Theile Toscane Traité de commerce Treaty Vereins Vertrag vessels vice-consuls vice-consuls et agents Waaren Zoll Zollverein
Fréquemment cités
Page 13 - ... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Page 511 - La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4...
Page 284 - No duties of tonnage, harbour, pilotage, lighthouse, quarantine, or other similar or corresponding duties of whatever nature or under whatever denomination, levied in the name or for the profit of the Government, public functionaries, private individuals, Corporations, or establishments of any kind, shall be imposed in the ports of the...
Page 14 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls...
Page 339 - States and of the islands aforesaid, for the purpose of drying their nets and curing their fish; provided that in so doing they do not interfere with the rights of private property or with the fishermen of the United States in the peaceable use of any part of the said coasts in their occupancy for the same purpose.
Page 43 - Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord , soit dans leur pays , les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales...
Page 293 - ... north latitude crosses the same, thence due west one hundred miles, thence south to the parallel of 31° 20...
Page 293 - Republics shall commence in the Gulf of Mexico, three leagues from land, opposite the mouth of the Rio Grande, otherwise called Rio Bravo del Norte, or opposite the mouth of its deepest branch, if it should have more than one branch emptying directly into the sea; from thence up the middle of that river...
Page 197 - Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer...
Page 205 - Etats, et elle demeurera obligatoire , d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à l'autre , mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets.