Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes diplomatiques: sur lesquels sont établis les relations et les rapports existant aujourd'hui entre les divers états souverains du globeF. A. Brockhaus, 1857 |
À l'intérieur du livre
Page 501
... annexée au présent traité , et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante . Elle ne pourra être ni annulée ni modifiée , sans l'assentiment des puissances signataires du présent traité . ART . XV . L'acte du ...
... annexée au présent traité , et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante . Elle ne pourra être ni annulée ni modifiée , sans l'assentiment des puissances signataires du présent traité . ART . XV . L'acte du ...
Page 506
... annexée au présent traité et aura même force et valeur que si elle en faisait partie . ART . XXXIV . Le présent traité sera ratifié , et les ratifications en seront échangées à Paris , dans l'espace de quatre semaines , ou plus tôt , si ...
... annexée au présent traité et aura même force et valeur que si elle en faisait partie . ART . XXXIV . Le présent traité sera ratifié , et les ratifications en seront échangées à Paris , dans l'espace de quatre semaines , ou plus tôt , si ...
Expressions et termes fréquents
accordés agents consulaires altra altro anderen articles aura auront autorités AUTRICHE Avril bastimenti bâtiments belge Belgique British caso charges citoyens colonies commerce commercio commun consuls généraux contraenti Convention date Déclaration douane échangée effets également English entendu établis États favorisée Gebiete gouvernement Grande-Bretagne Grèce guerra Hannover hautes parties contractantes importés jouiront jour Juin kontrahirenden l'autre l'extradition l'une Landes libre lieu locales lois Majesté marchandises Mars ment merci mois nation nationaux navigation navires oder Oldenburg paese pavillon payer pays Pays-Bas personnes plénipotentiaires ports pourra pourront Preussen priviléges Prusse puissances quelconque ratifications réciproque réglements relative république respectifs Russie sarà saranno Sardaigne sera seront Siamese signée soll sollen sortie sowie Staaten Staates Stati stipulations subjects Suède sujets territoires Theile Toscane traité Traité de commerce Treaty Vertrag vessels vice-consuls Waaren welche werden Zoll Zollverein
Fréquemment cités
Page 13 - ... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Page 509 - La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4...
Page 282 - No duties of tonnage, harbour, pilotage, lighthouse, quarantine, or other similar or corresponding duties of whatever nature or under whatever denomination, levied in the name or for the profit of the Government, public functionaries, private individuals, Corporations, or establishments of any kind, shall be imposed in the ports of the...
Page 14 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls...
Page 337 - States and of the islands aforesaid, for the purpose of drying their nets and curing their fish; provided that in so doing they do not interfere with the rights of private property or with the fishermen of the United States in the peaceable use of any part of the said coasts in their occupancy for the same purpose.
Page 41 - Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord , soit dans leur pays , les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales...
Page 291 - ... north latitude crosses the same, thence due west one hundred miles, thence south to the parallel of 31° 20...
Page 291 - Republics shall commence in the Gulf of Mexico, three leagues from land, opposite the mouth of the Rio Grande, otherwise called Rio Bravo del Norte, or opposite the mouth of its deepest branch, if it should have more than one branch emptying directly into the sea; from thence up the middle of that river...
Page 195 - Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer...
Page 203 - Etats, et elle demeurera obligatoire , d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à l'autre , mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets.