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" ... L'Émir n'aura aucune autorité sur les musulmans qui voudront habiter sur le territoire réservé à la France : mais ceux-ci resteront libres d'aller vivre sur le territoire dont l'Émir a l'administration; comme les habitants du territoire de l'Émir... "
Histoire de mon temps: 1re série, règne de Louis Philippe, Seconde ... - Page 492
de Edouard-Ferdinand de Beaumont-Vassy - 1864
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Annuaire historique universel, Volume 20

1838 - 1114 pages
...; comme les habitants du territoire de l'émir pourront venir s'éblir sur le territoire français. Art. 5. Les Arabes vivant sur le territoire français...spirituels. Art. 6. L'émir donnera à l'armée française t Trente mille fanégues( d'Oran) de froment. Trente mille fanégues(d'Oran)d'orge, Cinq mille bœufs....
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Annuaire historique universel

1838 - 1112 pages
...; comme les habitants du territoire de l'émir pourront venir s'éblir sur le territoire français. Art. 5. Les Arabes vivant sur le territoire français...spirituels. Art. 6. L'émir donnera à l'armée française : Trente mille fanègues ( d'Oran ) de froment. Trente mille fanègues(d'0ran)d'orge, Cinq mille bœufs....
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1838 - 1104 pages
...pourront venir s'éblir sur le territoire français. Art. 5. Les Arabes vivant sur le ter- . ritoire français exerceront librement leur religion. Ils...spirituels. Art. 6. L'émir donnera à l'armée française : Trente mille fanégues ( d'Oran ) de froment , Trente mille fanégues(d'0ran)d'orge, Cinq mille bo-ufs....
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1840 - 914 pages
...comme les habitans du territoire de l'Emir pourront venir s'établir sur le territoire français. : . ' Art. 5. Les Arabes vivant sur le territoire français...sous l'autorité de leurs chefs spirituels. Art. 6. L'Emir donnera à l'année française: 30,000 fanèques (d'Oran de froment, 30,000 fanèques (d'Oran)...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1840 - 886 pages
...l'administration; comme les habitans du territoire de l'Emir pourront venir s'établir sur le territoire français. Art. 5. Les Arabes vivant sur le territoire français...exerceront librement leur religion. Ils pourront y bâlir des mosquées et suivre en tout point leur discipline religieuse, sous l'autorité de leurs...
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L'Algérie pittoresque: ou, Histoire de la régence d'Alger, depuīs les lemps ...

P. Clausolles - 1843 - 530 pages
...I Авт. 5. Les Arabes vivant sur le territoire frawaií ! exerceront librement leur religion. Us pourront y bâtir des mosquées et suivre en tout...spirituels. ART. 6. L'émir donnera à l'armée française : Trente mille fanègues ( d'Oran ) de froment , trente mille fanègues ( d'Oran ) d'orge , cinq mille...
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Histoire de l'Algérie ancienne et moderne depuis les premiers établissements ...

Léon Galibert - 1843 - 754 pages
...francais exerceront libreme gion. Ils pourront y bâtir des mosquées et suivre en tout point leurdisciplh sous l'autorité de leurs chefs spirituels. ART. 6. L'émir donnera à l'armée francaise : trente mille fanègues (d'Oi ment, trente mille fauégues (d'Orient) d'orge, cinq mille...
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Révolution française. Histoire de dix ans, 1830-1840. Tom. 1, 7e ..., Volume 5

Jean Joseph Louis Blanc - 1844 - 540 pages
...l'administration; comme les habitants du territoire de l'Émir pourront s'établir sur le territoire français. ART. 5. Les Arabes vivant sur le territoire français...religieuse, sous l'autorité de leurs chefs spirituels. ABT. 6. L'Émir donnera à l'armée française : Trente mille fanègues d'Oran de froment. Trente mille...
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Histoire de dix ans, 1830-1840, Volume 5

Louis Blanc - 1845 - 368 pages
...dans ta limite indiquée par l'art 2. 11 ne pourra pénétrer dans aucuue autre partie de la régence. Art. 5. Les Arabes vivant sur le territoire français...exerceront librement leur religion. Ils pourront y batir des mosquées, et suivre en tout point leur discipliue religieuse, sous l'autorité de leurs...
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Histoire de l'Algérie française: précédée d'une introduction sur ..., Volume 2

Camille Leynadier - 1846 - 448 pages
...comme les habitants du territoire de l'Émir pourront venir s'établir sur le territoire français. « Art. 5. — Les Arabes vivant sur le territoire français...Art. 6. — L'Émir donnera à l'armée française trente mille fanègues (d'orient) de froment, trente mille fanègues (d'orient) d'orge, cinq mille...
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