L'Ancien forez, Volume 6A. Huguet., 1888 |
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Expressions et termes fréquents
accompagné en chef Ambierle André Antoine armes Armorial bailliage Beaujolais Bellegarde Bénisson-Dieu blason Bourg Bourg-Argental cens Champdieu Chantelauze Charlieu charte château chef cousu chevalier chevron d'or accompagné Claude Cluny comte de Forez conseiller cousu de gueules croissant d'argent croix curé Cuzieu d'Albon d'Ambierle d'Autun d'Escotai d'Hozier deniers Diana dict dudit Duguet Durand écuyer esté Etienne étoiles d'or faict famille fasce d'or Feurs fief Forest forézienne Foro Forum François Gouffier gueules chargé Guillaume Jean Jeannez Jehan l'abbé l'Ancien Forez l'église lieutenant livres Loire Lyon maison mars messire Montbrison Montrond Mure noble Omis par Gras Pardines paroisse Pierre porte d'argent porte d'azur porte d'or porte de gueules prieur procureur rente Rhône-et-Loire Roanne Robertet engendra sable Saint saint Domnin Saint-André Saint-Chamond Saint-Etienne sautoir Savigny Ségusiaves seigneur sieur sinople St-Estienne Steyert Sury-le-Comtal Table de Peutinger terriers toises et demie veuve XVIIIe siècle
Fréquemment cités
Page 148 - Le classement deviendra définitif si le département, les communes, les fabriques et autres établissements publics n'ont pas réclamé, dans le délai de six mois, à dater de la notification qui leur en sera faite. En cas de réclamation, il sera statué par décret rendu en la forme des règlements d'administration publique. Le déclassement, s'il ya lieu, sera prononcé par le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts.
Page 146 - Beaux-Arts, un classement des objets mobiliers appartenant à l'État, aux départements, aux communes, aux fabriques et autres établissements publics, dont la conservation présente, au point de vue de l'histoire ou de l'art, un intérêt national.
Page 149 - ... à un département, à une commune, à une fabrique ou autre établissement public, le maire de la commune devra assurer la conservation provisoire des objets découverts, et aviser immédiatement le préfet du département des mesures qui auront été prises. Le préfet en référera, dans le plus bref délai, au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, qui statuera sur les mesures définitives à prendre. Si la découverte a eu lieu sur le terrain d'un particulier, le maire en...
Page 147 - L'immeuble appartenant à un particulier sera classé par arrêté du ministre de l'Instruction publique et des beaux-arts, mais ne pourra l'être qu'avec le consentement du propriétaire. L'arrêté déterminera les conditions du classement. S'il ya contestation sur l'interprétation et sur l'exécution de cet acte, il sera statué par le ministre de l'Instruction publique et des beaux-arts, sauf recours au conseil d'État statuant au contentieux. Art. 4- — L'immeuble classé ne pourra être...
Page 149 - ... autre établissement public, le maire de la commune devra assurer la conservation provisoire des objets découverts, et aviser immédiatement le préfet du département des mesures qui auront été prises. Le préfet en référera, dans le plus bref délai, au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, qui statuera sur les mesures définitives à prendre. Si la découverte a eu lieu sur le terrain d'un particulier, le maire en avisera le préfet. Sur le rapport du préfet et après...
Page 149 - Lorsque, par suite de fouilles, de travaux ou d'un fait quelconque, on aura découvert des monuments , des ruines , des inscriptions ou des objets pouvant intéresser l'archéologie , l'histoire ou l'art , sur des terrains appartenant à l'État, à un département, à une commune, à une fabrique ou autre établissement public, le maire de la commune devra assurer la conservation provisoire des objets découverts, et aviser immédiatement le préfet du département des mesures qui auront été prises.
Page 150 - ART. 15. — Les décisions prises par le ministre de l'Instruction publique, et des Beaux-Arts, en exécution de la présente loi, seront rendues après avis de la Commission des monuments historiques.
Page 148 - Les objets classés appartenant aux départements, aux communes, aux fabriques ou autres établissements publics ne pourront être restaurés, réparés ni aliénés par vente, don ou échange, qu'avec l'autorisation du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts.
Page 149 - ... à une action en dommages-intérêts contre ceux qui les auraient ordonnés ou fait exécuter. Les infractions seront constatées et les actions intentées et suivies devant les tribunaux civils ou correctionnels, à la diligence du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts ou des parties intéressées. ART.
Page 147 - BeauxArts pourra, en se conformant aux prescriptions de la loi du 3 mai 1811, poursuivre l'expropriation des monuments classés ou qui seraient de sa part l'objet d'une proposition de classement refusée par le particulier propriétaire.