Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 11Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf Dieterich, 1853 |
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Page 256
... Ausfuhr aus den Gebie- ten S. H. von irgend welchem Artikel , das Gewächs , Erzeugniss oder Fabrikat jener Gebiete , erhoben wer- den soll . Art . 7. S. H. der Sultan von Borneo verpflichtet sich , den Kriegsschiffen 1. britannischen M ...
... Ausfuhr aus den Gebie- ten S. H. von irgend welchem Artikel , das Gewächs , Erzeugniss oder Fabrikat jener Gebiete , erhoben wer- den soll . Art . 7. S. H. der Sultan von Borneo verpflichtet sich , den Kriegsschiffen 1. britannischen M ...
Page 260
... Ausfuhr , was sie auch für einen Namen haben möge , aufgehoben . § . 2. Die Verzollung der Waaren und Erzeugnisse , welche ein- und ausgeführt werden , sei es von diessei- tigen oder fremden Unterthanen , geschieht auf dem Grenz- punkte ...
... Ausfuhr , was sie auch für einen Namen haben möge , aufgehoben . § . 2. Die Verzollung der Waaren und Erzeugnisse , welche ein- und ausgeführt werden , sei es von diessei- tigen oder fremden Unterthanen , geschieht auf dem Grenz- punkte ...
Page 263
... Ausfuhr oder Durchfuhr von Blutegeln ist ebenfalls verboten und der Kontravenient muss sich der Anordnung fügen , welche diesfalls von Seiten der Regierung gemacht worden , oder fernerhin gemacht wer- den wird . § . 13. Die in der ...
... Ausfuhr oder Durchfuhr von Blutegeln ist ebenfalls verboten und der Kontravenient muss sich der Anordnung fügen , welche diesfalls von Seiten der Regierung gemacht worden , oder fernerhin gemacht wer- den wird . § . 13. Die in der ...
Page 264
... vom Hundert zu entrichten . b ) In der , dem Zollamte geleisteten Bürgschaft muss auch der Termin für die Ausfuhr der Waaren über die Grenze ausgedrückt sein , welcher jedoch den Zeitraum 264 Traité entre la Vallachie.
... vom Hundert zu entrichten . b ) In der , dem Zollamte geleisteten Bürgschaft muss auch der Termin für die Ausfuhr der Waaren über die Grenze ausgedrückt sein , welcher jedoch den Zeitraum 264 Traité entre la Vallachie.
Page 266
... - noch sonstige Gebühr zu entrichten . C. Für die Häute der ihnen unter der Anzahl der in der Bollete aufgeführten Schaafe gefallenen Stücke ist ebenfalls bei der Ausfuhr eine Zollgebühr nicht zu fordern 266 Traité entre la Vallachie.
... - noch sonstige Gebühr zu entrichten . C. Für die Häute der ihnen unter der Anzahl der in der Bollete aufgeführten Schaafe gefallenen Stücke ist ebenfalls bei der Ausfuhr eine Zollgebühr nicht zu fordern 266 Traité entre la Vallachie.
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 11 Georg Friedrich Martens Affichage du livre entier - 1853 |
Nouveau recueil général de traités: 1847-1848 Georg Friedrich Martens Affichage du livre entier - 1853 |
Expressions et termes fréquents
Abgaben adressée affaires allemande andern Artikel auch Ausfuhr autorités beiden Berne Bestimmungen Bund cinq puissances conclu confédération germanique confédération helvétique conseil fédéral convention Danemark danois date déclaration denselben députés deren diese diète diète fédérale directoire fédéral duché de Limbourg duchés de Schleswig duchés de Schleswig-Holstein Einfuhr eingeführt états garantie Gesetzes gouvernemens gouvernement collectif gouvernement de S. M. gouvernement provisoire guerre Häfen Handel hohen Holstein irgend Jahre jede kommen König Königreiche können kontrahirenden Theile l'Allemagne l'armistice l'assemblée des Etats l'assemblée nationale l'Autriche l'état Lande Limbourg lord Palmerston Mächte Malmö membres ment ministre müssen Namen nation Nationen oder pacte fédéral paix Passagiere pays peuple politique pouvoir central président Prusse prussien Recht Recueil gén Regierung représentans Russie Schiffe Schiffen Schleswig-Holstein Schweiz Seiten sentimens sept cantons sera sind soll sollen Sonderbund soussigné souverain Staaten Tage tems territoire Theile tion traité troupes Unterthanen Vertrages Waaren Weise Zeit Zoll Zollamt
Fréquemment cités
Page 74 - La Confédération a pour but d'assurer l'indépendance de la patrie contre l'étranger, de maintenir la tranquillité et l'ordre à l'intérieur, de protéger la liberté et les droits des confédérés et d'accroître leur prospérité commune.
Page 74 - Les cantons sont souverains en tant que leur souveraineté n'est pas limitée par la constitution fédérale, et, comme tels, ils exercent tous les droits qui ne sont pas délégués au pouvoir fédéral.
Page 82 - La Confédération garantit à tous les Suisses de l'une des confessions chrétiennes, le droit de s'établir librement dans toute l'étendue du territoire suisse , conformément aux dispositions suivantes : 1 ° Aucun Suisse appartenant à une confession...
Page 89 - Confédération, au maintien de la tranquillité et de l'ordre. 11. En cas d'urgence et lorsque l'Assemblée fédérale n'est pas réunie, le Conseil fédéral est autorisé à lever les troupes nécessaires et à en disposer, sous réserve de convoquer immédiatement les Conseils, si le nombre des troupes levées dépasse deux mille hommes ou si elles restent sur pied au delà de trois semaines. 12.
Page 76 - ... fonctionnaires civils et militaires de la Confédération, et les représentants ou les commissaires fédéraux ne peuvent recevoir d'un gouvernement étranger ni pensions ou traitements, ni titres, présents ou décorations. S'ils sont déjà en possession de pensions, de titres ou de décorations, ils devront renoncer à jouir de leurs pensions et à porter leurs titres et leurs décorations pendant la durée de leurs fonctions. Toutefois les employés inférieurs peuvent être autorisés par...
Page 86 - La garantie des Constitutions et du territoire des Cantons ; l'intervention par suite de cette garantie ; les mesures pour la sûreté intérieure de la Suisse, pour le maintien de la tranquillité et de l'ordre ; l'amnistie et le droit de grâce ; 8.
Page 43 - D'abord les sept cantons du Sonderbund s'adresseraient au SaintSiége pour lui demander s'il ne convient pas, dans l'intérêt de la paix et de la religion, d'interdire à l'Ordre des Jésuites tout établissement sur le territoire de la Confédération helvétique, sauf une juste et suffisante indemnité pour toutes les propriétés en terres et maisons qu'ils auraient à abandonner.
Page 86 - Les mesures pour la sûreté extérieure ainsi que pour le maintien de l'indépendance et de la neutralité de la Suisse ; les déclarations de guerre et la conclusion de la paix.
Page 78 - ... objets nécessaires à la vie ; c) les objets de luxe seront soumis aux taxes les plus élevées. A moins d'obstacles majeurs, ces principes devront aussi être observés lors de la conclusion de traités de commerce avec l'étranger. 2) Les droits sur l'exportation seront aussi modérés que possible. 3) La législation des péages contiendra des dispositions propres à assurer le commerce frontière et sur les marchés.