Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 11Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf Dieterich, 1853 |
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... Flagge an der Küste der Gebiete S. H. des Sultans von Borneo Schiffbruch leiden sollte , so verpflichtet sich S. H. , alle in seiner Macht stehende Hülfe zu leisten , um alles Eigenthum , welches von solchen Schiffen gerettet werden ...
... Flagge an der Küste der Gebiete S. H. des Sultans von Borneo Schiffbruch leiden sollte , so verpflichtet sich S. H. , alle in seiner Macht stehende Hülfe zu leisten , um alles Eigenthum , welches von solchen Schiffen gerettet werden ...
Page 275
... Flagge und Bauart des Schiffs , seiner Tragfähigkeit und Bemannung , des Tages , Monats und Jahres , an welchem es den Kai- serstaat verlassen hat und an welchem es in den Hafen , wo der Konsul residirt , eingelaufen ist , des Namens ...
... Flagge und Bauart des Schiffs , seiner Tragfähigkeit und Bemannung , des Tages , Monats und Jahres , an welchem es den Kai- serstaat verlassen hat und an welchem es in den Hafen , wo der Konsul residirt , eingelaufen ist , des Namens ...
Page 285
... Flagge eines der beiden Länder führen und sich im Besitz der Schiffspa- tente und derjenigen Schiffspapiere befinden , welche die Gesetze jedes der beiden Länder fordern , um die Natio- nalität der Kauffahrtei - Schiffe darzuthun ...
... Flagge eines der beiden Länder führen und sich im Besitz der Schiffspa- tente und derjenigen Schiffspapiere befinden , welche die Gesetze jedes der beiden Länder fordern , um die Natio- nalität der Kauffahrtei - Schiffe darzuthun ...
Page 286
... Flagge das Gut deckt " ; dass folglich , wenn der eine Theil neutral bleibt , während der andere mit einer dritten Macht in Krieg verwickelt ist , die von neu- traler Flagge gedeckten Waaren als neutral angesehen werden sollen , wenn ...
... Flagge das Gut deckt " ; dass folglich , wenn der eine Theil neutral bleibt , während der andere mit einer dritten Macht in Krieg verwickelt ist , die von neu- traler Flagge gedeckten Waaren als neutral angesehen werden sollen , wenn ...
Page 290
... Flagge mit gleich- mässigen Differenzial - Zöllen zu belegen , falls die He- bung der erwähnten Differenzial - Zölle zu Lasten der Flagge der Republik Neu - Granada über die Zeitfrist von 4 Jahren hinaus , vom Tage der Auswechselung der ...
... Flagge mit gleich- mässigen Differenzial - Zöllen zu belegen , falls die He- bung der erwähnten Differenzial - Zölle zu Lasten der Flagge der Republik Neu - Granada über die Zeitfrist von 4 Jahren hinaus , vom Tage der Auswechselung der ...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 11 Georg Friedrich Martens Affichage du livre entier - 1853 |
Nouveau recueil général de traités: 1847-1848 Georg Friedrich Martens Affichage du livre entier - 1853 |
Expressions et termes fréquents
Abgaben adressée affaires allemande andern Artikel auch Ausfuhr autorités beiden Berne Bestimmungen Bund cinq puissances conclu confédération germanique confédération helvétique conseil fédéral convention Danemark danois date déclaration denselben députés deren diese diète diète fédérale directoire fédéral duché de Limbourg duchés de Schleswig duchés de Schleswig-Holstein Einfuhr eingeführt états garantie Gesetzes gouvernemens gouvernement collectif gouvernement de S. M. gouvernement provisoire guerre Häfen Handel hohen Holstein irgend Jahre jede kommen König Königreiche können kontrahirenden Theile l'Allemagne l'armistice l'assemblée des Etats l'assemblée nationale l'Autriche l'état Lande Limbourg lord Palmerston Mächte Malmö membres ment ministre müssen Namen nation Nationen oder pacte fédéral paix Passagiere pays peuple politique pouvoir central président Prusse prussien Recht Recueil gén Regierung représentans Russie Schiffe Schiffen Schleswig-Holstein Schweiz Seiten sentimens sept cantons sera sind soll sollen Sonderbund soussigné souverain Staaten Tage tems territoire Theile tion traité troupes Unterthanen Vertrages Waaren Weise Zeit Zoll Zollamt
Fréquemment cités
Page 72 - La Confédération a pour but d'assurer l'indépendance de la patrie contre l'étranger, de maintenir la tranquillité et l'ordre à l'intérieur, de protéger la liberté et les droits des confédérés et d'accroître leur prospérité commune.
Page 72 - Les cantons sont souverains en tant que leur souveraineté n'est pas limitée par la constitution fédérale, et, comme tels, ils exercent tous les droits qui ne sont pas délégués au pouvoir fédéral.
Page 80 - La Confédération garantit à tous les Suisses de l'une des confessions chrétiennes, le droit de s'établir librement dans toute l'étendue du territoire suisse , conformément aux dispositions suivantes : 1 ° Aucun Suisse appartenant à une confession...
Page 87 - Confédération, au maintien de la tranquillité et de l'ordre. 11. En cas d'urgence et lorsque l'Assemblée fédérale n'est pas réunie, le Conseil fédéral est autorisé à lever les troupes nécessaires et à en disposer, sous réserve de convoquer immédiatement les Conseils, si le nombre des troupes levées dépasse deux mille hommes ou si elles restent sur pied au delà de trois semaines. 12.
Page 74 - ... fonctionnaires civils et militaires de la Confédération, et les représentants ou les commissaires fédéraux ne peuvent recevoir d'un gouvernement étranger ni pensions ou traitements, ni titres, présents ou décorations. S'ils sont déjà en possession de pensions, de titres ou de décorations, ils devront renoncer à jouir de leurs pensions et à porter leurs titres et leurs décorations pendant la durée de leurs fonctions. Toutefois les employés inférieurs peuvent être autorisés par...
Page 84 - La garantie des Constitutions et du territoire des Cantons ; l'intervention par suite de cette garantie ; les mesures pour la sûreté intérieure de la Suisse, pour le maintien de la tranquillité et de l'ordre ; l'amnistie et le droit de grâce ; 8.
Page 41 - D'abord les sept cantons du Sonderbund s'adresseraient au SaintSiége pour lui demander s'il ne convient pas, dans l'intérêt de la paix et de la religion, d'interdire à l'Ordre des Jésuites tout établissement sur le territoire de la Confédération helvétique, sauf une juste et suffisante indemnité pour toutes les propriétés en terres et maisons qu'ils auraient à abandonner.
Page 84 - Les mesures pour la sûreté extérieure ainsi que pour le maintien de l'indépendance et de la neutralité de la Suisse ; les déclarations de guerre et la conclusion de la paix.
Page 76 - ... objets nécessaires à la vie ; c) les objets de luxe seront soumis aux taxes les plus élevées. A moins d'obstacles majeurs, ces principes devront aussi être observés lors de la conclusion de traités de commerce avec l'étranger. 2) Les droits sur l'exportation seront aussi modérés que possible. 3) La législation des péages contiendra des dispositions propres à assurer le commerce frontière et sur les marchés.