Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 11Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf Dieterich, 1853 |
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... sept cantons catholiques . Ces décisions décrètent la formation d'une armée fé- dérale de 50,000 hommes . Mais ces soi - disant troupes fédérales ne doivent être prises que dans les douze can- tons de la majorité . On désigne comme but ...
... sept cantons catholiques . Ces décisions décrètent la formation d'une armée fé- dérale de 50,000 hommes . Mais ces soi - disant troupes fédérales ne doivent être prises que dans les douze can- tons de la majorité . On désigne comme but ...
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... sept cantons , mais de rétablir seulement l'ordre troublé dans un canton , pourquoi l'armée est - elle rassemblée dans les Etats de Berne , de Soleure , d'Argovie , de Zurich et du Tessin ? Le corps de troupes que l'on a appelé sous les ...
... sept cantons , mais de rétablir seulement l'ordre troublé dans un canton , pourquoi l'armée est - elle rassemblée dans les Etats de Berne , de Soleure , d'Argovie , de Zurich et du Tessin ? Le corps de troupes que l'on a appelé sous les ...
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... cantons de Lucerne , d'Uri , de Schwytz , d'Unterwalden , de Zug , de Fribourg et de Valais . Les délégués de ces sept cantons , avant de quitter la diète , par suite de la déclaration de guerre de la ma- jorité , se voient dans la ...
... cantons de Lucerne , d'Uri , de Schwytz , d'Unterwalden , de Zug , de Fribourg et de Valais . Les délégués de ces sept cantons , avant de quitter la diète , par suite de la déclaration de guerre de la ma- jorité , se voient dans la ...
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... cantons de Schwytz et de Nidwalden , en exprime au contraire une garantie formelle . " Ainsi , d'après la forme et le con- tenu du pacte fédéral du 7 août 1815 , la protection du territoire et de la souveraineté de chaque canton est ex ...
... cantons de Schwytz et de Nidwalden , en exprime au contraire une garantie formelle . " Ainsi , d'après la forme et le con- tenu du pacte fédéral du 7 août 1815 , la protection du territoire et de la souveraineté de chaque canton est ex ...
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... cantons , du 20 juillet , qui a déclaré cette réunion dissoute , est donc la destruction du droit appartenant aux sept cantons , et garanti par le pacte fédéral , droit qui consiste à protéger leur territoire et leur souve raineté . C ...
... cantons , du 20 juillet , qui a déclaré cette réunion dissoute , est donc la destruction du droit appartenant aux sept cantons , et garanti par le pacte fédéral , droit qui consiste à protéger leur territoire et leur souve raineté . C ...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 11 Georg Friedrich Martens Affichage du livre entier - 1853 |
Nouveau recueil général de traités: 1847-1848 Georg Friedrich Martens Affichage du livre entier - 1853 |
Expressions et termes fréquents
Abgaben adressée affaires allemande andern Artikel auch Ausfuhr autorités beiden Berne Bestimmungen Bund cinq puissances conclu confédération germanique confédération helvétique conseil fédéral convention Danemark danois date déclaration denselben députés deren diese diète diète fédérale directoire fédéral duché de Limbourg duchés de Schleswig duchés de Schleswig-Holstein Einfuhr eingeführt états garantie Gesetzes gouvernemens gouvernement collectif gouvernement de S. M. gouvernement provisoire guerre Häfen Handel hohen Holstein irgend Jahre jede kommen König Königreiche können kontrahirenden Theile l'Allemagne l'armistice l'assemblée des Etats l'assemblée nationale l'Autriche l'état Lande Limbourg lord Palmerston Mächte Malmö membres ment ministre müssen Namen nation Nationen oder pacte fédéral paix Passagiere pays peuple politique pouvoir central président Prusse prussien Recht Recueil gén Regierung représentans Russie Schiffe Schiffen Schleswig-Holstein Schweiz Seiten sentimens sept cantons sera sind soll sollen Sonderbund soussigné souverain Staaten Tage tems territoire Theile tion traité troupes Unterthanen Vertrages Waaren Weise Zeit Zoll Zollamt
Fréquemment cités
Page 74 - La Confédération a pour but d'assurer l'indépendance de la patrie contre l'étranger, de maintenir la tranquillité et l'ordre à l'intérieur, de protéger la liberté et les droits des confédérés et d'accroître leur prospérité commune.
Page 74 - Les cantons sont souverains en tant que leur souveraineté n'est pas limitée par la constitution fédérale, et, comme tels, ils exercent tous les droits qui ne sont pas délégués au pouvoir fédéral.
Page 82 - La Confédération garantit à tous les Suisses de l'une des confessions chrétiennes, le droit de s'établir librement dans toute l'étendue du territoire suisse , conformément aux dispositions suivantes : 1 ° Aucun Suisse appartenant à une confession...
Page 89 - Confédération, au maintien de la tranquillité et de l'ordre. 11. En cas d'urgence et lorsque l'Assemblée fédérale n'est pas réunie, le Conseil fédéral est autorisé à lever les troupes nécessaires et à en disposer, sous réserve de convoquer immédiatement les Conseils, si le nombre des troupes levées dépasse deux mille hommes ou si elles restent sur pied au delà de trois semaines. 12.
Page 76 - ... fonctionnaires civils et militaires de la Confédération, et les représentants ou les commissaires fédéraux ne peuvent recevoir d'un gouvernement étranger ni pensions ou traitements, ni titres, présents ou décorations. S'ils sont déjà en possession de pensions, de titres ou de décorations, ils devront renoncer à jouir de leurs pensions et à porter leurs titres et leurs décorations pendant la durée de leurs fonctions. Toutefois les employés inférieurs peuvent être autorisés par...
Page 86 - La garantie des Constitutions et du territoire des Cantons ; l'intervention par suite de cette garantie ; les mesures pour la sûreté intérieure de la Suisse, pour le maintien de la tranquillité et de l'ordre ; l'amnistie et le droit de grâce ; 8.
Page 43 - D'abord les sept cantons du Sonderbund s'adresseraient au SaintSiége pour lui demander s'il ne convient pas, dans l'intérêt de la paix et de la religion, d'interdire à l'Ordre des Jésuites tout établissement sur le territoire de la Confédération helvétique, sauf une juste et suffisante indemnité pour toutes les propriétés en terres et maisons qu'ils auraient à abandonner.
Page 86 - Les mesures pour la sûreté extérieure ainsi que pour le maintien de l'indépendance et de la neutralité de la Suisse ; les déclarations de guerre et la conclusion de la paix.
Page 78 - ... objets nécessaires à la vie ; c) les objets de luxe seront soumis aux taxes les plus élevées. A moins d'obstacles majeurs, ces principes devront aussi être observés lors de la conclusion de traités de commerce avec l'étranger. 2) Les droits sur l'exportation seront aussi modérés que possible. 3) La législation des péages contiendra des dispositions propres à assurer le commerce frontière et sur les marchés.