 | 1848 - 890 pages
...droits des citoyens confédérés (Eidgenoisen) et l'accroissement de leur bien-être commun (art. 2). Les cantons sont souverains , en tant que leur souveraineté...n'est pas limitée par la constitution fédérale , et exercent en celte qualité tous les droits qui ne sont pu conférés au pouvoir fédéral (art. 3).... | |
 | 1849 - 524 pages
...leur ensemble la CONFÉDÉRATION SUISSE. 2. La Confédération a pour but d'assurer l'indépendance de la patrie contre l'étranger, de maintenir la tranquillité...Confédérés et d'accroître leur prospérité commune. 3. Les cantons sont souverains en tant que leur souveraineté n'est pas limitée par la Constitution... | |
 | 1850 - 1162 pages
...d'assurer l'indépendance de la patrie contre l'étranger, de maintenir la tranquillité et l'ordre a l'intérieur, de protéger la liberté et les droits...confédérés, et d'accroître leur prospérité commune. Elle proclame l'égalité des Suisses devant la loi, elle garantit les constitutions cantonales comme... | |
 | Switzerland - 1857 - 538 pages
...ensemble la CONFÉDÉRATION SUISSE. Art. 2. La Confédération a pour but d'assurer l'indépendance de la patrie contre l'étranger, de maintenir la tranquillité...n'est pas limitée par la Constitution fédérale, et. comme tels, ils exercent tous les droits qui ne sont pas délégués au pouvoir fédéral. Art. i.... | |
 | Switzerland - 1859 - 616 pages
...ensemble la CONFÉDÉRATION SUISSE. Art. 2. La Confédération a pour but d'assurer l'indépendance de la patrie contre l'étranger, de maintenir la tranquillité...n'est pas limitée par la Constitution fédérale, et, comme tels, ils exercent tous les droits qui ne sont pas délégués au pouvoir fédéral. Art. 4.... | |
 | Markus Lutz - 1859 - 1112 pages
...d'assurer l'indépendance de la patrie contre l'étranger, de maintenir la tranquillité el l'ordre a l'intérieur, de protéger la liberté et les droits...confédérés et d'accroître leur prospérité commune. Les cantons sont souverains en tant que CON pœTfrii'neté n'est pas limitée par la constipiMénle.... | |
 | Louis Antoine Garnier-Pagès - 1861 - 436 pages
...Les populations des vingt-deux cantons souverains de la Suisse forment la Confédération suisse ; Les cantons sont souverains, en tant que leur souveraineté...n'est pas limitée par la Constitution fédérale, qui garantit leur territoire, leurs institutions, la liberté et les droits du peuple, ainsi que les... | |
 | Garnier-Pagès (M., Louis-Antoine) - 1861 - 458 pages
...Les populations des vingt-deux cantons souverains de la Suisse forment la Confédération suisse ; Les cantons sont souverains, en tant que leur souveraineté...n'est pas limitée par la Constitution fédérale, qui garantit leur territoire, leurs institutions, la liberté et les droits du peuple, ainsi que les... | |
 | Pierre-Joseph Proudhon - 1863 - 412 pages
...articles suivants : a Art. 2. La confédération a pour but d'assurer l'indépendance de la pâte trie contre l'étranger, de maintenir la tranquillité...l'ordre à l'intérieur, « de protéger la liberté et Jes droits des confédérés, et d'accroître leur pro« spérité commune. « Art. 3. Les cantons... | |
 | Pierre Joseph Proudhon - 1863 - 340 pages
...les droits des confédérés, et d'accroître leur pro« spérité commune. « Art. 3. Les cuntons sont souverains en tant que leur souveraineté n'est « pas limitée par la souveraineté fédérale, et comme tels, ils exercent tous « les droits qui ne sont pas délégués... | |
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La Confédération a pour but d'assurer l'indépendance de la patrie contre l'étranger, de maintenir la tranquillité et l'ordre à l'intérieur, de protéger la liberté et les droits des confédérés et d'accroître leur prospérité commune. 
