 | Claude Louis Michel de Sacy - 1778 - 546 pages
...le repréfentera , à peine de faille ôc de connfcation des exemplaires contrefaits , de (ix miLe livres d'amende , qui ne pourra être modérée pour la première fois, de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive, âc tous dépens , dommages & intérêts , conformément... | |
 | 1779 - 338 pages
...fes hnïrc cm ayant raufes , à peine de faille & confifcation des exemplaires contrefaits, de fîx mille livres d'amende, qui ne pourra être modérée pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive, & da tous ^dépens , dommages & intérêts , conformément... | |
 | Jean Dusaulx - 1779 - 652 pages
...celui qui le repréTentera, à peine de faifie & de confifcation des Exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première fois; de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive, & de tous dépens, dommages & intérêts , conformément... | |
 | Pierre Joseph de Rivaz - 1779 - 430 pages
...celui qui le repréfentcra , à peine de faille & de confiscation des exemplaires contrefaits , de fis mille livres d'amende, qui ne pourra être modérée , pour la première fois, de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive, & de tous dépens, dommages, & intérêts, conformément... | |
 | Pierre-Thomas-Nicolas Hurtaut - 1779 - 864 pages
..., fes hoirs ou ayans-caufe , à peine de faifie & confifcation des exemplair» contrefaits i de iix mille livres d'amende qui ne pourra être modérée pour la première fois; de pareille amende & de déchéance d'état en cal «Je récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts , conformément... | |
 | comte Lancelot Turpin de Crissé - 1779 - 672 pages
...le reprc'fentera , à peine de faifie Si de confifcation des exemplaires contrefaits ; de fix raille livres d'amende, qui ne pourra être modérée pour la première fois ; de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive »& tous dépens, dommages & intérêts , conformément... | |
 | abbé François Para de Phanjas - 1779 - 748 pages
...celui coi le repréfentera , à peine de faille & de confiscation des Exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée pour la première fois , de pareille imende & de déchéance d'état en cas de récidive 6k tous dépens , dommages & intérêts , conformément... | |
 | Pons Augustin Alletz - 1780 - 726 pages
...qui le représentera , à peine de fâïfie Se de confifcation des exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & tous dépens, dommages & intérêts, conformément... | |
 | Sylvain Maréchal - 1780 - 344 pages
...auroient fervi à la contrefaçon que nous entertdons être iaifis en quelque lieu qu'ils foient , de fix mille livres d'amende, qui ne pourra être modérée pour la première fois, de pareillç amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts... | |
 | Nicolas Toussaint Lemoyne Desessarts - 1780 - 448 pages
...repréfentera , à peine de faifie & de confifcation des Exemplaires contrefaits , de fix mille Uvres d'amende , qui ne pourra être modérée pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive ; & tous dépens, dommages & intérêts , conformément... | |
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Expofant , ou de celui qui le repréfentera , à peine de faifie & de confifcation des exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende, qui ne pourra être modérée, pour la première fois ; de pareille amende & de déchéance d'état en cas de... 
