Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de Traités du XVIIIème siècle antérieurs a cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps Universal Diplomatique de mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1842 |
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Page 791
... plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé le cachet de leurs armes . Fait à Londres , le dix - neuf avril , l'an de grâce mil huit cent trente - neuf .. ( L. S. ) SYLVAIN VAN DE WEYER . ( L. S. ) SENFFT ...
... plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé le cachet de leurs armes . Fait à Londres , le dix - neuf avril , l'an de grâce mil huit cent trente - neuf .. ( L. S. ) SYLVAIN VAN DE WEYER . ( L. S. ) SENFFT ...
Page 803
... Plénipotentiaire de la Belgique , en date du 31 mai 1839 . Les soussignés ,, plénipotentiaires des Cours d'Au- triche , de France , de la Grande - Bretagne , de Prusse et de Russie , ont pris connaissance d'une note adres- sée , le 27 ...
... Plénipotentiaire de la Belgique , en date du 31 mai 1839 . Les soussignés ,, plénipotentiaires des Cours d'Au- triche , de France , de la Grande - Bretagne , de Prusse et de Russie , ont pris connaissance d'une note adres- sée , le 27 ...
Page 804
... plénipotentiaires d'Autriche , de France , de la Grande - Bretagne , de Prusse et de Russie . 9 Les plénipotentiaires d'Autriche , de France , de la Grande - Bretagne , de Prusse et de Russie s'étant réu- nis , le plénipotentiaire de Sa ...
... plénipotentiaires d'Autriche , de France , de la Grande - Bretagne , de Prusse et de Russie . 9 Les plénipotentiaires d'Autriche , de France , de la Grande - Bretagne , de Prusse et de Russie s'étant réu- nis , le plénipotentiaire de Sa ...
Page 805
... plénipotentiaires néerlandais et belge ont été introduits , et ont fait les déclarations ci- jointes . Signé : ESTERHAZY . - ↓ WERTHER . BOURQUENEY . - - PALMERSTON . BOZZO DI BORGO . Annexe A au protocole du 31 mai 1839 . Le ...
... plénipotentiaires néerlandais et belge ont été introduits , et ont fait les déclarations ci- jointes . Signé : ESTERHAZY . - ↓ WERTHER . BOURQUENEY . - - PALMERSTON . BOZZO DI BORGO . Annexe A au protocole du 31 mai 1839 . Le ...
Page 806
... plénipotentiaires des ciuq cours et avec les plénipotentiaires des Pays - Bas . Les plénipotentiaires néerlandais et belge ayant été introduits , le plénipotentiaire de Sa Majesté la Reine de la Grande - Bretagne leur a remis la ...
... plénipotentiaires des ciuq cours et avec les plénipotentiaires des Pays - Bas . Les plénipotentiaires néerlandais et belge ayant été introduits , le plénipotentiaire de Sa Majesté la Reine de la Grande - Bretagne leur a remis la ...
Expressions et termes fréquents
12 dito 19 Avril 25 dito 50 dito andere April Arcivescovo articles auch baril bâtimens belge Belgique Bundes Bundesversammlung Cattolica Chiesa Cattolica Clero Clerus commerce conclu Confédération germanique Convention signée coton d'Autriche d'imp deren DESIGNATION DES OBJETS dichiarazione dito communs dito dito dito dito dito Documento Dokum douane douzaine Duché Dunin Einsegnung Erklärung Erzbischof Etats gallons gemischten Ehen Gnesen gouvernement Governo Prussiano grand-duché de Luxembourg Grande-Bretagne habe hanseatischen heil Herrn hohen indem jusqu'à kathol katholischen Kirche König l'aune maison de Nassau Majestät marchandises Matrimonii misti Ministre Monsignor Montant des dr Nassau navigation navires oder payer Pays-Bas plénipotentiaires ports Posen Posnania présent Preussen preussischen Prusse quale quintal Rechte Regierung relations Religione royal des Guelphes royaume royaume des Pays-Bas Russie schen Sede sera seront seyn signé à Londres sind Stato Stuhl sublime Porte Theil tion Traités du 19 Unterthanen Waaren Weise würde Zoll
Fréquemment cités
Page 1040 - ... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Page 779 - Chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation.
Page 841 - Limbourg, située sur la rive droite de la Meuse et comprise entre ce fleuve à l'ouest, la frontière du territoire prussien à l'est, la frontière actuelle de la province de Liège au midi, et la Gueldre hollandaise au nord, appartiendra désormais tout entière à SM le roi des Pays-Bas, soit en sa qualité de grand-duc de Luxembourg, soit pour être réunie à la Hollande ; 2°...
Page 778 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme pour tous et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations.
Page 779 - Vienne, relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables, seront appliquées aux fleuves et rivières navigables qui séparent ou traversent à la fois le territoire belge et le territoire hollandais.
Page 775 - Il est entendu qu'en traçant cette ligne et en se conformant autant que possible à la description qui en a été faite ci-dessus, ainsi qu'aux indications de la carte jointe, pour plus de clarté, au présent article, les Commissaires démarcateurs, dont il est fait mention dans l'art.
Page 779 - Tout ce qui est indiqué dans les articles précédents, sera déterminé par un règlement commun qui renfermera également tout ce qui aurait besoin d'être fixé ultérieurement. Le règlement une fois arrêté ne pourra être changé que du consentement de tous les états riverains, et ils auront soin de pourvoir à son exécution d'une manière convenable et adaptée aux circonstances et aux localités.
Page 989 - Dans aucun cas, un bâtiment de commerce appartenant à des sujets ou citoyens de l'un des deux pays, qui se trouvera expédié pour un port bloqué par l'autre Etat ne pourra être saisi , capturé et condamné si , préalablement , il ne lui a été fait une notification ou signification de l'existence du blocus, par quelque bâtiment faisant partie de l'escadre ou division de ce blocus. Et, pour qu'on ne puisse alléguer ignorance des faits, et que le navire qui aura été dûment averti soit...
Page 628 - And the Spanish Government shall furnish all such documents and elucidations as may be in their possession, for the adjustment of the said claims, according to the principles of Justice, the Laws of Nations, and the stipulations of the Treaty between the two Parties of 27th October 1795; the said Documents to be specified, when demanded at the instance of the said Commissioners.
Page 957 - Les pêcheurs nationaux jouiront du droit exclusif de pêche dans le rayon de trois milles, à partir de la laisse de basse mer, le long de toute l'étendue des côtes de leurs pays respectifs, ainsi que des îles et des bancs qui en dépendent.