 | Frédéric Schoell - 1815 - 416 pages
...rapport du commerce , être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlemens relatifs à la police de cette navigation , lesquels...que possible au commerce de toutes les nations. Art. no. ' ' _ Le sytème qui s«rà éJabli , tant pour la perception des droits que pour le maintien de... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...chacune d'elle devient. navigable jusqu'à son embouchure , sera entièrement libre , et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne ; bien entendu que l'on se conformera aux règlemens relatifs à la police de cette navigation , lesquels seront conçus d'une manière uniforme... | |
 | 1815 - 420 pages
...où chacune d'elle devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne ; bien entendu que l'on se conformera aux règlemens relatifs à la police de cette navigation , lesquels seront conçus d'une manière uniforme... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure , sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne ; bien entendu que l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation , lesquels seront conçus d'une manière uniforme... | |
 | 1815 - 422 pages
...conformera aux règlemens relatifs à la police de cette navigation , lesquels seront conçus cfune manière uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les. nations. - , . •!••" j » f. ..|. •• Art. no. Le svtèuie qui sera établi , tant pour la perception... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 184 pages
...chacune d'elle devient navigable jusqu'à son embouchure , sera entièrement 'libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce , être interdite à personne : bien entendu que l'on se conformera aux règlement relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçusd'une manière uniforme... | |
 | France - 1816 - 510 pages
...où chacune d'elle devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne ; bien entendu que l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 pages
...commerce, être interdite a personne, bien entendu, que l'on se conformera aux réglemens relatifs a la police de cette navigation, lesquels seront conçus...favorables que possible au commerce de toutes les nations. Unifor- Art. CX. Le système qui sera établi, tant pour la miu de perception des droits que pour le... | |
 | 1818
...rapport du commerce, éci interdite à personne ; bien entendu que l'on se conformera aux réglmens relatifs à la police de cette navigation, lesquels...aussi favorables que possible au commerce de toutes let nations. I IO. Le système qui sera établi, tant pour la perceptioa des droits que pour fe maintien... | |
 | 1818 - 568 pages
...chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous k1 rapport du commerce, être interdite à personne ; bien entendu que l'on se conformeraaux réglmens relatifs à fa police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière... | |
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