 | 1713 - 732 pages
...nos amcz & féaux Confeillers, les Gens tenans notre Cour de Parlement à Paris, que ces Prefenres ils ayent à faire lire , publier & regillrer, & le contenu en icelles garder & obiervet félon fa forme & teneur : CAR tel eft •notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme... | |
 | François Adam Vogel - 1731 - 826 pages
...place de Suide. Si vous MANDONS quî ces Prefentes vous ayez A faite lire , publier &: enregiftrer j & le contenu en icelles garder, obferver &: exécuter félon leur forme &: teneur , nonobftant tous Edits , Déclarations, & Lettres à ce contraires, aufquels Nous avons dérogé &:... | |
 | Barthélemy Marmont du Hautchamp - 1739 - 550 pages
...tenans noftre Cour de Parlement , Chambre des Comptes & Cour des Aydes à Paris , que ces Préfentes ils ayent à faire lire , publier & regillrer , & le contenu en icelles garder & executer felon fa forme & teneur, nonobftant tous Edits , Declarations & autres chofes à ce contraires... | |
 | Antoine Pecquet - 1753 - 550 pages
...notre Chambre des Comptes à Paris , que ces Préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles garder, obferver & exécuter félon leur forme & teneur : Car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi Nous avons fait metye notre Scel à cefdites Préfentes.... | |
 | Antoine Pecquet - 1753 - 702 pages
...III. Article VU. nues ci-deflus. Si vous mandons que ces Préièntes vous ayez à faire regiftrer , & le contenu en icelles garder , obferver & exécuter félon leur forme &. teneur , nonobftant toutes cbofes à ce contraires , aufquelles Nous avons dérogé &. dérogeons par ces... | |
 | France - 1761 - 776 pages
...Nous le jugerons plus convenable. Si vous MANDONS que ces Préfentes vous ayez à faire regiflrer, & le contenu en icelles garder , obferver & exécuter félon leur forme & teneur, nonobftant toutes chofes ou empêchemens contraires : CAR tel eft notre plaifir. DONNE' à Versailles... | |
 | Antoine Gaspard Boucher d'Argis - 1762 - 504 pages
...notre Cour des Aides à Paris , que ces > Préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles garder, obferver & exécuter félon leur forme & teneur , noirobftant tous Ediis, Déclarations, Arrêts', Réglemens & autres chofes à ce contraires , aufquelles... | |
 | France - 1766 - 584 pages
...mois , pendant le délai d'un an. Si vous MANDONS que ces Préfentes vous ayez à faire regiftrer , & le contenu en icelles garder , obferver & exécuter félon leur forme & teneur : CAR tel elt notre plaifir. Donné à Verfailles le vingt-neuvième jour d'Août, l'an de grâce mil fept... | |
 | Edme de La Poix de Fréminville - 1771 - 816 pages
...que ces Pré. fentes ils aient à faire lire, publier & régiftrer ( même en temps de Vacations; , & le contenu en icelles garder , obferver & exécuter félon leur forme & teneur : Car tel ett notre plailir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes.... | |
 | France - 1774 - 752 pages
...les Gens tenans nôtre Cour de Parlement à Rouen , que ces Prefentes ils aient à faire regiftrer , & le contenu en icelles garder , obferver & exécuter félon leur forme & teneur; CAR tel cft nôtre plaifir. En témoin de quoi , Nous avons fait mettre nôtre Scel à ccfdites Prefentes.... | |
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Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles garder , obferver & exécuter félon leur forme & teneur : Car tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. 
