Décret concernant les Contrefacteurs, rendu le 19 juillet 1793, l'an 2 de la République. LA Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité d'Instruction publique, décrète ce qui suit: ART. I. Les auteurs d'écrits en tout genre, les compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux ou dessins, jouiront, durant leur vie entière, du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs ouvrages dans le territoire de la République, et d'en céder la propriété en tout ou en partie. II. Leurs héritiers ou cessionnaires jouiront du même droit durant l'espace de dix ans après la mort des auteurs. III. Les officiers de paix, juges-de-paix ou commissaires de police seront tenus de faire confisquer, à la requisition et au profit des auteurs, compositeurs, peintres ou dessinateurs et autres, leurs héritiers ou cessionnaires, tous les exemplaires des éditions imprimées ou gravées sans la permission formelle et par écrit des auteurs. IV. Tout contrefacteur sera tenu de payer au véritable propriétaire une somme équivalente au prix de trois miile exemplaires de l'édition originale. V. Tout débitant d'édition contrefaite, s'il n'est pas reconnu contrefacteur, sera tenu de payer au véritable propriétaire une somme équivalente au prix de cinq cents exemplaires de l'édition originale. VI. Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage, soit de littérature ou de gravure, dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en deposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des estampes de la République, dont il recevra un reçu signé par le Bibliothécaire; faute de quoi, il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs. VII. Les héritiers de l'auteur d'un quvrage de littérature ou de gravure, ou de toute autre production de l'esprit ou du génie, qui appartiennent aux beaux-arts, en auront la propriété exclusive pendant dix années. Je place la présente édition du Voyage dans l'Empire othoman, l'Egypte et la Perse, sous la sauve-garde des lois et de la probité des citoyens. Je déclare que je poursuivrai devant les tribunaux tout contrefacteur, distributeur ou débitant d'édition contrefaite. F'assure même au citoyen qui me fera connaître le contrefacteur, distributeur ou débitant, la moitié du dédommagement que la loi accorde. Les deux exemplaires, en vertu de la loi, sont déposés à la Bibliothèque nationale. Paris, ce 2 floréal an 9 de la République française. H. AGASSE. DANS L'EMPIRE OTHOMAN, L'ÉGYPTE ET LA PERSE, Fait par ordre du Gouvernement, pendant les PAR G. A. OLIVIER, Membre de l'Institut national, de la Société d'Agriculture AVEC ATLAS. TOME PREMIER. A PARIS, CHEZ H. AGASSE, IMPRIMEUR-LIBRAIRE, AN 9. Class of 1920 Aux Arnateurs 6.39.54 58012 by & itas. AVANT-PROPOS. UN N auteur célèbre a dit que le le genre des voyages appartenait à l'histoire et non pas aux romans (i): il nous a prouvé dans un style clair, précis, énergique, que les sujets les plus sérieux, les discussions les plus importantes pouvaient intéresser toutes les classes de lecteurs et plaire encore plus que le style fleuri, les épisodes romanesques, les descriptions exagérées ou fausses de la plupart des voyageurs. Pénétré, comme lui, de cette vérité je me suis interdit, dans cette relation toute anecdote singulière, tout récit plaisant, plus propres à amuser-qu'à instruire. Je n'ai pas voulu employer ces couleurs trop brillantes qui peuvent séduire un instant, mais dont effet est passager. La vue d'un champ'abán (1) Volney, Voyag, en Syrie et en Égypte. Tome I. a |