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A HENRI BRISSON

DÉPUTÉ DE LA SEINE.

* Pour moi, je continuerai de m'adresser non seulement à ccur qui, je le sais à l'avance, voteront avec moi lors de la clóture de cette discussion, mais encore à tous les autres publicains. Déjà je me suis adressé aux amis desquels je parais séparé pour un instant; je veux m'adresser encore à eur et je leur dirai : Prenez garde : l'anarchie, ce mal abominable, n'est pas seulement un mal matériel

que

l'on puisse réprimer et mettre à fin par des peines automatiquement prononcées dans la discrétion du huis-clos; c'est un mal moral, mes amis ; c'est la mentalité de notre pays, pour emprunter une expression aux médecins, c'est la mentalité de notre pays qui est malade. Eh bien ! dressez-vous donc publiquement et non pas secrètement, devant le mal moral.

Faites donc appel à l'opinion, demandez-lui son concours. Et comment s'appelle l'opinion en pareille matière? Dans le prétoire, c'est le jury; en dehors du prétoire, c'est la presse. »

(Chambre des députés. Séances du 17 juillet 1894.)

INTRODUCTION

APERÇU HISTORIQUE SUR LE JURY.

L'institution du jury repose sur le plus ancien et le plus équitable des principes du droit naturel : « Chacun doit étre jugé par tous ». Aussi cette institution remonte-t-elle à la plus haute antiquité.

Le jugement par jurés se retrouve dans la loi juive, dans la loi grecque et dans la loi romaine.

La loi de Moïse ordonnait aux Hébreux d'avoir un juge par dix hommes. Ces juges désignés par le peuple tenaient leurs séances aux portes de la ville.

A Athènes, des citoyens choisis par la voie du sort, parmi tous les citoyens, formaient, sous le nom de dicastère, un véritable tribunal.

Les membres du dicastère, appelés dicastes, étaient répartis par le sort entre les divers dicastères ; ils remplissaient à la fois la double fonction de juge et de juré.

Le plus important de tous était l'Héliée ou dicastère des Héliastes.

A Rome ce fut Valerius Publicola, 504 ans avant l'ère moderne, qui fit proclamer une loi portant qu'à l'avenir le consul ne pourrait rendre aucun jugement capital, concernant un citoyen romain, sans l'ordre exprès du peuple qui choisirait les juges et prononcerait par appel dans les grands comices.

Les judices jurati étaient de véritables jurés. Le tableau des judices jurati était dressé par la voie du tirage au sort. L'accusation et l'accusé avaient concurremment le droit de récusation.

Plus tard les juges chargés de répondre aux questions posées par le magistrat ou préteur étaient également de véritables jurés en matière civile.

Chez les peuples du Nord qui envahirent les Gaules, dans le cinquième siècle, les contestations étaient jugées par des vieillards, voisins, pairs ou égaux des parties contendantes.

Sous les Mérovingiens et les premiers Carlovingiens on vit fonctionner en France un jury civil et criminel composé d'hommes libres.

Cette institution étant incompatible avec un gouvernement despotique, le jury tomba en désuétude pendant plusieurs siècles, la féodalité ayant réussi à absorber complètement à son profit une institution qui mettait obstacle à ses envahissements.

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EN ANGLETERRE

En Angleterre le jury fut introduit par les Saxons et s'y acclimata. Il en est fait expressément mention dans les Constitutions de Clarendon (1164) et de Northampton (1174).

Aussi les Anglais considèrent-ils avec infiniment de raison le jury comme la première et la plus importante de leurs institutions non seulement judiciaires mais politiques.

En matière criminelle il existe en Angleterre deux sortes de jury, l'un appelé grand jury, l'autre petit jury.

Le premier décide s'il y a lieu de poursuivre; il corres

pond à notre juge d'instruction et à notre Chambre des mises en accusation. Le second est chargé de prononcer sur le fait de la culpabilité.

En outre, dans un assez grand nombre de cas le jury a pour mission de trancher des questions litigieuses en matiere civile.

Nous empruntons à une très remarquable étude de M. T. H. S. Scott sur les moeurs et les institutions de l'Angleterre les renseignements suivants sur le mode de fonctionnement du grand jury :

Le Grand Fury est composé de gentlemen et de francs tenanciers yeomen. Ce sont des hommes d'une condition sociale inférieure à celle des jurés des assises; ces derniers appartiennent à la classe de ceux qui occupent le board.

Les grands jurés, au nombre de vingt-quatre en tout, prêtent serment; ils occupent une galerie placée à l'un des côtés de la salel d'audience. Le président donne brièvement la lecture des causes, en s'adressant aux jurés. Le Grand Jury se retire alors dans la salle des délibérations, car ses séances sont secrètes. A un moment donné les témoins sont appelés dans la salle où le Grand Jury délibère pour déposer brièvement sur les faits à leur connaissance. Quelques instants après, le Grand Jury rentre dans sa galerie ; son chef tient dans ses mains une liasse de parchemins. Il les donne au Clerk of the Peace, qui siège au-dessous du fauteuil, afin de faire connaître aux magistrats les dispositions légales. Celui-ci consulte ce qu'il y a d'écrit derrière chaque feuille de parchemin : c'est la décision des grands jurés formulée par leur chef. Puis il la lit à haute voix. Le chef des jurés s'incline.

Dès lors le bill qui a été préparé dans la forme usitée en justice pour être soumis au verdict du jury, devient l'acte d'accusation.

AUX ÉTATS-UNIS

Aux États-Unis, dès les premiers jours de l'indépendance américaine, les citoyens ont placé leurs droits sous la garantie du jury.

Cette institution est organisée, à très peu de chose près,

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