The Project (of the revised Constitution), which is to be taken into consideration by this Assembly, would not have been presented to you by me, if, in reviewing the same, one single Article, by which the rights of our Nation are secured, had been put aside.

On the other hand, every care has been taken to extend those rights as much as possible, and to define them more clearly; so that this new Constitution may bear the stamp of an enlightened age, and evince our National character.

The inviolability of the Judicial Power remains irrevocably fixed, and liberty of conscience is guaranteed to the fullest extent. No property can be liable to confiscation, nor any opinion or thought interrupted in its course. The humblest Citizen has the faculty of being heard, even at the Throne. The People retain their Representatives; the Nobility a reasonable distinction; and the Provincial Assemblies an extent of power proportioned to the importance of their duties. The Taxes are freely granted and contributed to by all. The Revenues, which are to be accounted for according to settled rules, cannot, in the hands of the King, be appropriated to any other purpose than to defray the expenses attending the service of the State, public education, and the defence of the Country. In one word, the Royal Authority is sufficiently great to insure public felicity, but insufficient to oppress or injure one single Subject.

If these views of the matter be correct, we may, under the authority of the new Constitution, with increased ability and with brighter prospects, continue and complete what has been commenced, projected and prepared, for the honor and prosperity of The Netherlands, under the visible favour of the Most High. The solution of this question is intrusted to you, Gentlemen. Each of you is fully impressed with the great importance of his mission; and let each of you strive to acquit himself of the same, with that zeal and resolution which we at all times, but more especially in times like the present, owe to our dear Country.

DISCOURS de la Commission Royale, à la Clôture de la Session des Etats-Généraux des Pays Bas.-La Haye, le 19 Août, 1815.

NOBLES ET PUISSANS SEIGNEURS,

La question importante qui a été soumise à votre examen, est donc décidée; la déclaration de Vos Hautes Puissances a mis le sceau à la conviction déjà formée dans l'esprit du Roi, que la Loi Fondamentale ainsi modifiée, est calculée de manière à régir convenablement le Peuple auquel elle est destinée. La première Loi Fondamentale prévoyant qu'il pourrait arriver des circonstances qui rendraient des modifications nécessaires, avait, pour prévenir toute difficulté, réglé

le mode qui serait suivi dans la partie des Pays Bas représentée par cette Assemblée.

Les conditions auxquelles Sa Majesté a reçu le Gouvernement des autres Provinces, ne contenaient aucune stipulation à cet égard.

Quoique Sa Majesté fût par-là autorisée à régler suivant son bon plaisir, les modifications' de la Loi Fondamentale pour ces Provinces, conformément aux conditions acceptées, elle n'a pas cru qu'il convenait que ses nouveaux Sujets, qui font également partie de sa grande Famille, délibérassent sur un point de cette importance, autrement qu'il n'avait été fait par ses anciens Sujets, et elle a résolu de donner en commençant, une preuve manifeste de l'intention où elle est de ne point établir de différence entre les uns et les autres.

Le résultat du dépouillement des votes de cette partie du Royaume, n'étant point encore parvenu à Sa Majesté, nous nous trouvons à regret dans l'impossibilité de vous donner à cet égard aucune information positive au moment de la clôture de vos Séances. L'acceptation unanime du Projet par cette Assemblée, donne toutefois à Sa Majesté de justes motifs d'espérer, eu égard à la forme d'élection qui a été suivie, que la grande majorité des Pays Bas aura également accepté.

Nous n'aurions que très-imparfaitement rempli la tâche que Sa Majesté nous a confiée, si nous omettions de faire connaître à Vos Hautes Puissances, combien Elle a su reconnaître dans les délibérations de cette Assemblée sur cet important objet, soit à cause du point de vue où elle s'est placée pour l'examiner, soit par la manière dont elle a réglé ses opérations, le jugement éclairé, et cette vertu portée jusqu'au scrupule dont l'union, lorsqu'il s'agit d'intérêts aussi délicats, peut seule amener la délibération à un heureux résultat. C'est avec raison que vous avez jugé que la question n'était pas d'examiner si le Projet renferme toutes les dispositions propres à assurer l'avantage général, mais seulement si les dispositions qu'il renferme forment un ensemble qui, sous un Gouvernement sage, peut être considéré comme suffisant pour établir le bonheur de la société sur des fondemens stables.

C'est avec la même sagacité que vous avez adopté en principe, que la question n'était pas de savoir si la Constitution modifiée était appropriée à une partie du Royaume; mais seulement si, relativement aux conditions qui doivent en former la base, elle convient à l'ensemble du Peuple des Pays Bas.

Nous sentons parfaitement, Hauts et Puissans Seigneurs, qu'il a dû être très-pénible pour vous de concourir à introduire des modifica tions dans une Constitution, qu'une expérience suffisante a déjà signalée comme si conforme aux intérêts de ceux pour qui elle avait été faite qu'elle ne leur laissait rien à désirer; mais chacun de vous a été sans doute convaincu que la même Constitution ne pouvait convenir à tout le monde; qu'il faut la modifier suivant les circonstances et

d'après l'état des choses, et que ce qui est avantageux à une Nation est pernicieux pour une autre.

Si donc, les interêts du Peuple qui est uni à nous, ne nous permet pas de conserver toutes les dispositions de notre Constitution primitive, il faut considérer cependant que les modifications qui y ont été faites ne contiennent rien qui puisse porter atteinte à la jouissance d'aucun des privilèges que nous estimions à si juste titre.

Oui, Hauts et Puissans Seigneurs, nous pouvons jouir des avantages de l'union sans être privés de ceux qui résultaient de la séparation des 2 Peuples. Les premiers nous sont garantis par l'existence de la Maison qui règne sur nous par les principes sur lesquels notre Souverain veut fonder son Gouvernement, et principalement par les justes termes que la Constitution a assignés à l'exercice du pouvoir, et qui nous donne autant que le permet la sagesse humaine, l'assurance qu'il n'y aura point d'envahissement de sa part.

Il est vrai peut-être que des Institutions défectueuses sous un bon Gouvernement peuvent garantir les intérêts de la Société, tandis que les meilleures Lois, confiées à des mains infidèles, peuvent devenir dérisoires. Cependant une Constitution sagement faite aura toujours un grand avantage sur celle qui serait moins adaptée à la fin que l'on se propose, et elle aura à jamais le double pouvoir d'empêcher tout abus de l'autorité, et d'écarter tout obstacle qui s'opposerait à son action quand elle sera dirigée vers le bien de la Société.

Puisse le Maître de l'Univers qui a si visiblement dirigé la suite des événemens qui ont amené les délibérations que vous venez de terminer, amener à une fin heureuse ce grand ouvrage! Puisse-t-il resserrer plus étroitement, par une confiance et une affection mutuelle, les liens qui déjà unissent les 2 Peuples! Puisse-t-il continuer à donner au Prince qui règne sur nous, la force nécessaire pour travailler avec la persévérance qui le caractérise, à améliorer l'état de ses Sujets! Puisse-t-il faire briller la Maison dont est descendu notre Monarque, d'une nouvelle splendeur entre les Puissances! Puisse-t-il enfin rendre chacun de vous, Hauts et Puissans Seigneurs, témoin de l'achèvement de l'édifice social, à la fondation duquel a si immédiatement contribué cette Assemblée, dont nous faisons aujourd'hui la clôture au nom du Roi, avec des sentimens de gratitude pour le zèle que vous y avez déployé.

DISCOURS du Roi, à l'Ouverture de l'Assemblée des EtatsGénéraux des Pays Bas.-Bruxelles, le 21 Septembre, 1815.

NOBLES ET PUISSANS SEIGNEURS,

Le jour où je vois réunis autour de ce Trône, des Etats-Généraux choisis dans toutes les Provinces des Pays Bas, doit remplir un des vœux les plus ardens de mon cœur.

L'union intime et solide de ces Provinces fut, il y a déjà près de 3 siècles, le but d'un Prince qui, plus heureux que plusieurs de ses Ancêtres et de ses Successeurs, avait vu le jour dans ce Pays, y avait été élevé, et auquel l'on n'a jamais contesté une profonde connaissance de ses besoins et un attachement sincère à ses intérêts.

Charles-Quint était convaincu que, pour être heureux et indépendant, les Pays Bas ne devaient pas seulement obéir au même Souverain, mais qu'il fallait aussi les régir par les mêmes Lois Générales. Cependant il ne lui fut pas donné de consacrer sa vie à cette œuvre salutaire; et au lieu de cette uniou désirée par lui, aussi bien que par son élève Guillaume ler, il fallut bientôt se soumettre à une triste séparation.

A quelle époque les résultats de cette séparation furent-ils plus frappans et plus funestes que dans ces dernières années? Et quelle génération en a été, plus que la nôtre, témoin et victime?

L'Autorité Suprême avait passé dans des mains étrangères; l'ombre même de notre existence politique avait disparu, et le nom du Peuple Belge se trouvait effacé non moins que sa puissance.

Mais les mœurs caractéristiques, la bonne foi, le respect pour les idées religieuses, l'attachement aux institutions et aux coutumes de nos Pères, s'étaient conservés, et formaient, pour toutes ces Provinces, un lien à peine visible, mais durable. Et c'est ainsi qu'immédiatement après les événemens à jamais mémorables, qui permirent l'établissement de la Monarchie Belgique, ses divers élémens semblèrent se présenter à l'envi, et qu'on apperçut dans presque toutes les parties une certaine tendance à se réunir dans un seul et même

centre.

Aujourd'hui que l'édifice existe, c'est nous, Nobles et Puissans Seigneurs, qui sommes responsables de sa conservation et de son affermissement, envers nos Compatriotes et envers la postérité.

Au milieu des devoirs importans qui sont mon partage, je compte sur votre co-opération et sur votre zèle patriotique.

Des difficultés peuvent s'offrir; mais aucune tâche vraiment grande n'en est exempte. Et d'ailleurs, doivent-elles effrayer la Belgique, à qui la Providence vient d'accorder des bienfaits aussi signalés?

A l'abri de dissentions et d'agitations intérieures, mes Sujets ont pu se livrer sans contrainte à leur ancienne industrie. Le commerce fleurit; le calme règne dans les champs comme dans les villes; les temples et le Culte Divin sont honorés partout. L'aisance répandue dans presque toutes les parties du Royaume, a servi à consoler et à soulager ceux que la guerre a fait souffrir, et l'on dirait que cette guerre même n'a dû éclater dans nos environs, que pour rendre les murs de Bruxelles témoins du courage de nos Défenseurs et de leurs intrépides Alliés, pour y faire briller d'un lustre jusqu'alors inconnu, les vertus de la charité et de la bienfaisance, et en un mot, pour

inspirer ou nourrir partout des sentimens réciproques de bienveillance, de confiance et d'estime.

C'est à vous, Nobles et Puissans Seigneurs, qu'il appartient de cultiver des semences aussi précieuses! N'oublions jamais que la concorde est la meilleure garantie de la sûreté commune ! Manifestez en toute occasion ce désir du bien, ce dévouement aux intérêts généraux du Royaume, qui caractérisent le Patriote éclairé; et que, par l'effet de votre exemple, l'amour de la liberté et des institutions qui la protègent, soit bientôt cimenté dans tous les cœurs.

Heureuse alors la Monarchie des Belges! et heureux le Souverain qui, fort de leur confiance et de leur affection, les conduira dans la carrière de la prospérité et de la gloire!

DISCOURS du Roi des Pays Bas, à l'Ouverture de la Session Ordinaire des Etats-Généraux.-La Haye, le 16 Octobre, 1815.

NOBLES ET PUISSANS SEIgneurs,

DANS le cours de la Session que je viens ouvrir aujourd'hui d'après le vœu de la Loi Fondamentale, de grands intérêts seront soumis à vos délibérations.

Depuis le printems, des efforts extraordinaires ont été commandés par des événemens qu'il était impossible de prévoir. Tout Belge aime à reporter ses regards sur cette époque, qui est celle de l'établissement de l'Indépendance Nationale, et un sentiment aussi généralement répandu, adoucira les sacrifices dout la demande sera jugée indispensable. Il a fallu des trésors pour armer, dans un court espace de tems, des lignes entières de Forteresses, pour doubler l'Armée Nationale et pour entretenir les Armées plus nombreuses encore de nos Alliés. Vous prendrez connaissance de tout ce qui a été fait sous ces différens rapports, ainsi que des charges considérables qui en sont résultées pour les Finances. Dans cette circonstance, la justice exige plus que jamais, que l'Etat se libère envers ses Créanciers; car un grand nombre d'entr'eux appartient aux Contrées qui ont éprouvé directement les calamités inséparables des opérations de la guerre. Cependant dans la combinaison des mesures relatives à cet objet, j'ai consulté avec le plus grand soin les moyens de mes fidèles Sujets. Je me suis appli. qué à alléger le fardeau et à le faire porter avec égalité, en le distribuant sur plusieurs années et sur les différentes classes de la société, et ainsi je me flatte que ces mesures seront trouvées dignes de l'entière approbation des Etats-Généraux.

L'estimation des Dépenses de l'année prochaine et des voies et moyens propres à les couvrir, fournira une matière non moins sérieuse aux délibérations de Vos Nobles Puissances. Mais j'aime à me per[1814-15.]

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