 | 1790 - 612 pages
...négociations, en choisir les Agens , faire des pséparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins , distribuer les forces de terre et de mer...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. •• i< 3°. Dans h? cas d'hostilités imminentes oit commencées , .d'un Allié à soutenir, d'un... | |
 | Etienne Dumont - 1790 - 540 pages
...entretenir les relations politiques au dehors , conduire les négociations , en choisir les agens , faire des préparatifs de guerre proportionnés à...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. • i » 3. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées d'un allié à soutenir , d'un droit... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 480 pages
...négociations et choisir les Agens , faire des préparatifs de Guerre proportionnés à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre et de mer...jugera convenable , et en régler la direction en cas d« Guerre ». On a lu l'article troisième. K°. 297. A 5 . , II a été mis aux voix ; et décrété... | |
 | 1790 - 762 pages
...politiques au-dehors, conduire le? négociations , en choisir les agens , faire dis préparatifs de gterrc proportionnés à ceux des états voisins , distribuer...convenable , et en régler la direction en cas de guérie ». J'ai démontre, dans le numéro précédent > que la célérité et le secret des préparatifs,... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - 532 pages
...relations politiques au dehors, Conduire les né* gociations & choisir les agens; faire des prépa-. ratifs de guerre proportionnés à ceux des .états voisins ; distribuer les forces de terre & de merr ainsi qu'il le jugera convenable, 8c en régler la direction en cas de guerre. 3°. Que dans... | |
 | 1791 - 894 pages
...ilil'ques аи-dehors, conduire 'es négocniioTS , faire des pré-• . Ыч de gmnepro^orcionnés i ceux des états voisins , distribuer les forces de...convenable , et en régler la direction en cas de guerre. il. << Toutcdéclaration de guerre sera faite en ces tenues: De Li pan du roi des Français , au nom... | |
 | Honoré-Gabriel de Riquetti comte de Mirabeau - 1791 - 494 pages
...peut entretenir des relations politiques uu-dehors, conduire les négociations, en choisir les agens, faire des préparatifs de. guerre proportionnés à...terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et et en régler la direction, en cas de guerre. » a°J Que dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées,... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 504 pages
...au-deliors, conduire les -négociations , faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des étais voisins, distribuer les forces de terre et de mer...convenable , et en régler la direction en cas de guerre. If. Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes : de la part du roi des François , au nom... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791 - 496 pages
...en choisir les agens , faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des étatsvoisins , distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et et en régler la direction, en cas de guerre, j» 2e. Que dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées... | |
 | France - 1791 - 174 pages
...PnEMIEn. Le Roi seul peut entretenir des relations politiques au debors , conduire les négociations , faire des préparatifs de guerre proportionnés À ceux des États voisins , distribuer Us forces de terre et de raer ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de... | |
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Le Roi seul peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler... 
