 | France - 1891 - 1220 pages
...delà faculté réservée aux parties contractantes par la Convention de fanion postale universelle, ont résolu de conclure, à cet effet, une Convention et ont nommé pour leurs plénipotentiaires : Le Président de la République française, M. William-Henri Wadiington, sénateur, membre de l'Institut,... | |
 | Jean-Baptiste baron Nothomb - 1834 - 530 pages
...désirant rétablir entre elles les relations telles qu'elles, ont existé avant le mois de novembre 1832, ont résolu de conclure, à cet effet , une convention...ont nommé , pour leurs plénipotentiaires , savoir : etc. Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme , ont... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1838 - 820 pages
...désirant rétablir entre elles les relations telles qu'elles ont existé avant le mois de Novembre 1832, ont résolu de conclure, à cet effet, une convention,...ont nommé, pour leurs plénipotentiaires, savoir: etc.*) Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme, ont arrêté... | |
 | France - 1847 - 648 pages
...accord , régler le mode d'intervention des consuls respectifs dans les successions de leurs nationaux, ont résolu de conclure à cet effet une convention , et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoii: SM le roi des Français, le sieur Napoléon Latines , duc de Montebello, pair de France , grand-croix... | |
 | Austro-Hungarian Monarchy - 1900 - 720 pages
...nouveau raccordement les voies ferrées reliant les réseaux de leurs Etats, ont résolu de conclare, à cet effet, une convention et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Maje-té l'Empereur d'Autriche, Boi de Bohême et«, et Roi Apostolique de Hongrie: Son Excellence... | |
 | 1850 - 668 pages
...désirant rétablir entre elles les relations telles qu'elles ont existé avant le mois de novembre 1832, ont résolu de conclure, à cet effet, une convention,...ont nommé, pour leurs plénipotentiaires, savoir : SM le roi des Français, le sieur Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord, prince-duc de Talleyrand,... | |
 | Netherlands - 1858 - 870 pages
...désirant rétablir entre Elles les relations telles qu'elles ont existé avant le mois de Novembre 1832, ont résolu de conclure à cet effet une convention,...ont nommé pour Leurs plénipotentiaires, savoir: SM le Eoi des Pays-Bas , Grand-Duc de Luxembourg , le sieur Salomon Dedel, Commandeur, etc.; SM le... | |
 | Belgium - 1860 - 422 pages
...désirant rétablir entre elles les relations telles qu'elles ont existé avant le mois de novembre 1832, ont résolu de conclure, à cet effet, une convention...ont nommé, pour leurs plénipotentiaires , savoir : SM le roi des Français , le sieur CharlesMaurice de Talleyrand Pvrigord , prince duc de Talleyrand,... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1861 - 462 pages
...pays, en assurant à leurs pavillons respectifs la jouissance d'un régime réciproquement avantageux, ont résolu de conclure à cet effet une convention,...ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: [Die Seite l genannten zum Abschluss des Handelsvertrages Bevoll mächtigten.] Lesquels, après avoir... | |
 | 1886 - 764 pages
...règlement international sur l'exercice de la pèche, et les divers arrangements relatifs à la Ridassoa, ont résolu de conclure, à cet effet, une convention,...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir :. Le Président du la République française : M. Je comte Tristan de Montholon, ministre plénipotentiaire,... | |
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... ont résolu de conclure à cet effet une convention et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir:... 
