Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève: ...et de plusieurs autres actes servant á la connaissance des relations étrangères des puissances...de l'Europe...despuis 1808 jusqu'à présent...Dieterich, 1829 - 390 pages |
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... Deux - Siciles du 29 Septembre 1821 . ( Offizielle Sammlung der das schweizerische Staats- recht betreffenden Aktenstücke Bd . 2. Heft 2. p.93 . ) Les Bourgmestres et Conseil d'état de Zurich , Di- - rectoire actuel de la Confédération ...
... Deux - Siciles du 29 Septembre 1821 . ( Offizielle Sammlung der das schweizerische Staats- recht betreffenden Aktenstücke Bd . 2. Heft 2. p.93 . ) Les Bourgmestres et Conseil d'état de Zurich , Di- - rectoire actuel de la Confédération ...
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... deux Cantons de la Confédération Suisse envers les sujets de Sa Majesté le Roi du Royaume des Deux - Siciles , lesquels pourront en conséquence recueillir librement les successions ouvertes à leur avan- tage sur le territoire des dits ...
... deux Cantons de la Confédération Suisse envers les sujets de Sa Majesté le Roi du Royaume des Deux - Siciles , lesquels pourront en conséquence recueillir librement les successions ouvertes à leur avan- tage sur le territoire des dits ...
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... deux Gouvernemens sont tombés d'accord que l'Article séparé du dit traité , concernant l'extradition récipro- que des criminels , sera de part et d'autre reconnu également applicable au Royaume de Norvège . En foi de quoi Nous ...
... deux Gouvernemens sont tombés d'accord que l'Article séparé du dit traité , concernant l'extradition récipro- que des criminels , sera de part et d'autre reconnu également applicable au Royaume de Norvège . En foi de quoi Nous ...
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... Deux - Siciles , du 26 Mai 1823 . ( Offizielle Sammlung der das schweizerische Staats- recht betreffenden Aktenstücke . Bd . 2. Heft 2 . pag . 95. ) Le Directoire de la Confédération Suisse , informé par la Note de Son Excellence le ...
... Deux - Siciles , du 26 Mai 1823 . ( Offizielle Sammlung der das schweizerische Staats- recht betreffenden Aktenstücke . Bd . 2. Heft 2 . pag . 95. ) Le Directoire de la Confédération Suisse , informé par la Note de Son Excellence le ...
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... deux états , comme définitivement consentie et réglée , lorsque Sa Majesté le Roi du Royaume des Deux - Siciles , aura rendu et fait notifier officiellement à la Suisse un décret analogue à l'acte précité du Corps Helvetique du 29 ...
... deux états , comme définitivement consentie et réglée , lorsque Sa Majesté le Roi du Royaume des Deux - Siciles , aura rendu et fait notifier officiellement à la Suisse un décret analogue à l'acte précité du Corps Helvetique du 29 ...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève:.: ...et de ... Georg Friedrich Martens Aucun aperçu disponible - 1841 |
Expressions et termes fréquents
Anséatiques Août arrangement articles aura Auslieferung autres bâtimens Behörden beiden beiderseitigen Bestimmungen Bremen Brésil Britannick buques Christian Wilhelm Schweitzer conclu Consuls Contracting Parties contre la contrefaçon Convention dafs Déclaration conc Déclaration du ministère déserteurs deutschen Bundesakte deux dits douanes droits des auteurs duché Etats Etats-Unis été être fait Frachtführer gabelle Geeste Gerichte Gerichtsstand Gesetzen Gesetzsammlung Gouvernement Grofsherzoglich Hannoverschen hautes parties contractantes Herzog Herzogthums inländischen Königreich Königreich Sachsen Krone Hannover l'autre l'une Lande Landesältesten Landestheile landständischen Lauenburg libraires contre lich Lubeck Magestad Majesté le Roi marchandises ministère Prussien Ministerium der auswärtigen navigation navires Norvège pays Pays-Bas plénipotentiaires ports Portugal pourront présent proque protection des droits Prusse qu'il quelconque ratifications réciproque Regierung Requisition respectifs royaume Rthl Russie Sächsischen Saxe schen Schriftsteller und Verleger Septr sera seront shall signé soll Staaten Stift Joachimstein Stiftung Suède Suisse sujets Theile Thlr tion tout Uebereinkunft Unterthanen Wurtemberg Zoll