Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève: ...et de plusieurs autres actes servant á la connaissance des relations étrangères des puissances...de l'Europe...despuis 1808 jusqu'à présent...Dieterich, 1829 - 390 pages |
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Page 27
... qu'il a plu à S. M. le roi d'ordonner très gracieusement sous la date du 30ème du mois passé , qu'il ne doit être permis à aucun corsaire de quelque nation qu'il soit de s'arrêter dans les ports et dans les parages Danois . Seulement ...
... qu'il a plu à S. M. le roi d'ordonner très gracieusement sous la date du 30ème du mois passé , qu'il ne doit être permis à aucun corsaire de quelque nation qu'il soit de s'arrêter dans les ports et dans les parages Danois . Seulement ...
Page 43
... question ainsi que les limites du territoire et les noms des îles de l'Archipel auxquelles il sera applicable , et qu'il sera proposé à la Porte de comprendre sous la dénomination de Grèce ; 5. Qu'en outre , S. M. B. et S. M. I. ne ...
... question ainsi que les limites du territoire et les noms des îles de l'Archipel auxquelles il sera applicable , et qu'il sera proposé à la Porte de comprendre sous la dénomination de Grèce ; 5. Qu'en outre , S. M. B. et S. M. I. ne ...
Page 114
... qu'il est nécessaire de convenir de certains ar- rangemens pour la subsistance des troupes britanni- ques pendant leur séjour en Portugal , et ont nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir : S. M. le roi du royaume uni de la Grande ...
... qu'il est nécessaire de convenir de certains ar- rangemens pour la subsistance des troupes britanni- ques pendant leur séjour en Portugal , et ont nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir : S. M. le roi du royaume uni de la Grande ...
Page 116
... qu'on ne fasse d'autres arrangemens du consentement du commissariat bri- tannique . ART . III . Afin d'obvier aux difficultés auxquelles , dans les circonstances actuelles , le gouvernement por- tugais pourroit être exposé s'il lui ...
... qu'on ne fasse d'autres arrangemens du consentement du commissariat bri- tannique . ART . III . Afin d'obvier aux difficultés auxquelles , dans les circonstances actuelles , le gouvernement por- tugais pourroit être exposé s'il lui ...
Page 133
... il n'y aura aucun remboursement de frais pour le tems pen- dant lequel il aura été détenu à raison du délit où du ... qu'elles aient à le faire arrêter . Toutefois , pour . accélérer l'arresta- tion de ce déserteur , une ou deux ...
... il n'y aura aucun remboursement de frais pour le tems pen- dant lequel il aura été détenu à raison du délit où du ... qu'elles aient à le faire arrêter . Toutefois , pour . accélérer l'arresta- tion de ce déserteur , une ou deux ...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève:.: ...et de ... Georg Friedrich Martens Aucun aperçu disponible - 1841 |
Expressions et termes fréquents
Anséatiques Août arrangement articles aura Auslieferung autres bâtimens Behörden beiden beiderseitigen Bestimmungen Bremen Brésil Britannick buques Christian Wilhelm Schweitzer conclu Consuls Contracting Parties contre la contrefaçon Convention dafs Déclaration conc Déclaration du ministère déserteurs deutschen Bundesakte deux dits douanes droits des auteurs duché Etats Etats-Unis été être fait Frachtführer gabelle Geeste Gerichte Gerichtsstand Gesetzen Gesetzsammlung Gouvernement Grofsherzoglich Hannoverschen hautes parties contractantes Herzog Herzogthums inländischen Königreich Königreich Sachsen Krone Hannover l'autre l'une Lande Landesältesten Landestheile landständischen Lauenburg libraires contre lich Lubeck Magestad Majesté le Roi marchandises ministère Prussien Ministerium der auswärtigen navigation navires Norvège pays Pays-Bas plénipotentiaires ports Portugal pourront présent proque protection des droits Prusse qu'il quelconque ratifications réciproque Regierung Requisition respectifs royaume Rthl Russie Sächsischen Saxe schen Schriftsteller und Verleger Septr sera seront shall signé soll Staaten Stift Joachimstein Stiftung Suède Suisse sujets Theile Thlr tion tout Uebereinkunft Unterthanen Wurtemberg Zoll