Annales des travaux publics de Belgique, Volume 10Geomaere, 1852 |
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Annales des travaux publics de Belgique: Tijdschrift der openbare ..., Volume 66 Affichage du livre entier - 1909 |
Expressions et termes fréquents
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Fréquemment cités
Page 82 - LÉOPOLD II, Roi des Belges, A tous présents et à venir, SALUT. Sur la proposition de Notre ministre de...
Page 92 - Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Page 100 - ... sur l'état d'exploitation, la police des mineurs et autres employés ; ils les feront accompagner par les directeurs et maîtres mineurs, afin que ceux-ci puissent satisfaire à toutes les informations qu'il serait utile de prendre sous les rapports de sûreté et de salubrité.
Page 96 - Notre Ministre des Travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté. . Donné à Bruxelles, le 27 janvier 1844.
Page 94 - Art. 20. Dans les cas prévus par les articles précédents, les ouvriers attachés à une exploitation de mines associée, ou les autres personnes y désignées, auront droit aux secours , sans distinction si l'accident est arrivé à l'intérieur ou à l'extérieur de la mine. N'auront toutefois droit aux secours que les ouvriers attachés régulièrement à l'exploitation, et y subissant une retenue. Art.
Page 478 - Sur la proposition de notre Ministre des Travaux Publics ; NOUS AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS : Article 1".
Page 42 - Aux veuves des ouvriers qui auront péri, par accident , en travaillant dans une exploitation ; 3° Aux père et mère , aïeul et aïeule des ouvriers qui auront péri par accident, lorsque, hors d'état de s'entretenir eux-mêmes, ils n'avaient d'autre soutien que le défunt. Art. 19. Une pension temporaire sera accordée : 1°...
Page 98 - ACCIDENTS. 3. Lorsque la sûreté des exploitations ou celle des ouvriers pourra être compromise par quelque cause que ce soit , les propriétaires seront tenus d'avertir l'autorité locale , de l'état de la mine qui...
Page 82 - Notre Ministre des Travaux Publics est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles , le 22 décembre 1841 . LÉOPOLD.
Page 46 - Les extraits des actes de naissance de chaque enfant, âgé de moins de 18 ans, et un certificat de vie constatant leur existence. ART. 64.