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286,000f., et celui de l'administration des cultes, réunie récem. ment au département de la justice, un excédent de 193,000 f, La dépense du ministère des affaires étrangères dépassait de 426,000 fr. les crédits votés pour l'exercice précédent. Leministère de l'instruction publique, comprenant deux chapitres nouveaux détachés du département des travaux publics, réclamait une augmentation de 191,000 fr. Le ministère de l'intérieur, pour son service ordinaire, n'excédait les fonds alloués en 1832 que d'une somme de 30,000 fr.: son service extraordinaire était réduit de 6 à 3 millions. La dépense du minis, tère du commerce et des travaux publics, fixée à 123,495,000 f. pour 1832, était portée pour 1833 à 132,800,ooofr. Le minis tère de la guerre, «sur lequel disait M. Humann, se rassemblent et se résument en quelque sorte les grandes difficultés de notre situation financière », demandait 316,643,000 fr, avec affectation au service ordinaire pour 177,533,000 fr., et au service extraordinaire pour 139,110,000. Le ministère de la marine s'en tenait à l'allocation de l'année précédente, une augmentation de 480,000 fr. sur le service ordinaire y étant compensée par une réduction égale sur le service extraordinare. Dans le budget du ministère des finances on ne remarquait qu'une augmentation de 25,000 fr. relative au service des monnaies. Le budget des dépenses pour 1833 s'élevait donc au total à 1,132,626,618 fr.

Le ministre passait ensuite à l'examen du budget des recettes, dont il présentait l'aperçu. Le produit des impôts et des revenus accessoires était évalué à 966,630,000 fr., somme qui balançait à peine celle des dépenses ordinaires. Pour faire face aux dépenses extraordinaires , il demandait un crédit de 167 millions réalisable par des ventes de bois ou des négociations de rentes.

« Nous réclamons cette double resssource, disait le ministre , d'abord parce que la vente des forêts est la moins onéreuse à l'état, et que les aliénations pourront continuer en 1834, au profit de l'exercice 1833, jusqu'à l'époque de sa clôture; et parce qu'ensuíte ce gage appuiera plus fortement le crédit du trésor et facilitera le succès de ses opérations.

« Après un môr examen , nous avons préféré'cette mesure à une augmentation immédiate d'impôts qui, dans aucun cas, ne pouvait remplir un découvert de 166 millions. Vous apprécierez nos motifs. Premièrement, notre situation ne permet pas de fixer déjà les proportions d'un budget ordinaire; en second lieu, l'activité industrielle, qui beureusement reprend son cours , laisse espérer que les taxes donneront des produits plus abondans; enfin la question de savoir à quelle nature d'impôt on pourrail demander des ressources supplétives exigeait une étude approfondie pour laquelle le temps nous a manqué. »

Le ministre exprimait l'espoir qu'à la session prochaine il ne resterait plus de doute sur ces matières, et que la situation de l'Europe et l'affermissement de l'ordre intérieur permettraient de ramener les dépenses aux limites d'un véritable état de pais.

« A partir de cette époque, disait en terminant M. Humann, que nous appelons de tous nos voeux , que nous rapprocherons de tous nos efforts, nous marcherons, messieurs, dans des voies nouvelles ; et celui qui, dans ce moment, a l'honneur de parler devant vous, pourra songer Jaisser quelque trace utile de son passage dans l'administration de la fortune publiqoe. Ce qu'il demandait comme organe de vos commissions, il a l'in. tention de l'exécuter comme ministre. Si votre confiance le soutient et l'encourage, il essaiera de reconstituer l'amortissement de manière à diminuer les charges actuelles sans affaiblir le crédit, sans compromettre les ressources de l'avepir. Il est nécesaire d'arrêter le débordement des pensions , et on peut réviser les impôts et chercher à les rendre moins pesans , sans aspirer à la perfection idéale de la proportionnalité absolue. il y a du bien à faire dans la partie des services publics qui m'est confiée : vous voudrez y associer vos noms, convaincus que vous êtes que de la bonne administration de la fortune de l'état découle le bien-être ou le malaise des peuples,

Maintenant résumons les rapports et les discussions dont le budget de chaque ministère devint particulièrement l'objet.

Justice.

18, 24 et 25 janvier. La commission chargée d'examiner le budget de ce département n'avait vu que deux réductions à faire, l'une de 54,000 fr. sur le chapitre III relatif au personnel du conseil d'état, l'autre de 72,375 fr. sur le chapitre VI relatif aux cours royales. La première était justifiée par le motif que l'organisation du conseil d'état n'étant ni complète ni définitive, il fallait ajourner toute allocation nouvelle; la seconde par diverses considérations qui tendaient aussi à l'ajournement de l'assimilation des cours royales de

cinquième classe à celles de quatrième. En revanche la commission concluait à l'adoption de l'augmentation de 207,800 f. ayant pour objet de rétablir les traitemens des présidens et procoreurs-généraux au taux fixé par la dernière commission des finances. Dans la discussion, outre la réduction de 54,000 fr., M. Portalis en proposa une autre de 22,000 fr. sur le personnel du conseil d'état ; mais elle fut rejetée per la Chambre qui n'accueillit que celle de la commission. Sur le chapitre du matériel, la Charubre opéra aussi une réduction de 6,000 fr. indiquée par M. Bavoux. D'importantes réductions furent proposées au chapitre des cours royales, l'une de 700,000 fr. par M. Boudet, qui demandait la suppression de huit cours sur les vingt-sept existant dans le royaume, l'autre de 235,080 fr. par M. Havin , qui s'opposait au supplément de traitement réclamé au profit des présidens et procureurs - généraux. L'amendement de M. Boudet ne fut pas appuyé; mais celui de M. Havin, qui en réduisit le chiffre à 207,800 fr., soutenu par MM. Laurence el Dulong, passa au scrutin secret et à la majorité de 140 boules blanches contre 124 noires. La Chambre adopta également la réduction de 72,375 fr. dont la commission avait pris l'initiative. Là se bornèrent les modifications apportées au budget de la justice, qui de la somme de 18,661,540 fr. descendit à celle de 18,351,365 fr. La discussion terminée, le président consulta la Chambre pour savoir si elle voulait passer au scrutin secret sur cette première partie du budget : quelques membres pensèrent qu'il ne devait y avoir de scrutin que sur l'ensemble de la loi générale de finance; mais d'autres membres invoquèrent l'article 66 du réglement de la Chambre portant qu'il serait voté par scrutin secret et séparément sur chacune des lois des dépenses et des recettes : en conséquence ou procéda au scrutin, qui donna pour résultat, 223 boules blanches contre 25 noires.

Intérieur et Cultes.

artistes et gens

2, 14, 15, 18 février. La commission de ce budget proposa, par l'organe de M. Duvergier de llauraune, son rapporteur, une augmentation de 28,000 francs sur le chapitre IV (télégraphes): elle proposa également de former un nouveau chapitre de 160,000 francs, sous le titre de secours aux savans,

de lettres ; mais ces diverses augmentations n'étaient que des reviremens, puisque les chapitres V et VII étaient diminués de sommes égales. D'un autre côté, la commission proposait sur le chapitre V ( dépenses secrètes ) une diminution de 234,500 fr.; sur le chapitre VIII bis (garde nationale) une diminution de 140,000 f.; sur le chapitre VI (loyers de l'hôtel des lignes télégraphiques) une diminution de 288,000 fr. Toutes ces réductions réunies formaient un total de 662,500 francs, d'où il fallait déduire 198,000 fr., reportés aux chapitres III, IV et IV bis. Les réductions réelles montaient donc à 464,500 francs. Sur le budget des cultes, la commission ne voyait aucune réduction à faire, parce que loutes les économics possibles avaient été épuisées.

Tous les membres inscrits pour la discussion générale du budget de l'intérieur renoncèrent à la parole. Dans la discussion des articles, quelques réductions nouvelles furent réclamées : M. Salverte demanda que la liste des secours aux savans, artistes et hommes de lettres fût rendue publique; M. Pelet (de la Lozère) insista pour le retranchement total du chapitre relatif aux dépenses générales des gardes nationales du royaume; M. Auguis pour celui des 50,000 fr. alloués à M. le comte Lobau. La Chambre écarla ces amendemens , et n'admit que les réductions proposées par sa commission.

Dans l'examen du budget des cultes, quatre amendemens d'une étendue plus ou moins large, mais tendant au même but, furent présentés par MM. Bavoux, Havin, Chasles et Giraud : il s'agissait de décider qu'il ne serait pourvụ à

aucune vacance dans les siéges épiscopaux ou métropolitains créés depuis le concordat de 1801, jusqu'à ce que

les négociations entamées entre la cour de Rome et le gouvernement français fussent arrivées à leur terme. Telle était du moins la substance de l'amendement de M. Giraud, auquel MM. Bavoux, Havin et Chasles se réunirent. La Chambre, après l'avoir repoussé, admit à une faible majorité un amendement de M. Luneau, tendant à réduire à 25,000 fr. le traitement de l'archevêque de Paris. Elle adopta aussi un amendement portant que tout ccclésiastique salarié par l'état, lorsqu'il n'exercerait pas du tout dans la commune qui lui aurait été désignée par l'état, ne pourrait toucher son traitement. Le scrutin secret sur l'ensemble de la loi donna 200 boules blanches contre 49 boules noires.

Affaires étrangères.

7, 19, 21 et 22 février. Ce budget avait été réglé pour 1832 à une somme de 6,939,700 francs : le ministère demandait pour 1833 une somme de 7,365,700 francs, ce qui présentait un excédant de 426,000 francs. La commission, ayant pour rapporteur M. de Saint-Aignar, avait réduit cette dernière somme à 327,729 francs. Elle regrettait de n'avoir pu porter plus loin l'économie; mais elle s'était arrêtée devant l'obligation sévère de pourvoir avant tout aux besoins d'un service consacré à la défense de nos intérêts extérieurs, et au maintien de la dignité de la France.

La discussion générale de ce budget rouvrit le champ des considérations politiques sur la révolution de juillet, sur ses causes et ses conséquences, sur la situation de la France à l'égard des autres puissances de l'Europe. M. le général Lafayette occupa la tribune, après MM. Podenas, Jules de la Rochefoucauld, Salverte, qui n'avaient pas épargné aų ministère les critiques et les interpellations. M. de Lafayette dénonça de nouveaux excès commis par les Russes envers les

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